Prescription de terre : les travaux de la commission d’enquête débutent le 2 juillet prochain
La commission d’enquête sur la prescription des terres débute ses travaux le 2 juillet. Le public est invité à déposer ses doléances auprès du secrétaire de la Commission, Roger Boodnah, avant fin août.
La première séance de la commission d’enquête sur les prescriptions de terre se tiendra le 2 juillet prochain. La présidente de cette instance, Shameem Hamuth-Laulloo, qui sera épaulée par deux assesseurs, a annoncé ce lundi 18 juin 2012, à travers un communiqué, que la commission écoutera les doléances de ceux qui s’estiment victimes de prescriptions de terre les jours de semaine à partir de 15 heures. L’instance siégera au rez-de-chaussée de la New Court House, à Port-Louis (voir photo).
Le communiqué émis ce lundi 18 juin précise que ceux qui le souhaitent, qu’ils soient à l’étranger, à Maurice ou à Rodrigues, peuvent déposer leur requête en écrit pour avoir audience auprès de cette instance. Les demandes doivent être adressées à Roger Boodnah, secrétaire de la commission d’enquête, à son bureau à la Commercial Division de la cour Suprême, avant fin août 2012.
Cette commission a pour mandat d’enquêter sur le système d’acquisition des terres à Maurice par voie de prescription. Elle devra voir si la législation a donné lieu à des abus et à des pratiques douteuses.
La magistrate Shameem Hamuth-Laulloo aura pour assesseurs l’avocat Hervé Lassémillante et l’ancien magistrat Raj Unnuth. La commission aura le loisir de formuler des amendements à la présente législation pour mieux protéger les intérêts du public en général.
Posted by Minority Voice
on Jun 19 2012. Filed under Actualités, En Direct, Featured.
You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0.
You can leave a response or trackback to this entry
