Condamné à six mois de prison en 2011,Tirat Moosun acquitté en cour suprême



L’ancien Lord-maire de Port-Louis peut
pousser un gros ouf de soulagement. Il n’ira pas en prison ayant obtenu gain de
cause devant la cour suprême. La juge Rehana-Mungly-Gulbul a prononcé le
verdict hier et a cassé la sentence de six mois de prison infligé à Tirat
Moosun en 2011 par la cour intermédiaire.

Moosun avait été reconnu coupable de
conflits d’intérêts en siégeant dans un comité municipal ayant pu de distribuer
des étales à des maraîchers. Or sa sœur était parmi les candidates et
bénéficiaires.

Son acquittement d’hier est dû au point de
droit soulevé par son avocat Me Gavin Glover. Le senior counsel avait reproché
à l’ICAC et la cour intermédiaire de n’avoir pas redemandé le « plea »
de son client après que l’acte d’accusation avait été amendé. L’ICAC avait
concédé que c’était une erreur et estimait que le procès devrait être reouvert.
La juge Gulbul a décidé autrement en prononçant un acquittement  contre Moosun.

Posted by on Feb 14 2013. Filed under Actualités. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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