La cour suprême annule la condamnation d’un français car les procédures en cour étaient en langue créole



La cour suprême annule la condamnation d’un français car les procédures en cour étaient en langue créole

Frederick Frank Valente peut avoir l’espoir de retrouver son permis de conduire. En effet, ceci avait été disqualifié après que ce ressortissant français s’est vu condamné en cour pour conduite en état d’ivresse.
Selon la police, le jour de son arrestation, sot le 26 juin 2011 l’homme s’est excusé pour son état.
Trois mois plus tard, l’acte d’accusation est lu en créole en cour et il avait plaidé coupable.
La cour lui infligea par la suite une amende de Rs 12,000 et a disqualifié son permis de conduire.
En appel, les hommes de loi du français ont pointé du doigt tout le procès qui s’est déroulé en créole alors que le français ne maitrisais que la langue de la Molière
Les juges Peeroo et Bhauckaurally ont accepté les arguments des avocats de Valente et ont ordonné a ce que l’affaire soit a nouveau prise et cette fois-ci dans une langue que l’accusé comprendra.

Posted by on Aug 29 2013. Filed under Actualités. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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