Ingérences et Règlement de comptes par Me Richard Rault…



Il est un secret de polichinelle que l’ambiance au sommet du Judiciaire est mauvaise. Depuis de trop nombreuses années, la (mauvaise) entente entre nos Juges est devenue aléatoire au point de déborder plus d’une fois sur la place publique.

Déjà, en 1995, alors que le mandat du Chef-Juge d’alors, Jocelyn Forget, se voyait prorogé après que ce soit l’actuel Chef-Juge qui ait été désigné comme son Senior Puisne Judge (SPJ) écartant la règle (non-écrite mais jusqu’alors jamais interrompue) de l’ancienneté et aux dépens du (futur) Chef-Juge Arriranga Pillay, que n’avait-on pas alors entendu ?

Entre le « Sik Yuen est définitivement le meilleur » du CJ Forget et « mes droits ont été lésés » du Juge Pillay, plus les pressions de la Tamil League, à la manière de « na pas touche nous Chef-Juge » et après les élections de 1995, le départ prématuré de Jocelyn Forget de son poste de Chef-Juge, l’on avait alors vécu une phase de malaises politico-judiciaires que la tradition et le décorum de nos institutions judiciaires ne nous avait guère habitués.

Il est vrai que depuis une trentaine d’années, la Cour Suprême, avec de notables exceptions, a souvent fait preuve de souplesse avec l’Exécutif, au point que c’est davantage de Conseil Privé que la Cour Suprême qui incarne désormais, aux yeux de beaucoup, l’image d’indépendance du Judiciaire.

En témoignent bien les propos sévères du Dr. Maldawoo à l’endroit de la Cour Suprême après le rejet de sa demande d’injonction sur le processus d’enregistrement des nouvelles cartes d’identité qui trouve qu’il n’y a « pas de différence entre la Cour et l’Etat ».

Aux yeux de beaucoup, le Judiciaire en est arrivé à n’être considéré qu’à peine différent d’autres départements gouvernementaux, dont l’indépendance serait plus souvent une gloire passée plutôt qu’une bannière claquant fièrement au vent, dont l’approbation est considérée comme acquise.

Le Judiciaire est en plus perçu comme lent, lourd et peu efficace. Nos juges sont souvent englués dans des polémiques qui leur font peu honneur et dont les différends, s’il y en a, ne devraient même pas nous être connus. Et encore moins influer sur leur raisonnement juridique !

Par ailleurs, tout le pays s’interroge du zèle de nos juges en fonction à accomplir leurs tâches officielles alors que l’attrait des arbitrages mieux rémunérés, cependant que des rumeurs de partis-pris et de mauvaises pratiques viennent ternir la réputation du Judiciaire.

Comble de déshonneur, l’arrestation des deux secrétaires de juges, il y a quelques mois, achevait de brosser du Judiciaire, un tableau peu reluisant, œuvrant sous la suspicion de trafic d’influence et de pratiques de concussions.

Dans le même temps, les multiples affaires logées par l’ancien avocat Dev Hurnam, entremêlées des déclarations intempestives du trublion, entre accusations et palabres sur les milieux du Judiciaire, seront venues brouiller suffisamment les esprits pour entamer encore plus la confiance qui régnait à l’égard de l’auguste institution.

A présent que l’on souhaitait tournées ces pages, faites de disputes et de chamailleries de potache, revoilà qu’au moment où le départ prochain du Chef-Juge à la retraite et d’au moins un autre de ses pairs s’annonçaient pour bientôt, que parallèlement l’établissement du MIAC (Mauritius International Arbitration Court) devrait faire s’estomper les polémiques sur l’arbitrage exercé par les juges en exercice, on apprend que le Juge Balancy est écarté des listes pour assurer l’intérim de CJ.

En effet, en l’absence du No.2, le Juge K.P.Matadeen, on aurait normalement dû voir la passation du poste de SPJ à Balancy, dès cette semaine, pendant l’absence du SPJ Matadeen, puis voir le No.3 prendre les fonctions de CJ intérimaire, au départ du titulaire, Bernard Sik Yuen, jusqu’au retour début novembre du SPJ en titre.

Non seulement Balancy est-il évincé au profit de Paul Lam Shang Leen, actuel No.4, mais pire encore, il ne pourra même pas exercer l’interim en tant que SPJ, puisque ce poste par intérim devait être dévolu à Mme la Juge Peeroo, avant d’échoir à Mme la Juge Cheong, pour cause d’absence de la première du pays.

On ne peut qu’être surpris avant de s’avouer choqué de cette décision qui n’a pas été accompagnée d’aucun communiqué, aucune explication de la Présidence sur la raison qui aura amené à évincer le No.3 de la Cour Suprême, alors même qu’il aura déjà assuré la suppléance à l’un ou l’autre poste dans le passé.
La dernière fois, la Cour Suprême avait menacé sur un ton sans appel, dans l’affaire des secrétaires de juges, de poursuivre quiconque pour outrage qui s’écarterait de ce qu’elle estimerait hors ligne. Comment s’étonner que ce silence ne soit que plus pesant encore et ne fasse taire ni les langues ni les rumeurs. Pire encore, il les entretiendra de façon beaucoup plus sournoise et pernicieuse.

Déjà on constate une ingérence dans les affaires du Judiciaire de la part de l’Exécutif ! En effet, avoir écarté pour une suppléance le juge qui aura, au risque de subir l’ire du Premier-ministre au Parlement, commenté les lendemains de l’arrestation de deux auxiliaires de la Cour et aussi de la présentation en mode express des amendements au Criminal Appeal Act.

Lequel juge aura été celui-là même qui se sera prononcé sur le dossier Soornack, dont les tenants et aboutissants tiennent tant à cœur le PM, alors même qu’un autre des collègues du Juge, actuellement en préretraite, préférait se récuser après avoir émis un gagging order contre deux quotidiens, levé ultérieurement par Balancy.
Comment éviter que le Grand Public ne se demande s’il n’y a pas relation de cause à effet ! Que cela soit vrai ou pas, peu importe, c’est ce qui se dit déjà dans les conversations. Il ne sert à rien de le nier sinon de censurer ce qui se dit partout. Et d’aucuns de se demander ce qu’il en sera lorsque le prochain Chef-Juge et son adjoint devront être nommés au vu du départ de l’actuel CJ ?

Il est également un secret de polichinelle que l’actuel No.2 de la Cour Suprême soit vu de manière torve par le Premier-ministre, qui n’a pas oublié les mordants attendus des findings de la Commission d’enquête, que présidait justement le Juge Matadeen suite au breakdown du law & order pendant les émeutes de 1999, après la mort toujours inexpliquée du chanteur Kaya.

Selon la Section 77 de la Constitution “the Chief Justice shall be appointed by the President acting after consultation with the Prime Minister” tandis que “the Senior Puisne Judge shall be appointed by the President, acting in accordance with the advice of the Chief Justice”. Les Juges sont eux nommés par le Président sur avis de la Judicial and Legal Service Commission.

Il n’a échappé à quiconque dans le milieu juridico-légal que des rumeurs circulaient sur des tractations (vraies ou fausses) pour qu’une personnalité du Parquet, en l’occurrence l’actuel Sollicitor General, voire le Président de la Commission des Droits de l’Homme, devienne le prochain Chef-Juge au départ du CJ Sik Yuen.

On attend voir si la prochaine nomination de Chef-Juge sera conforme ou pas à la tradition de l’ancienneté. Rien ne permet de dire que les actuels No.2 et 3 de la Cour Suprême aient démérité pour ne pas recevoir la consécration sur laquelle leur longue carrière devrait légitimement déboucher.

Peu importent les mérites des autres personnalités susnommées, le message ainsi envoyé, si les Juges Matadeen et Balancy étaient écartés, serait un recul énorme de l’Indépendance de notre Judiciaire, voire carrément les derniers clous sur son cercueil.

Posted by on Oct 21 2013. Filed under Featured, Opinion. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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