Participation d’experts mauriciens à une conférence internationale sur la fiscalité à Mumbai



Une délégation mauricienne a participé à une conférence internationale sur la fiscalité, organisée par la Foundation for International Tax, qui s’est tenue à Mumbai du 5 au 7 décembre 2013. La délégation était notamment composée de Me Marc Hein, Me Rajesh Ramloll, Président de la branche mauricienne de l’International Fiscal Association, Président de la Financial Services Commission, Rama Sithanen, Président de International Financial Services et de ainsi que de professionnels du monde de la finance.

Marc Hein est intervenu le premier jour de la conférence et a informé la communauté d’experts des mesures de haut niveau et des engagements internationaux que l’Ile Maurice a pris pour faire de notre pays un centre financier de renom. Il a notamment expliqué les mesures récemment prises par la FSC concernant la substance commerciale requise des entreprises de global business opérant à l’île Maurice. Ces nouvelles mesures prendront effet en janvier 2015. Ce fut aussi une occasion pour décrire le système mauricien en matière de réglementation légale et financière.

Rajesh Ramloll a participé à deux panels de discussions et a notamment parlé de l’interprétation des traités de non double imposition par rapport au droit national d’un état. Il est aussi intervenu sur un débat entre la légalité et la moralité en matière de fiscalité.

De son côté, Rama Sithanen a pu expliquer les circonstances dans lesquelles le traité de non double imposition fut négocié avec l’Inde il y 30 ans de cela. Les changements qui ont pu se produire et comment deux états souverains devraient discuter des amendements à être apportés à un traité bilatéral au lieu d’apporter des changements de façon unilatérale.

Cette conférence a aussi été une opportunité pour les experts mauriciens de rassurer les investisseurs internationaux sur la pérennité du traité de non double imposition en l’île Maurice et l’Inde. L’emphase a aussi été mise sur les bonnes notes obtenues par la juridiction mauricienne suite au dernier rapport du Global Forum de l’OCDE.

Etaient notamment membres de la délégation mauricienne, Vaughan Heberden, Directeur de CIM Global, Ashvin Jankee de la Mauritius Bankers Association et Leena Doman-Brette de la Financial Services Commission.

Posted by on Dec 9 2013. Filed under Actualités. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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