Bataille sur le logo de leurs écoles de comptabilité, Sham Mathoorah l’emporte sur Sangeet Fowdar



Ils sont du même parti politique, ont travaillé ensemble jusqu’en mi 2012 à la BSP School of Accountancy, mais Sham Mathoorah et Sangeet Fowdar ont du venir en cour commerciale pour gérer leurs différends. Tout cela pour une affaire de logo. Les deux experts comptables, anciens collègues mais aujourd’hui concurrents dans le même domaine se battaient pour le même logo pour leurs ♪0coles respectives. Dans ce contexte, le juge Gérard Angoh avait été appelé à tranché. Il a ordonné à l’ancien ministre Sangeet Fowdar et les établissements de comptabilité qu’il dirige dans le nord et l’est de s’abstenir à utiliser le même logo que BSP School de Sham Mathoorah. Ce dernier s’était plaint que Surrey Management & Business School Ltd qui est dirigé par Sangeet Fowdar utilise le même logo que BSP School of Accountancy. Sham Mathoorah a prouvé que le logo avec un chapeau de diplômé sur un livre est sa propriété depuis juillet 2012 et que cal a été dument enregistré conformément aux provisions de la Patents Industrial, Designs and Trade Mark Act 2002 (PIDT Act).
La cour avait déjà donné un ordre intérimaire suite à une demande d’injonction de Sham Mathoorah et cette fois-ci le juge Angoh l’a transformé en un ordre définitif.
Malgré les affirmations de Sangeet Fowdar que le logo en question est utilisé par des nombreuses institutions en Angleterre, le juge estime que la loi est claire. Sham Mathoorah a enregistré le logo comme sa propriété jusqu’en 2022 et tous les droits exclusifs reviennent qu’à l’ancien candidat du MMM au No.5.
La cour commerciale a ordonné à Surrey Management & Business School Ltd et à Sangeet Fowdar de ne plus utiliser le logo. Il est à noter que Fowdar et Mathoorah travaillaient ensemble mais l’ancien ministre a décidé en 2012 de se mettre à son propre compte.

Posted by on Dec 23 2013. Filed under Economie, Featured. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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