Appel devant la Cour Suprême…Pravind Jugnauth calme et serein



Le fils de SAJ et leader du MSM joue sa liberté individuelle, sa carrière professionnelle et surtout son poste pressenti de Premier ministre.

Le Full Bench de la Cour suprême chargé d’entendre l’appel de Pravind Jugnauth de sa condamnation a déjà été constitué vendredi dernier et sera composé du chef juge Keshoe Parsad Matadeen et du juge Asraf Caunhye. Par ailleurs le Master and Registrar de la Cour suprême, Me Nicholas Oh San Bellepeau, a pris la décision de mettre des sièges réservés à la disposition des membres de la presse. En ce qu’il s’agit de la sécurité, lundi matin, les hauts gradés de la police se sont rendus dans l’enceinte de la Cour suprême pour arrêter leur stratégie en ce sens. Aucune faille dans le système de sécurité ne sera permise durant les deux jours où l’appel sera entendu. Aucune répartition des sièges (sitting arrangement) pour l’Attorney General, les ministres et députés pour l’appel de Pravind Jugnauth.

Pour rappel, Pravind Jugnauth a été reconnu coupable en juin dernier pour conflit d’intérêt sous la PoCA et à été condamné à douze mois de prison par la Cour Intermédiaire dans le cadre du rachat de la clinique MedPoint. Cette clinique comptait parmi ses actionnaires son beau-frère, le Dr Krishan Malhotra et sa sœur, Shalini Malhotra. Il lui est reproché d’avoir, le 23 décembre 2010, alors qu’il était ministre des Finances, autorisé le paiement par chèque pour le rachat de cette clinique par l’État au prix surévalué de Rs 144,7 millions.

Ce qui l’avait poussé à démissionner en tant que ministre des TICs. Toutefois, Pravind Jugnauth a choisit de refuser que sa peine soit commuée en travaux communautaires. L’ancien leader du MSM avait refusé que sa peine d’emprisonnement de 12 mois de prison soit commuée en travaux communautaires.

Un avis d’appel a été déposé en cour Suprême par l’avoué de Pravind Jugnauth, Shamila Sonah Ori dans lequel elle a évoqué 23 raisons pour contester le jugement des magistrats Neerooa et Ramsoondar. Ainsi, le député a fait comprendre qu’il n’a pas eu un procès équitable. Selon lui, l’ICAC ne l’a pas confronté à la charge retenue contre lui.

Autre point, il avance n’avoir que donné son autorisation aux propositions faites par les cadres du ministère des finances. Et selon le panel d’avocat, les articles 2 et 13 de la PoCA ont été mal interprétés par les deux magistrats de la cour intermédiaire.

Le leader du MSM est représenté par un panel d’avocats composé de Mes. Désiré Basset, Ravind Chetty et Raouf Gulbul. Et les services de la spécialiste en Conflit d’intérêt, l’avocate britannique, Clare Montgomery ont également été retenus. Celle-ci est déjà à Maurice depuis vendredi dernier. Elle est connue comme « one of the finest minds » du Barreau en Grande Bretagne. Queen et Leading Counsel, Clare Montgomery a une solide réputation et elle est connue pour travailler sur les dossiers très complexes. Et elle est spécialisée dans les lois criminelles et les fraudes. Elle a été impliquée a plusieurs reprises dans le droit commun. Actuellement à Matrix Chambers, l’avocate a eu l’occasion de travailler sur l’Affaire Pinochet.

Alors que le bureau du DPP sera représenté par Me. Rashid Ahmine, les Senior Assistant DPP Mes Rashid Ahmine et Johan Moutou-Leckning et les Assistant DPP Asha Ramano-Egan et Denis Mootoo.

L’Independent Commission against Corruption (ICAC) est pour sa part représentée par Me Atish Roopchand, Me Loganaden Poonen et l’avocat Anissah Soobratty. Et, du côté de la poursuite, au bureau du Directeur des poursuites publiques, l’on compte notamment Rashid Ahmine, Senior Assistant DPP.

Posted by on Jan 12 2016. Filed under Actualités, Featured, Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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