Le juge Marie Joseph ordonne à la Compagnie Agricole de Balaclava Ltd de payer Rs481,452.88 à Heeralall Baichoo



Le juge Benjamin Marie Joseph(photo) a ordonné à la CompagnieAgricole de Balaclava Ltd de payer Rs481,452.88 à Heeralall Baichoo. Ce dernier, dont les services avait été retenus pour le transport de la canne, avait réclamé la somme de Rs2,668,000 pour le préjudice subi suite à la décision de la compagnie de mettre fin au contrat liant les deux parties. Selon Heeralall Baichoo, le contrat était d’une durée de cinq ans et était renouvelable. Il a pris un emprunt de Rs350,000 de la Banque de Dévéloppement pour l’achat d’un camion et d’un bell loader. Pour cet emprunt, il avait hypothéqué sa maison. D’autre part, en raison de la résiliation du contrat, il dut abandonner son projet d’envoyer sa fille étudier en France. La Compagnie Agricole de Balaclava nia que le contrat était d’une durée de cinq ans et qu’elle avait décidé unilatéralement d’y mettre fin. Le juge Benjamin Marie Joseph a donné gain de cause à Heeralall Baichoo et lui a accordé des dommages matériels de Rs 481,452.88. Toutefois, le juge a rejeté la demande de paiement de dommages moraux de l’ordre de Rs1,300,000.

Posted by on Mar 9 2016. Filed under Actualités, Blog, En Direct, Faits Divers, Featured, Société. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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