Le jugement attendu par les Chagossiens est tombé cette après-midi et a été reçu, sans grande surprise et très sereinement, par la communauté chagossienne et son équipe légale.



Pour rappel, en 2008 la Cour suprême avait refusé de statuer sur la légalité des décrets royaux de 2004 qui avaient annulé la réinstallation des Chagossiens dans leurs îles natales. La Cour suprême s’était appuyé sur le fait qu’il y avait eu une étude de faisabilité faite en 2002, et qui avait conclu qu’il était impossible de se réinstaller sur les îles Chagos. Les Chagossiens avaient demandé à la Cour suprême Britannique de revoir cette décision de 2008, parce qu’il s’était avéré que des éléments de l’étude de 2002 avaient été modifiés ou dissimulés.

Dans le jugement rendu aujourd’hui, il est explicité que :

· D’abord, dans n’importe quel cas, il est excessivement difficile pour la Cour suprême de revoir une ancienne décision faite, à l’époque, par le « House of Lords ».

· Dans ce cas-ci en particulier, les juges considèrent que la demande des Chagossiens est, pour ainsi dire, devenue « académique » ou caduque : il existe aujourd’hui un nouveau rapport, commandité par le gouvernement britannique lui-même, rendu publique en janvier 2016, et dans lequel il est expressément dit que la réinstallation des Chagossiens sur leurs iles natales est possible.

En ce qui concerne cette nouvelle décision de la Cour suprême, les Chagossiens sont d’avis que ce jugement est positif dans le sens ou il vient rendre légitime, encore davantage, le rapport en date de janvier 2016 qui confirme que la réinstallation est possible.

Les Chagossiens ont maintenant plusieurs avenues d’action :

1. Ils peuvent aujourd’hui s’appuyer sur ce jugement qui légitimise le rapport confirmant la possibilité d’une réinstallation, afin de faire le gouvernement britannique officialiser le plus rapidement possible les modalités du retour des Chagossiens.

2. Ils pourraient aussi, éventuellement, compléter l’action légale du passé en demandant à la Cour suprême britannique de revoir sa décision, mais cette fois sur la base du rapport de janvier 2016.

Posted by on Jun 30 2016. Filed under Featured, Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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