Clip pornographique en circulation: une double victimisation selon le DPP



Dans sa newsletter pour septembre 2016 émis jeudi après-midi, le Directeur des Poursuites Publiques fait un constat très critique après la diffusion d’un clip pornographique qui met en scène un jeune homme de 19 ans et une collégienne de 14 ans. Dans ce communiqué, il se dit surpris qu’en si peu de temps, ce clip a pris des proportions virales.

Me Satyajit Boolell remet en cause le rôle des autorités, notamment les opérateurs d’internet et des réseaux sociaux et surtout le régulateur des services de télécommunication. Selon le DPP, le tort causé à la jeune fille par la circulation de ses images touchant son intimité peut avoir des conséquences irréversibles.

Elle peut être victime de plusieurs formes d’harcèlement et son image peut se retrouver sur des réseaux pédophiles. Satyajit Boolell affirme que l’éducation et l’arsenal législatif doivent servir pour que de tels cas ne se reproduisent.

Voici l’article du DPP

La circulation d’un clip à caractère pornographique impliquant une fille de treize ans nous interpelle au plus profond de nous-même. L’île Maurice n’est ni une nation de voyeurs ni une nation de pervers. Malgré toute notre panoplie législative protégeant l’enfant et limitant l’accès et la transmission de vidéos obscènes impliquant des mineurs, il est surprenant que ce clip pornographique, en si peu de temps, ait pris des proportions virales.
Par conséquent, on peut en déduire que notre jeunesse reste largement inconsciente ou indifférente aux torts immenses causés à cette enfant et à ses parents sans mentionner les risques pénaux auxquels elle s’expose. L’article 46 (h) de l’Information and Communication Technologies Act (ICTA) réprime la transmission et la réception des images à caractère obscène ou plus gravement pornographique. Ladite infraction est punie d’une peine maximale d’amende de Rs 1 million et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans.

Force est de constater que malgré le fait que le bureau du DPP ait entamé un nombre non négligeable de poursuites sous l’égide dudit article, la persistance de la commission de ce type d’infraction reste inquiétante. Parallèlement, on peut se poser la question du rôle des opérateurs d’Internet et des réseaux sociaux ainsi que celui du régulateur des services de télécommunications et leurs responsabilités sur la transmission des vidéos à caractère obscène et indécent impliquant des enfants. L’article 32 (5) de l’ICTA ne peut être plus explicite car il permet à l’opérateur et à ses agents d’intercepter et de retenir un message à caractère abusif ou indécent et cela ne requiert même pas un ordre du juge en chambre. Cette disposition de ladite loi est contemplée par l’article 12(2) de notre Constitution qui permet de restreindre la liberté d’expression pour précisément protéger la réputation et le droit à la vie privée. Plus spécifiquement l’article prévoit de réglementer les transmissions par voie électronique.

À titre d’exemple, au mois de septembre de cette année, Facebook a pris la courageuse décision d’enlever la publication d’une photo historique néanmoins poignante (datant du 8 juin 1972), montrant une jeune fille vietnamienne, nue et grièvement blessée, fuyant un bombardement au napalm lors d’un conflit sanglant vietnamien. Le tort causé à une jeune enfant par la circulation de ces images touchant son intimité peut avoir des conséquences irréversibles. Elle peut être victime de plusieurs formes de harcèlement et son image peut se retrouver sur des réseaux pédophiles. L’éducation de notre jeunesse, la prévention et l’utilisation des outils prévus dans notre arsenal législatif de même que notre conscience demeurent nos meilleurs atouts pour éviter que de tels cas se reproduisent à l’avenir sinon chaque cas d’abus sexuel filmé ou photographié n’engendrera qu’une double victimisation.

Me Satyajit BOOLELL
Directeur des poursuites publiques, Senior Counsel

Posted by on Oct 7 2016. Filed under Actualités, En Direct, Faits Divers, Featured, Sci-Tech. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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