Les amendements à la Copyright Act finalisés



Après plusieurs mois de travail, le High Powered Committee a finalisé les amendements à apporter à la Copyright Act. Parmi les changements annoncés, signalons la réintroduction de sept artistes au conseil d’administration de la société des droits d’auteur, qui est appelée, une nouvelle fois, à changer de nom. Des pénalités sont aussi prévues pour ceux qui achètent des CD piratés. Par ailleurs, la nouvelle grille de tarifs pour l’utilisation commerciale de la musique a également été complétée et attend l’aval des autorités. Il nous revient que le bureau du Premier ministre travaille également sur la question de quota pour la diffusion de musique locale.

Posted by on Oct 11 2016. Filed under Economie. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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