Geroudis Empowerment : Une plateforme pour mieux débattre des nouvelles législations



Aider à mieux comprendre les amendements aux lois et leurs implications techniques et légales. C’est la mission que se donne Geroudis Empowerment, lancée aujourd’hui par l’avocat Sanjeev Ghurburrun lors d’une conférence de presse à Port Louis. Cette nouvelle structure est une plateforme d’analyse et d’échanges sur les politiques publiques nécessitant un amendement ou l’introduction de lois.

« L’objectif pour nous sera d’apporter une contribution technique et légale pour mieux mettre en perspectives les implications des projets de lois à Maurice. Trop souvent des lois sont votées sans que les parties concernées et le public en général comprennent leurs implications réelles. Nous avons choisi de lancer cette plateforme maintenant parce qu’il y a, justement, en ce moment des discussions pour modifier notre Industrial Property Framework. Nous avons chez Geroudis 20 ans d’expérience et une expertise certaine en matière de propriété intellectuelle », a expliqué l’avocat.

En effet, annoncé dans le dernier budget par le ministre des Finances, un projet de loi sera présenté d’ici la fin de l’année. Ce nouveau cadre légal prévoit un changement qui favorisera le marché parallèle à Maurice. Actuellement, le propriétaire d’une marque (trademark owner), a le droit de décider où il veut placer ses produits. Or, si le projet de loi en préparation est adopté, le distributeur agréé n’aura plus aucun contrôle sur ces droits de marques (trademark rights) et les distributeurs de ces marques aussi bien que le consommateur seront pénalisés.

« Bien que l’intention première du gouvernement se base sur une perception que cela fera baisser les prix, nous pensons qu’il est nécessaire de mettre en lumière l’implication que pourrait avoir ces amendements sur plusieurs secteurs d’activités », explique Sanjeev Ghurburrun. En levant l’interdiction qui pèse sur l’importation parallèle, le consommateur pourrait s’attendre à une baisse des prix. Cependant, accentuer la compétition entre importateurs ne provoque pas forcément une telle baisse de prix, comme l’explique un rapport commandité par l’Union européenne.

Ainsi, si les bénéfices pourraient être anecdotiques, les risques sont eux bien réels à la fois pour le consommateur et pour l’économie si un tel cadre légal est adopté. D’abord, le danger sanitaire, dans la mesure où il pourrait y avoir un non-respect de la chaîne de froid, par exemple. Le risque est accru pour les produits cosmétiques, pharmaceutiques ou encore alimentaires. Les importateurs parallèles pourraient également enlever les codes de traçage, ce qui empêcherait notamment un rappel de produits.

En outre, selon les analyses de Geroudis Empowerment, l’importation parallèle pourrait induire une augmentation sensible de produits contrefaits à Maurice, et conduire à la mise en place d’une économie parallèle. Cela peut avoir un effet d’entrainement sur un certain nombre de secteurs, en particulier l’immobilier, le textile et les PMEs. Une poussée du marché de la contrefaçon menacerait la viabilité économique de ces secteurs et provoquerait un manque à gagner considérable pour l’Etat.

Au-delà de ce premier sujet, la plateforme a pour vocation de décortiquer tout projet de loi présenté par le législateur et d’éclairer le débat citoyen. Ainsi, outre des avocats, la plateforme invitera des professionnels dans d’autres domaines de compétences.

Posted by on Oct 22 2016. Filed under Faits Divers, Featured. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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Air Mauritius - Financial Results for the 3rd Quarter of financial year 2016-17



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