Travaux parlementaires de ce mardi 9 juin…late night seating à prevoir



Travaux parlementaires de mardi 9 juin

 Au menu : la MBC, le RGD, la MRA, IBA, GRA, Mauritius Civil Service Mutual Aid, A.S. BAI Kenya, les ‘court cases’ et Smart City Projects”

Deux projets de loi, une motion de disallowance présentée par Aurore Perraud et 48 questions sont à l’agenda parlementaire.

Les parlementaires devront passer une nuit blanche mardi 9 mai. Avec deux projets de loi, une motion de disallowance présentée par Aurore Perraud et 48 questions à l’agenda, les travaux parlementaires pourraient durer au-delà de minuit.

 C’est le débat sur le Business Facilitation (Miscellaneous Provisions) Bill qui mobilisera une bonne partie de l’hémicycle. Vingt orateurs prendront la parole sur ce projet de loi. Aussitôt votées, 26 lois existantes seront automatiquement amendées. Parmi elles, le Code civil mauricien, l’Environment Protection Act, le Companies Act, le Mauritius Revenue Act et l’Employment Rights Act.

La note d’explication accompagnant le libellé du Business Facilitation (Miscellaneous Provisions) Bill précise qu’aussitôt promulguée, cette loi devra enlever toutes les contraintes qui sont à l’origine de retards pour l’octroi de licences et de permis pour les affaires.

Le Premier ministre, Pravind Jugnauth,  devra répondre à une douzaine des questions qui concernent l’acquisition des propriétés par les ‘non-citizens, la MBC, le RGD, la MRA,  l’BA, la GRA, Mauritius Civil Service Mutual Aid, A.S. BAI Kenya,  les ‘court cases’ et Smart City Projects.  Les ministres doivent aussi répondre des questions des députés.

Le député du PMSD, Adrien Duval s’intéresse sur l’acquisition des propriétés par les ‘non-citizens. A cet effet, il sollicitera le Premier ministre pour connaître le nombre de demandes reçues par le Board of Investment depuis janvier 2015 à ce jour  ainsi que leurs noms et leurs nationalités, entre autres.

Le même député  interrogera le chef du gouvernement pour avoir des détails concernant  le poste du ‘director of news” de la Mauritius Broadcasting Corporation, qui est vacant.

Dan Baboo du PMSD veut avoir des précisions sur la fusion du Registrar General’s Department avec la Mauritius Revenue Authority comme annoncée dans le dernier budget.

 Rajesh Bhagwan du MMM  veut savoir les ‘terms and conditions’ de la directrice de la Independent Broadcasting Authority, Y.C.  et ses salaires qu’elle a touchés pour le mois de mars 2017.

Pravind Jugnauth aura à répondre à une autre question de Rajesh Bhagwan qui s’intéresse aux courses eu égard au SMS betting. Il veut connaître le nombre de compagnies,  qui opèrent sous la Gambling Regulatory Authority  et des détails concernant les permis.

 Par ailleurs, Rajesh Bhagwan veut également connaître si les procédures sont en cours pour l’otroi d’une license de « betting oulet » à SMS PARIAZ à la Queen Street à Port-Louis.

Le même député  interrogera le Premier ministre pour connaître le nom du chairperson de la Mauritius Civil Service Mutual Aid  et d’autres détails y relatif.

Reza Uteem du MMM veut savoir les raisons pour lesquelles la banque de Maurice est en train de mener une enquête sur A. S. et son groupe des compagnies.

Le même député veut aussi savoir les ‘terms and conditions’ des membres de la commission d’enquête, mis sur pied pour enquêter sur la vente de BAI Kenya par les ‘special administrators de la BAI Co. ( Mauitius ) Ltd.

Danielle Selvon s’intéresse au ‘court cases’, dont le gouvernement ou public bodies’ est  un ‘party’ depuis décembre 2014 à ce jour. A ce sujet, il sollicitera le chef du gouvernement pour savoir le ‘quantum of fees’ payés aux avocats.

Elle veut également savoir si les autorités concernées ont refusé une licence à A.S. pour que ses compagnies puissent  opérer à Maurice et ce en 2014.

Alan Ganoo du MP s’intéresse sur l’implémentation des  ‘ Smart City Projects.

Posted by on May 9 2017. Filed under Actualités, En Direct, Featured. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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