Juge d’instruction…Maneesh Gobin se dit favorable



Le nouveau Attorney-General, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Me. Maneesh Gobin a démontré de très bonnes dispositions face à certaines réformes nécessaires pour notre système pénal et judicaire. Sa prise de position cette semaine en relation avec le système de juge d’instruction est de très bonne augure pour l’avenir et souhaitons qu’il garde le cap face aux lobbies qui ne manqueront pas de s’unir pour tenter de lui barrer la route.

Selon le système juridique mauricien les cours de district, cours intermédiaires et la Cour Suprême traitent les affaires en liaison avec le “Directeur des Poursuites Publiques” (DPP, équivalent du Procureur français) sous l’autorité du “Chef juge” (équivalent du Garde des Sceaux).

Il n’existe pas de “juge d’instruction” dans le système mauricien. Les services de police ont en conséquence une grande latitude dans l’instruction des affaires.

L’avocat pénaliste, ancien Attorney-General et élève du grand sir Gaëtan Duval, Rama Valayden réclame depuis des années l’institution du système de juge d’instruction à Maurice avec l’objectif principal d’encadrer la police lors de toutes les étapes liées aux enquêtes criminelles.

On se rappellera que suite à l’acquittement des accusés dans l’affaire Michaella Harte en 2012 il avait fait une fois de plus un vibrant plaidoyer en ce sens. À l’issue de cette affaire et lors d’un congrès réunissant des avocats du barreau mauricien, Rama Valayden avait réclamé l’institution d’une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur le meurtre de la touriste irlandaise, âgée de 28 ans, Michaela Harte-Mc Areavey, retrouvée morte en janvier 2011, dans la chambre 1025 de l’ancien hôtel Legends, aujourd’hui Lux Grand Gaube.

Avocat de l’un des deux employés de l’hôtel jugé (puis acquitté comme son collègue par un jury populaire, en juillet 2012), Rama Valayden avait justifié son choix de la création d’une commission d’enquête, car selon lui tant “qu’il n’y aura pas un juge d’instruction pour enquêter sur cette affaire, la vérité ne sera pas connue“.

Les coupables courent toujours“, avait-il souligné. C’est toujours vrai aujourd’hui.

L’ancien ministre de la Justice et avocat avait également dénoncé les manquements de l’enquête policière, avec notamment l’absence d’expertise scientifique sur une ceinture, une boule de pétanque et une trace de main trouvée sur une vitre de la chambre de Michaela Harte.

Pour rappel, Michaela Harte-McAreavey avait été tuée en janvier 2011, au cours de sa lune de miel à Maurice.  Repartie chercher des gâteaux pour son thé dans sa chambre d’hôtel, la jeune touriste Michaela Harte aurait surpris son ou ses agresseurs, avant d’être étranglée. Les vrais coupables courent toujours malgré toutes les démarches enclenchées par la police ou le Directeur des Poursuites Publiques après le premier procès de 2012.

Ceci dit et c’est là que la posture de Maneesh Gobin devient intéressante, la possibilité d’adopter le système de juge d’instruction au modèle mauricien revient sur le tapis. Le nouveau Attorney-General ne doit pas avoir froid aux yeux et devrait être capable de mener à bien ce projet.

À Maurice on se targue d’être une démocratie vivante tout en refusant de mettre en place des mécanismes pouvant garantir le respect total des droits humains. Aussi longtemps qu’ils sont dans l’Opposition, les partis politiques traditionnels soulignent la nécessité de plus de professionnalisme, de rigueur, de transparence et de respect des droits de la personne humaine dans la façon que les enquêtes criminelles sont menées.

Toutefois, une fois au pouvoir, les dirigeants politiques se laissent avoir par le système aussi archaïque qu’il soit. Ils finissent par se laisser convaincre par le chant des sirènes de ceux qui disent que le système sert leurs intérêts. C’est ce qui s’est passé quand Rama Valayden a du battre en retraite et nous ne le redirons jamais assez, le principal fautif est Navin Ramgoolam, Premier ministre à l’époque, qui, fidèle à son habitude n’a pas la force de ses convictions.

C’est pourquoi aujourd’hui nous devons applaudir Maneesh Gobin et faire front à ses cotés afin que l’actuel Premier ministre ne récule pas devant l’adversité, comme il l’a si bien fait pour le projet Métro Express. Nous avons trop perdu de temps et jour après jour notre système actuel montre ses limites que ce soit aux niveau des enquêtes policières ou au sein du judiciaire en passant par le bureau du Directeur des Poursuites Publiques.

Rama Valayden avait fait venir deux juges d’instruction français pour se pencher sur le système local. Ces derniers avaient conclu que les méthodes utilisées par notre police ne cadrent pas avec les normes acceptables et avaient ajouté que «l’aveu représente une place prépondérante dans les procédures pénales, soit 70 – 80% des condamnations prononcées par les juridictions pénales reposeraient sur des aveux, obtenus par la police, selon les informations fournies par la Commission nationale des droits de l’Homme».

Nous savons tous comment la police mauricienne obtient les aveux d’un accusé. C’est soit par la torture, les menaces ou l’intimidation des membres de la famille. Il n’y a rien de légal dans tout cela mais pourtant nos juges et magistrats trouvent eux que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

C’est pour cette raison que dans leur grande majorité les Mauriciens n’ont plus confiance dans nos institutions. Le système actuel sert les intérêts d’une petite élite de fonctionnaires, d’avocats, de magistrats ou de juges mais il ne sert pas l’intérêt général. Déjà rechercher la justice dans une affaire au civil peut s’avérer extrêmement couteux et ne parlons pas des sommes pharaoniques qu’un accusé ou les membres de sa famille doit débourser pour se défendre ou se tirer d’affaire quand il est injustement victime d’une allégation malveillante.

La santé d’une démocratie se mesure, d’abord et surtout, par le respect des droits humains.

Il faut donc se réjouir que le Law Reform Commission revient à la charge avec ce projet car il est impératif de mettre en place des gardes fous afin de garantir une justice plus juste et équitable. Il faut en finir avec l’esprit de conservatisme que nous avons hérité des britanniques que certains veulent voir perdurer afin de promouvoir leurs ‘vested interests’.

 

Terra Del Fuego

Posted by on Oct 2 2017. Filed under Actualités, En Direct, Featured, Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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