Les amendements à la Copyright Act finalisés
Après plusieurs mois de travail, le High Powered Committee a finalisé les amendements à apporter à la Copyright Act. Parmi les changements annoncés, signalons la réintroduction de sept artistes au conseil d’administration de la société des droits d’auteur, qui est appelée, une nouvelle fois, à changer de nom. Des pénalités sont aussi prévues pour ceux qui achètent des CD piratés. Par ailleurs, la nouvelle grille de tarifs pour l’utilisation commerciale de la musique a également été complétée et attend l’aval des autorités. Il nous revient que le bureau du Premier ministre travaille également sur la question de quota pour la diffusion de musique locale.