Ease of Doing Business : Gerard Sanspeur analyse la progression de Maurice de 24 places
Climat des affaires: miroir(s), qui est la plus belle ?
L’IFA – l’indice de facilité de faire des affaires (Doing Business Index, DBI) – a été créé par la Banque mondiale en 2003. Son objectif principal est d’évaluer l’impact réel des politiques des pouvoirs publics sur la conduite des affaires dans quelque 190 pays, qu’ils soient en voie de développement, émergents ou développés.
Il faudrait souligner que l’esprit de ce classement des économies vise à promouvoir une concurrence saine entre elles afin de les encourager à s’améliorer. L’IFA influence les stratégies des pays classés en matière de réglementation efficace des affaires.
Pour n’importe quel pays, un classement élevé, en compagnie d’autres pays où il est aisé de faire des affaires, signifie que son environnement réglementaire est business friendly,favorable aux activités économiques et commerciales. La Banque mondiale procède d’un postulat simple : des conditions trop contraignantes découragent la création d’entreprises et, en conséquence, la production de valeur, la génération de richesses et la création d’emploi, à terme, la croissance.
En 2016, 189 pays étaient en lice. Pour établir l’IFA, sont évaluées les conditions dans lesquelles les services et procédures suivantes sont assurés : a) la création d’entreprises ; b) l’obtention de permis de construire ; c) le raccordement au réseau électrique ; d) le transfert de propriété ; e) l’obtention de prêts ; f) la protection des investissements ; g) le paiement de taxes et d’impôts ; h) le commerce frontalier ; i) l’exécution de contrats et j) la résolution de l’insolvabilité. La résolution totale des facteurs permet de classer les économies de 1 (la plus favorable aux affaires) à 189 (la moins favorable, variable selon le nombre de pays évalués).
La chute, 32 à 49 !
Cette année, l’île Maurice est classée au 25e rang au tableau de l’IFA. Nous avons toutes les raisons de nous en réjouir, cet indice nous plaçant en meilleure position que nombre de pays très compétitifs. Mais les années se suivent et ne se ressemblent pas.
Lors de la parution du précédent classement, cela a été une douche froide pour Maurice, notre IFA passant du 32e au 49e rang. Les instances de promotion des investissements ne pouvaient se contenter de faire le dos rond et laisser passer le mauvais temps. Par la voix de l’auteur du présent article, président du Board of Investment (BoI), la direction de cet organisme fit le choix d’assumer publiquement, et en toute connaissance de cause, la responsabilité de la relégation de l’année dernière.
Pour se soustraire au cinglant jugement de mauvais chiffres, il existe divers prétextes, dont des «fables» complaisantes au sujet de prétendus changements de méthodologie. Le BoI s’y est refusé, préférant reconnaître qu’une évaluation objective de la facilité de procéder dans les dix domaines listés plus haut n’était effectivement pas favorable à notre juridiction.
Il aurait été intellectuellement malhonnête de ne pas l’admettre. Face à notre dégringolade plus basse que les derniers du premier quart de tableau, le BoI a choisi de prendre du recul. Cela nous a permis de mettre en place un plan, sérieux et très ambitieux, visant la reconquête par Maurice d’une place acceptable aux prochains tableaux annuels de l’IFA.
Le sursaut
Dans de pareilles situations, lorsqu’on cherche des résultats réels et non uniquement une parade pour la façade, il s’agit d’abord de se dépouiller de tout ce qui pourrait ressembler à un «ego institutionnel». Il s’agissait pour le BoI – mais aussi pour Maurice – de voir bien au-delà de l’embarras que représentait cette relégation.
Cet état d’esprit nous a permis de considérer ce revers comme un blessing in disguise. Ce fut effectivement une bénédiction déguisée ; elle permit au BoI de rectifier le tir, en partenariat avec d’autres agences et ministères, pour une sorte d’audit analytique de nos faiblesses réglementaires et institutionnelles, pour ne pas dire systémiques.
Ces lacunes avaient d’ailleurs été mises en évidence – et de façon peu flatteuse – dans le rapport de la Banque mondiale. Toutefois, le classement au tableau de l’IFA étant établi en fonction uniquement de la mise en application effective des différentes réformes suggérées, la direction du BoI était confrontée, dans cette situation de crise, à la question de la raison d’être même de l’organisation.
Face au risque d’une deuxième contre-performance, il était impératif pour le BoI de se ressaisir, mais surtout d’être capable d’identifier des réformes effectives, de formuler leur rationale, leur justification, de favoriser leur mise en œuvre. Des réformes uniquement cosmétiques nous auraient condamnés, dès la publication du prochain rapport de la Banque mondiale, à une véritable descente aux enfers.
Nous ne manquions donc pas de bonnes raisons pour nous embarquer plutôt dans une série de «réformes réelles». Cela allait pallier les faiblesses qui nous avaient fait chuter. Nous sommes heureux de dire que nous avons pu compter sur un personnel galvanisé par la perspective de faire face aux nombreux défis – et au grand péril de perdre la première place au classement IFA en Afrique ! – auxquels le BoI était confronté.
Remise en question
Ce combat, nous ne pouvions le gagner si nous n’arrivions pas préalablement à placer notre stratégie de réforme réglementaire sous le signe de l’innovation. La facilité aurait consisté à adopter une tactique de beat and cheat the DBI, à essayer de jouer aux plus fins.
En 2005, Invest Mauritius évoquait la nécessité de se débarrasser des lourdeurs administratives mais surtout de revoir les stratégies de marketing. La prospection à l’étranger, comme on la pratiquait dans les années 80 et 90, n’étant plus efficace, il s’agissait alors de rehausser la compétitivité des secteurs économiques, de mettre fin à la duplication de tâches entre organismes de promotion de l’investissement, d’œuvrer afin que les pouvoirs publics travaillent de concert avec le privé, pour créer un cadre plus stimulant au bénéfice des entreprises.
Entre-temps, d’autres pays se sont mis en lice, mettant les bouchées doubles pour rattraper leur retard dans la compétition. La révolution technologique nous a aussi motivés à nous remettre en question.
Il s’agit ainsi de répondre aux besoins de la marchéisation, du commerce électronique, de la dématérialisation des investissements directs étrangers et d’une régression des investissements greenfield. Le défi n’est pas sans conséquence car si nous n’arrivons pas à mobiliser l’ensemble des techniques modernes et les nouvelles stratégies de développement économique (clusters, chaînes de valeurs, politiques sectorielles ciblées, politique industrielle), nous allons rater le départ, condamnés à n’être que des spectateurs de la course à la compétitivité.
Marche vers la réforme
On peut se dispenser de répertorier, dans le détail, toutes les mesures prises pour pallier les manquements et faiblesses identifiés dans le rapport de la Banque mondiale. Soulignons néanmoins que, immédiatement après la douche froide, les pouvoirs publics ont travaillé de concert avec le secteur privé pour améliorer la performance de Maurice au niveau des dix indicateurs évalués.
Nous tenons cependant à insister sur certains points forts de notre marche vers cette réforme :
- Il est souvent question de délais, de procédures, de recensement des coûts dans les dix indicateurs d’évaluation. Comment réformer, sinon à travers l’utilisation de nouvelles technologies de l’information ou d’innovation ?
- Notre marche vers une économie numérique prend de plus en plus forme, à travers des plateformes pour la demande de permis, pour l’enregistrement des propriétés, pour la soumission électronique des fiches d’impôts.
- Une mesure des plus révolutionnaires, laRegulatory Sandbox Licence, permet maintenant à des entreprises innovantes d’opérer selon leurs modalités spécifiques, pour un temps déterminé, en l’absence d’un cadre juridique propre au secteur concerné. De cette manière, nous nous assurons que l’innovation ne reste pas qu’un vœu pieux, l’idée et la pratique condamnées alors à une mort lente dans le monde réel des affaires.
L’adoption de la Regulatory Sandbox Licence permet à un petit pays comme Maurice (auquel manquent capital humain, savoir-faire et moyens financiers) de créer un écosystème complexe, favorisant l’innovation. Il est désormais possible d’encourager des projets innovants grâce à l’utilisation du concept simple de «bac à sable pour projets innovants».
Indice de compétitivité globale
L’IFA nous propose des balises. Elle nous permet de nous comparer à d’autres pays et de nous situer par rapport à eux en matière de réglementation dans la conduite des affaires. Cet indice de la Banque mondiale n’est, toutefois, pas le seul outil comparatif de mesure à la disposition des pays.
Les observateurs économiques tiennent compte également de l’Indice de compétitivité globale (ICG) du World Economic Forum (WEF) dont le rapport 2017-2018 vient d’être rendu public. Cet indice, qui a connu de nombreuses améliorations, a été développé par des économistes de renom, tels que Xavier Sala-i-Martin, Elsa V. Artadi, Jeffrey Sachs et le gourou de la compétitivité, Michael Porter, professeur à Harvard, auteur du best-seller La compétitivité des nations et créateur du concept opératoire de chaîne de valeur.
L’ICG évalue la compétitivité d’un pays, sa compétitivité classée en fonction d’une centaine d’indicateurs. Ces derniers sont répartis en 12 piliers et permettent de mesurer diverses variables.
Elles s’appliquent non seulement aux réglementations nationales mais aussi aux institutions et à leurs performances, aux infrastructures, à l’environnement macro-économique, au systèmes de santé et judiciaire, aux niveaux de corruption, d’éducation et de recherche, aux politiques économiques, à l’efficience des marchés de biens, au marché du travail, aux fonctionnements des divers marchés et à l’innovation. L’ICG des pays est réalisé après consultation auprès de 14 000 chefs d’entreprise venant de 137 pays.
Le WEF a publié, le 27 septembre 2017, l’édition 2017-2018 de son Global Competitiveness Report. Cette année, sur les 132 pays passés au crible en fonction des critères convenus, l’île Maurice a été classée 45e mondiale, devant le Rwanda (58e) et l’Afrique du Sud (61e).
Il serait erroné de penser qu’il y a une corrélation directe entre les classements IFA et ICG. Dans le comparatif ci-dessous, le cas de la Géorgie – 15e au tableau de l’IFA et 90e à celui de l’ICG – illustre qu’il n’y a pas de corrélation statistique entre les deux mesures, pas de rapport de causalité directe entre la facilité de faire des affaires dans un pays et sa compétitivité relative à l’international.
Les miroirs de l’IFA et de l’ICG ne renvoient pas nécessairement la même image. Dans le cas de l’ICG, il est question de la capacité future des pouvoirs publics à mettre en place des institutions efficaces, des infrastructures physiques ainsi que tout l’écosystème pour que la juridiction puisse migrer vers une «économie innovante». Alors que l’IFA brasse moins large, se contentant d’évaluer l’environnement réglementaire d’un pays.