Condamné à deux ans ferme, François Fillon ira-t-il vraiment en prison ?…



La peine est tombée, ce lundi 29 juin. L’ancien Premier ministre François Fillon a été reconnu coupable par le tribunal de Paris pour détournements de fonds publics. Il a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme. Une peine non aménageable assortie de dix ans d’inéligibilité et d’une amende de 375 000 €. Pourtant, François Fillon n’a pas été incarcéré au terme de l’audience.

Pourquoi François Fillon n’est-il pas incarcéré ?

Le Tribunal a prononcé une peine de prison, certes, mais celle-ci n’est pas assortie d’un mandat de dépôt. Immédiatement, à l’issue de l’audience, maître Antonin Lévy, avocat de François Fillon, a annoncé son intention de faire appel. Il y aura donc un nouveau procès. Une juge de l’application des peines, magistrat qui fixe les modalités d’exécution des peines, nous explique : S’il n’y a pas de mandat dépôt et pas d’exécution provisoire, l’appel est suspensif. Tant que l’affaire n’aura pas été rejugée, François Fillon n’ira pas en prison.

Devra-t-il rembourser ?

Là encore, tout dépendra de la prochaine audience, et de la décision des juges de suivre, ou non, le délibéré de première instance. La magistrate explique : l’appel est suspensif sur l’intégralité des peines. L’amende est donc, pour le moment, en suspens. Il a été condamné, avec Penelope Fillon et Marc Joulaud, les deux autres prévenus, à rembourser plus d’un million d’euros à l’Assemblée nationale pour ces détournements de fonds publics. Une condamnation, là aussi, suspendue.

Quand aura lieu le procès en appel ?

Probablement pas avant 2021, explique la juge. En effet, les temps d’audiencement sont particulièrement perturbés, et le retard s’est davantage accentué avec la crise du coronavirus.

Et s’il est à nouveau condamné ?

Il reste alors deux options. Si l’ancien Premier ministre est à nouveau condamné en appel à une peine de 24 mois d’enfermement ou moins, il ira en prison. Mais une fois écroué, il pourra faire une demande d’aménagement de peine (libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique…). La magistrate explique : En milieu fermé, c’est le seuil de la peine ou du reliquat de peine qui reste à exécuter pour demander un aménagement.

Il reste ensuite la possibilité d’un pourvoi en Cassation. Mais pour ce faire, les avocats de François Fillon devront démontrer l’irrégularité de la procédure, ou la mauvaise application des règles de droit dans les deux jugements précédents. Un cas d’exception. Et durant le temps de cette procédure, l’ex-candidat à l’élection présidentielle de 2017 sera tout de même incarcéré.

Les politiques évitent-ils plus souvent la prison que les autres citoyens ?

À l’image de Jérôme Cahuzac, ancien ministre des Finances, qui a bénéficié d’un aménagement de peine et a été placé sous bracelet électronique pour la fin de celle-ci, François Fillon dispose de garanties d’insertions (travail, situation familiale…) qui sont nécessaires pour obtenir cette permission, pour éviter la récidive. C’est moins simple pour un jeune de 20 ou 25 ans, sans formation, sans famille, indique la juge de l’application des peines. Mais de rappeler : globalement, le taux d’aménagement est de plus de 80 % en France. Les critères ne sont pas si stricts et sévères que ça.

Posted by on Jul 1 2020. Filed under Monde. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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