Amendements à la PoTA : Salim Muthy débouté en Cour suprême…



Le travailleur social, Salim Muthy, a subi un revers en Cour suprême le mercredi 9 décembre. Les juges Aruna Devi Narain et Renuka Devi Dabee ont rejeté sa plainte contre l’État. Le porte-parole de la plateforme anti-PoTA avait logé une plainte en août 2017.

Salim Muthy était monté au créneau en 2016 alors que le gouvernement avait apporté des amendements à 16 articles de la Prevention of Terrorism Act (PoTA) qu’il qualifie comme « blatantly unconstitutional ».

Dans un jugement rendu public ce mercredi, les juges précisent que Salim Muthy avait logé sa plainte bien après que la loi a été promulguée. De plus, le travailleur social n’a pas pu prouver comment ces amendements lui auraient porté préjudice et comment il allait être affecté.

L’État était représenté par Verna Nirsimloo, Chief State Attorney et Kumari Kamlesh Domah, Acting Senior State Counsel.  Le plaignant avait retenu les services de l’avoué Kavi Bokhoree et les avocats Rama Valayden et N. Kaufid.

Posted by on Dec 13 2020. Filed under Faits Divers. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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