Claque sonore de l’ICAC à ses détracteurs!



L’Independent Commission Against Corruption (ICAC) a pris note des articles de presse et des commentaires à la radio et sur les réseaux sociaux sur le « décaissement de Rs 144,7 millions au Dr Malhotra » dans le sillage de l’enquête connue comme « L’affaire Medpoint ».

La Commission voudrait apporter les éclaircissements suivants :

1. “L’affaire Medpoint” se décline sous plusieurs enquêtes séparées (impliquant plusieurs personnes), dont l’une des enquêtes pour une offense de blanchiment d’argent sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act contre Medpoint Ltd.

2. Au moment où l’ICAC se saisit de l’affaire, la somme de Rs 144,7 millions avait déjà été versée sur un compte de la SBM Bank (Mauritius) Ltd au nom de Medpoint Ltd. Il a été porté à l’attention de la Commission qu’une partie de cette somme a été utilisée pour le règlement de dettes et qu’une autre partie de la somme, soit Rs 123,6 millions, a été transférée sur un autre compte de la compagnie à la Bank of Baroda Ltd.

3. L’ICAC a fait geler les comptes de Medpoint Ltd à travers un « attachment order » une première fois le 10 novembre 2011. Cette demande sera renouvelée tous les 60 jours jusqu’au dernier renouvellement en date du 28 juillet 2014.

4. Entre-temps, le 10 octobre 2013, Medpoint Ltd présente une demande au juge de la cour Suprême siégeant en chambre afin de révoquer l’« attachment order ». L’ICAC et le représentant du DPP acceptent à ce que la somme de Rs 65,4 millions soit restituée.

5. L’enquête étant complétée, l’ICAC fait suivre le dossier au bureau du Directeur des Poursuites Publiques. Décision est prise qu’aucune action ne sera initiée contre Medpoint Ltd le 22 septembre 2014.

6. Par conséquent, le dernier renouvellement de l’« attachment order » de l’ICAC arrivant à terme le 24 septembre 2014, Medpoint Ltd peut alors accéder aux comptes et donc, à la somme résiduelle de Rs 61,2 millions à partir de cette date.

Il est ainsi erroné d’insinuer que l’ICAC ait, la semaine dernière, omis de renouveler l’« attachment order » pour la somme de Rs 144,7 millions.

Le 25 mai 2015

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