Retombées de la mission de l’Attorney General au Kenya



En mission à Nairobi  dans le cadre de la session de la Commission mixte Kenya-Maurice, l`honorable Maneesh Gobin, Attorney General et ministre de la Justice, a rencontré son homologue du Kenya, Son Excellence Mons. Paul Kihara Kariuku, Attorney General.  Il a ensuite eu des discussions avec Son Excellence Mme Monica K.Juma, la ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Kenya.

Le ministre de la Justice a tenu à remercier S. E. Mons. Kariuku pour le support de la république kenyane dans le cas de l´archipel des Chagos qui sera entendu, le 3 septembre prochain, devant les juges de la Cour internationale de Justice. Il a également fait part de son appréciation par rapport au mémoire soumis par le gouvernement kenyan pour la cause de Maurice concernant les Chagos.

L´honorable Maneesh Gobin et S. E. Mons. Kariuku ont également eu une discussion approfondie sur l´importance d´une coopération accrue en matière d´assistance légale mutuelle en matière pénale, de l´extradition et du transfert des prisonniers.

Les deux parties ont aussi évoqué la plainte logée par une ONG, le Tax Justice Network contre le gouvernement de la République du Kenya. Ce cas fait référence au Traité de non-double imposition entre Maurice et le Kenya. Le Tax Justice Network demande a ce que ce traité ne doit pas entrer en vigueur “on account of the perceived undue advantages that would accrue to Mauritius, resulting in base erosion.”

L´honorable Gobin a expliqué que l´intention était de conclure un accord équitable pour les deux pays, et a affirmé que depuis que cette affaire a été logée devant la justice au Kenya, Maurice a entretemps souscrit au ´Multilateral Instrument´ de l´Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour contrer l´érosion de la base d´imposition et le transfert des bénéfices (BEPS).

Il a également fait ressortir que Maurice a récemment, dans le cadre du Budget 2018-19, modifié ses législations pour être encore plus aux normes internationales concernant le ´substance´ entre autre.  Il a ajouté que si tel est le souhait du gouvernement kenyan, le gouvernement mauricien offrira tout son soutien au gouvernement kenyan pour résoudre cette affaire.

Pour l´Attorney General, cette affaire est opportun car elle permettra de démontrer les faits devant une Cour de Justice et ainsi dissiper les malentendus concernant ledit traité.

En ce qui concerne sa rencontre avec la ministre des Affaires étrangères, S.E. Mme Juma, les deux parties ont évoqué les relations cordiales existantes entre les deux pays, et ont exprimé le souhait d´approfondir ces relations. Elles ont également exprimé leur satisfaction quant au succès de la session de la Commission mixte Kenya-Maurice.

Son Excellence Mme Monica K. Juma a invité Maurice à participer et à se faire représenter au plus haut niveau à la conférence qui se tiendra en novembre, sur l´économie océanique, au Kenya.

Les deux parties ont aussi affirmé le besoin d´une coopération approfondie au niveau des petites et moyennes entreprises, et l´émancipation des entrepreneurs, avec accent sur les femmes entrepreneures.

L´honorable Maneesh Gobin a transmis l´invitation du ministre des Affaires étrangères, l´honorable Vishnu Lutchmeenaraidoo, à S.E. Mme Juma, pour qu´elle prenne part aux délibérations ministérielles lors de la Joint Commission for Cooperation qui se tiendra à Maurice.

 

BUREAU DE L’ATTORNEY GENERAL

Posted by on Aug 6 2018. Filed under Opinion. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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