MAURICE SUR LA NOUVELLE LISTE DE L’UE…



Le 7 mai dernier, la Commission Européenne annonçait l’adoption d’une nouvelle liste de pays tiers, dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon la Commission, présentait des carences stratégiques.

Le même jour, la Commission annonçait que pour l’élaboration de cette liste, elle avait adopté une nouvelle méthodologie. C’est ainsi que Maurice, à sa grande stupéfaction, se retrouve sur cette liste.  

Cette liste par voie de règlement délégué est soumise au Conseil européen ainsi qu’au Parlement européen pour approbation éventuelle, dans un délai d’un mois, avec une possible prolongation supplémentaire d’un mois. En cas d’approbation, la liste prendrait effet le 1er octobre 2020.

Le gouvernement est résolu à convaincre l’Union Européenne d’enlever Maurice de cette liste.

Depuis son indépendance, Maurice, a tissé un partenariat étroit avec l’Union Européenne.  Construit sur des relations historiques qui ont toujours uni l’Europe et Maurice, ce partenariat repose sur des valeurs fortes et partagées : la Démocratie, l’État de Droit, la Justice, la Liberté et le Progrès. 

Ce partenariat historique est maintenant en passe d’être sérieusement menacé.

Au fil des années, Maurice s’est créé une société multiculturelle basée sur la paix sociale, un modèle économique libéral, un développement inclusif dans lequel le secteur des services financiers a un rôle prépondérant. Nous avons toujours respecté les normes internationales en matière de bonne gouvernance, de transparence et de fiscalité. Pour rappel, l’UE et l’OCDE ont tout récemment confirmé que les régimes fiscaux de Maurice étaient conformes aux critères exigés. Maurice a également incorporé dans ses textes les normes de la FATCA et du CRS et ratifié l’instrument multi latéral (MLI) de l’OCDE.

La démarche de Maurice de sortir de cette liste proposée est motivé sur les points suivants :

Procédures et Droit : Le règlement a été adopté le 7 mai 2020. Or, c’est le même jour que la Commission publie la méthodologie adoptée unilatéralement pour élaborer cette liste.  

Les Etats concernés, dont Maurice, n’eurent aucune occasion de s’expliquer auprès de la Commission en amont de la décision. Maurice ne fut ni consulté, ni entendu et encore moins informé de cette nouvelle méthodologie. La Commission ne pouvait procéder ainsi sans méconnaitre le droit fondamental des états à être entendus avant qu’une décision ne soit prise à leur encontre. Ce droit est expressément reconnu à l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’UE.

Par ailleurs, en méconnaissance de sa propre procédure, la Commission se contente de reprendre directement à son compte, les conclusions du Groupement d’Action Financière (GAFI), mais sans faire de distinction entre les pays qui sont sur la liste noire du GAFI et d’autres, comme Maurice, qui ne sont que sur une simple liste d’observation.

En procédant ainsi, la Commission a purement et simplement transféré Maurice d’une simple liste d’observation pour le mettre sur le même pied que des pays habituellement classifiés sur le « black list » du GAFI. Tout ceci sans même avoir fourni à Maurice l’occasion de s’exprimer.  

La Commission a également méconnu le principe fondamental de proportionnalité en ne mesurant pas la gravité des conséquences d’inclure Maurice sur cette liste par rapport aux risques réels posés au système financier de l’UE.

Impact économique. Cette décision intervient juste au moment où Maurice subit l’impact économique brutal de la pandémie de la COVID 19. La décision de la Commission, si approuvée, accentuera avec la gravité la plus extrême, la récession déjà causée par la COVID 19.

Le placement de Maurice sur une liste noire entrainera un dommage injustifié à notre réputation. Cela entamera la confiance des investisseurs, affaiblira les flux d’investissements transfrontaliers parfaitement légitimes, entrainera une fragilisation générale de notre système bancaire et, par la même, de toute notre économie.

Il est de toute évidence disproportionné de sanctionner aussi durement sur la base de « risques non attestés » un pays qui depuis des années fait ses meilleurs efforts pour être un modèle de stabilité économique dans la région, comme en témoigne la présence à Maurice de multinationales, d’agences de coopération, de fonds d’investissement parmi tant d’autres.

Maurice et son centre financier sont de renommé international. Ce centre s’appuie entre autres sur un cadre législatif et juridique soutenu par un système judiciaire indépendant et performant.

En janvier de cette année, Maurice prit connaissance des conclusions du GAFI sur son cadre juridique et réglementaire sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Maurice s’est engagé immédiatement à mettre en place un plan d’action en accord avec le GAFI, avec des échéances précises pour remédier aux manquements identifiés.  Pour rappel, sur un total de 58 critères de conformité, il ne que restait que 5 à remédier, l’échéance étant fixé à septembre 2021.

Maurice, dans un premier temps, a revu son programme de mise en œuvre avec l’aide de ses conseillers techniques afin de compléter l’exercice à la fin de cette année. Par la suite, le gouvernement mauricien a accéléré le processus pour tout compléter d’ici août 2020.

Ainsi, la volonté de Maurice est de réaliser ce plan d’action un an en avance sur le calendrier initial agréé par le GAFI.

Le gouvernement mauricien a déjà amorcé un dialogue auprès des institutions européennes en vue d’une révision de la décision de la Commission. Ce dialogue, émane d’un petit pays insulaire en développement qui subit déjà les séquelles catastrophiques de la pandémie de la COVID-19.

Le gouvernement espère sincèrement que le Conseil, la Commission et le Parlement européens, dans leur sagesse respective, seront sensibles à notre requête d’enlever Maurice ce cette liste proposée. Notre requête repose sur des bases morales et juridiques solides.

Posted by on Jun 3 2020. Filed under Actualités, Economie. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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