Accord pour éviter la double imposition…



Maurice et la Zambie négocient un nouveau DTAA

Un nouvel accord pour éviter la double imposition (DTAA) est en cours de négociation entre la Zambie et Maurice à la suite de la décision prise par le gouvernement de la République de Zambie le 22 juin 2020 de mettre fin à l’actuel DTAA signe avec Maurice.  Le nouveau traite introduira des droits d’imposition partages et de clauses anti-abus.

La DTAA actuelle, entrée en vigueur en juin 2012, cessera d’avoir effet le 31 décembre 2020 en Zambie et le 30 juin 2021 à Maurice.  La DTAA, comme son nom l’indique, est un élément-clé de la structuration transformaliere e de revenus et apporte plus de clarté Parsuramen sur les différents aspects fiscaux à prendre en compte par les investisseurs internationaux avant tout investissement les décisions.

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La tonne de sucre pour la récolte 2019 à Rs 11 383

Le Mauritius Sugar Syndicate a fixé à Rs 11 383 la tonne de sucre pour la récolte 2019 contre Rs 8 686 la tonne pour la coupe 2018. Une augmentation qui s’explique notamment par les conditions favorables de la vente du sucre mauricien ; blanc et spécial sur le marché mondial. Pour rappel, le gouvernement garantit déjà la somme de Rs 25 000 par tonne pour les 60 premières tonnes de sucre. À cet effet, à partir de la 61ème tonne de sucre pour la récolte 2019, le prix ex-Syndicat est de Rs 11 383.

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Data Protection : réduction des frais d’enregistrement

Afin de faciliter les affaires et d’alléger le fardeau des Petites et Moyennes Entreprises, le montant des redevances à payer auprès du Data Protection Office a été revu. Le ministère de la Technologie de l’Information, de la Communication et de l’Innovation annonce la promulgation prochaine du Data Protection (Fees) Regulations 2020 en ce sens.  A Wazaa FM, Me Drudeisha Madhub, commissaire à la protection des données explique que les frais d’enregistrements ont été revu à la baisse pour les entreprises comme les banques, les assurances ou les professionnels doivent payer annuellement ont ainsi été réduits. Le nouveau règlement prévoit aussi une structure révisée pour le renouvellement des certificats d’enregistrement sur une période de validité de trois ans au lieu d’un an.

Posted by on Jul 14 2020. Filed under Actualités. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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