Maurice adhère au Traité de Marrakech…



Le Cabinet ministériel a accepté l’adhésion de Maurice au Traité de Marrakech afin de rendre les œuvres publiées accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle ou d’autres difficultés d’impression. Le Traité de Marrakech fait partie de l’ensemble des traités internationaux sur les droits d’auteur administrés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et présente une dimension humanitaire et sociale claire. Son principal objectif est de créer un ensemble de limites et d’attentes obligatoires pour le bénéfice des aveugles, des malvoyants et des personnes handicapées par les imprimés. La Loi sur le droit d’auteur qui a été modifiée en 2017 prévoit déjà les deux principales obligations en vertu du Traité.

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