Construction…Les braconniers n’ont qu’à bien se tenir : le ‘Model Residential Contract for Small Houses’ du CIDB désormais une réalité.



« Ce contrat reliant l’accord entre clients et contracteurs assurera la protection des particuliers » soutient Bobby Hurreeram.

Le temps où les contracteurs, maçons ou autres entrepreneurs pouvaient se permettre d’arnaquer leurs clients, d’aller à l’encontre des ententes, de bâcler des travaux, ou d’abandonner leurs responsabilités pourrait bientôt être révolu. En effet, depuis vendredi dernier, la Construction Industry Development Board (CIDB), un organisme public qui est sous la tutelle du ministère des infrastructure, est venu de l’avant avec une proposition simple mais efficace pour contrer ce problème. Désormais, la possibilité est donnée pour que les citoyens mauriciens détiennent et fassent un contrat légal avec leur contracteur pour tout type de construction ou rénovation de leur maison. Le contrat, qui est désormais téléchargeable sur le site de la CIDB, a déjà été approuvé par le conseil des ministres et le bureau de l’Attorney General.

Alors que le domaine de la construction est appelé à jouer un rôle important dans la relance et la croissance économique, il était nécessaire que ce secteur jouisse des meilleures conditions possibles. C’est ainsi que sur les conseils du Premier Ministre, Pravind Jugnauth, le ministre des Infrastructure Publics est venu de l’avant avec des nouvelles initiatives bien cadrées. Après avoir établi une meilleure harmonisation des lois régissant ce secteur, en facilitant le climat des affaires entre les consultants, les contracteurs mais aussi les investisseurs étrangers à travers des nouveaux amendements apportés à la Construction Industry Development Board (CIDB) Act, récemment. Bobby Hurreeram s’est maintenant attaqué à un problème qui perdurait dans la construction auprès des particuliers et les contracteurs.

Souvent lors de la construction des maisons, il n’y avait qu’un accord verbal entre le citoyen et le contracteur. Ainsi, il y a eu plusieurs cas récurrents où ces ententes verbales aboutissent à des litiges car les accords verbaux ne sont pas respectés à la lettre, justement en raison du fait qu’il n’y avait pas de contrat exécutoire. Ainsi la Commission de développement de l’industrie de la construction a proposé de rédiger et mettre à disposition un modèle de contrat afin de faciliter et assurer le respect de l’entente entre le propriétaire de maison et le responsable de l’entreprise spécialisée dans la construction.

Le contrat est rédigé spécialement pour les travaux de construction de maisons, mais peut être reformulé pour s’adapter à des petits ouvrages et rénovations, autre que la construction de maisons. Le contrat précise les engagements fondamentaux et les responsabilités de chaque partie, tels que le prix du contrat, l’étendue et la durée des travaux ainsi que d’autres facteurs importants dans les travaux de construction. Le contrat comprend aussi une clause selon laquelle l’entrepreneur devra respecter une période de responsabilité de 180 jours en cas de défauts de construction et donc régler le problème.

Le vendredi 8 octobre 2021, le Cabinet a approuvé le modèle de contrat résidentiel, qui devrait être très bénéfique pour les particuliers construisant de petites maisons. Le ministre de l’Infrastructure nationale et du Développement, Bobby Hurreeram, a dans une déclaration au Service d’information du gouvernement, à Port Louis, soutenu que c’est suite à la demande du Premier ministre, Pravind Jugnauth, que cette initiative a éclos. Il a souligné que le chef du gouvernement avait émis un souhait d’apporter un soulagement aux propriétaires de maison.

Le ministre Hurreeram a aussi souligné que le contrat n’est pas obligatoire et a été mis en place au profit des petits propriétaires. Cependant, il soutient que le contrat peut pousser les entrepreneurs et travailleurs à être plus responsable. Il a fait ressortir que désormais en cas de désaccord, ce contrat sera utile en cas de litige et est recevable dans les palais de justice. D’assurer que l’une des fonctions de la CIDB est d’élaborer des formes d’ententes et des contrats dans l’industrie de la construction.

Paola Thiboudois : un grand soulagement

Elle affirme avoir fait face à plusieurs soucis lors de la rénovation de sa maison en 2019. Raison pour laquelle, Paola Thiboudois, mère de trois filles, accueille cette initiative les bras ouverts. Selon elle, leModel Residential Contract for Small Houses, évitera à des nombreuses personnes de se faire arnaquer, comme elle. Faisant part de sa mésaventure, la quadragénaire, habitant la Tour Koenig, raconte qu’avec son époux, ils avaient décidé d’agrandir et de rénover leur maison afin que leurs enfants aient plus d’espace. Le couple, n’étant pas de ceux qui possèdent énormément, ont dû avoir recours à un prêt bancaire pour enclencher les travaux. Ils ont ensuite fait appel à un contracteur, habitant dans les environs.

Ce dernier, après avoir pris connaissance des travaux, avait affirmé qu’il serait en mesure de satisfaire les Thiboudois dans leurs demandes et a promis ciel et terre pour avoir le travail. Sauf que Paola affirme après les travaux, qui ont accusé un énorme retard, sa famille et elle ont constaté que plusieurs choses ont été mal faits. Ils ont rencontré bon nombre de problème et le hic, ils n’ont pas réalisé ces défauts sur le coup. Ce n’est qu’après avoir payé le contracteur qu’il se sont rendus compte qu’ils ont été bernés. Et, le contracteur avait disparu, ne répondant également pas au téléphone.

Paola ajoute que sa famille a ensuite dû trouver de l’argent additionnel afin qu’une autre personne puisse venir refaire le travail. Mais que pendant ce temps, ils ont dû habiter dans leur maison transformée en chantier pendant un bon bout de temps. Cela n’a pas été facile de trouver une autre personne pour casser et refaire le travail mal fait du premier contracteur. La mère de famille soutient que cela a été un calvaire pendant un bon bout de temps avant que tout redevienne à la normal. Ajoutant à cela, la somme additionnelle qu’elle a dû débourser pour avoir le résultat escompté. Ainsi pour elle, ce contrat est une très bonne chose et les ti-dimoune pourront être protégés des personnes malveillantes.

Lindzay Marianne : une garantie pour toutes les parties

Si le ministre des Infrastructures et les citoyens affirme que les particuliers auront un grand avantage avec ce contrat, Lindzay Marianne, un contracteur, résidant Port-Louis, soutient que c’est aussi une bonne chose pour les entrepreneurs. Il explique que dorénavant, les accords seront sur papier et définis et qu’à leur tour, ils auront un contrat qui établira le prix et les tâches qu’ils doivent accomplir.

De plus, ajoute Lindzay Marianne, cela réduira considérablement les risques de mésentente entre clients et entrepreneurs et favorisera une approche plus professionnelle. Il fait ressortir que les contracteurs auront également une preuve des travaux qu’ils ont effectué pour des démarches officielles.

Posted by on Oct 19 2021. Filed under Actualités, Economie, En Direct, Featured. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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