Condamnation…Trump soumis une amende de 10 000 dollars par jour tant qu’il ne coopère pas à une enquête fiscale

Donald Trump doit payer 10 000 dollars par jour tant qu’il refuse de fournir des documents comptables et fiscaux de la Trump Organization exigés par un tribunal new yorkais. Donald Trump condamné pour entrave à la justice ! Ce lundi, un juge de New York contraint l’ex-président américain à payer 10 000 dollars par jour tant qu’il refusera de fournir des documents comptables et fiscaux dans le cadre d’une enquête au civil sur son groupe.

«C’est une victoire majeure, un tribunal a statué en notre faveur pour condamner Donald Trump pour entrave», a écrit sur Twitter la procureure générale de l’Etat de New York, l’élue démocrate Letitia James. Elle poursuit une enquête depuis des années sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales de la Trump Organization.

Le 17 février, Letitia James avait obtenu qu’un juge new-yorkais ordonne au milliardaire républicain ainsi qu’à ses enfants Donald Jr. et Ivanka de témoigner sous serment dans le cadre de cette enquête. Une décision contre laquelle les Trump ont fait appel.

Mais le tribunal avait aussi réclamé avant le 31 mars toute une série de documents comptables et fiscaux sur la Trump Organization. Face à l’absence de réponse, Letitia James avait riposté devant la Cour suprême de l’Etat de New York, en demandant qu’il soit jugé responsable d’«entrave pour son refus de se conformer à une ordonnance d’un tribunal».

La procureure générale de New York soupçonne la Trump Organization d’avoir «de manière frauduleuse» surestimé la valeur de propriétés immobilières lorsqu’elle demandait des prêts bancaires et de les avoir sous-estimées auprès du fisc pour payer moins d’impôts.

En parallèle de cette enquête civile, une enquête pénale distincte est ouverte à Manhattan sur de possibles fraudes financières au sein du groupe Trump.

Posted by Minority Voice on Apr 26 2022. Filed under Actualités, En Direct, Featured, Monde. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry