Intégrité territoriale : L’archipel de St Brandon fait partie intégrante du territoire mauricien, souligne Maneesh Gobin



Les Cargados Carajos, connus sous le nom d’archipel de St Brandon, font partie intégrante du territoire de la République de Maurice et le gouvernement cherchera des solutions juridiques, tant au niveau national qu’international, pour s’assurer que c’est bien Maurice et ses citoyens qui bénéficient des ressources de l’archipel. Maneesh Gobin, le procureur général, l’a affirmé vendredi au cours d’une conférence de presse.

Maneesh Gobin a annoncé que le gouvernement avait l’intention de lancer une nouvelle bataille juridique contre la société, Raphael Fishing Co Ltd. Il a expliqué que St Brandon fait partie de la République de Maurice, mais la société a un bail permanent sur l’île. Il souligne que l’affaire du bateau a mis cette question au premier plan. Le gouvernement a réalisé qu’il n’avait aucun droit sur l’île après une décision du Privy Council. “C’est un ancien acte colonial de 1901, qui donne ce droit à la compagnie de pêche. Le Privy Council a retenu le fait que Raphael Fishing a un bail permanent, y compris sur les marches géométriques”, a-t-il déclaré. Pour Maneesh Gobin, “les ressources trouvées sur le territoire d’un pays doivent profiter l’ensemble de la population et non à une société et ses actionnaires”, a-t-il souligné. Il a ajouté que si nécessaire, le gouvernement tentera de trouver une majorité des trois quarts et faire passer une loi au Parlement.

Le gouvernement, a-t-il indiqué, a pris note du fait qu’il n’a aucun droit sur St Brandon et ce, à la suite d’une décision du Privy Council en 2008. Le Conseil Privé, a-t-il ajouté, a retenu que la Raphael Fishing Co Ltd a un bail permanent sur St Brandon selon un acte notarié entre le gouvernement colonial de Maurice et la compagnie de pêche en 1901.

Il a observé que la Raphael Fishing Co Ltd occupe entièrement l’île de St Brandon depuis 1929, profitant de ses ressources, en échange d’une subvention permanente de Rs 1 versée à Maurice annuellement.

Le procureur général a souligné que selon la Constitution, l’île Maurice comprend les îles de Maurice, Rodrigues, Agalega, Tromelin, Cargados Carajos et l’archipel des Chagos, y compris Diego Garcia et toute autre île comprise dans l’État de Maurice.

“Le gouvernement ira au-delà du jugement du Conseil privé et explorera toutes les possibilités pour s’assurer que c’est la République de Maurice et ses citoyens qui bénéficient du poisson et du guano ainsi que des autres ressources disponibles à St Brandon”, a-t-il souligné.

Posted by on Jan 23 2023. Filed under Actualités, Economie, Featured. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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