Nouvelles cartes d’identité…Méfiances ! par Me Richard Rault…



L’affaire des nouvelles cartes d’identité bat son plein devant nos Cours et ne cessera de passionner les tenants des libertés publiques, qui y voient un vrai danger liberticide de « big brotherism » sans précédent dans notre démocratie. La confusion est encore plus à l’ordre du jour depuis que Pravind Jugnauth a obtenu son « injonction indirecte », ce que contestent les milieux gouvernementaux.

Il n’en demeure pas moins qu’avant fin septembre 2014, aucun citoyen ne sera dans l’illégalité en ne disposant pas de la nouvelle carte d’identité. Répit qui devrait permettre d’écouter l’affaire constitutionnelle ! Le débat fait entre-temps rage sur les réseaux sociaux et dans la presse et promet d’aller crescendo jusqu’à ce que les Cours aient tranché la question.

De fait, certains auront été jusqu’à comparer la puce électronique au « pass » honni du temps de l’engagisme et n’auront pas été tendres à l’encontre des défenseurs du projet. Il est vrai que les amendements à la législation ont été effectuées, presqu’en catimini, sous le couvert de modifications aux lois de finance lors du budget 2009.

Les Parlementaires de la majorité n’ont eu alors d’autre choix que de voter le texte dans son ensemble, sous le coup de la solidarité gouvernementale, pour ne pas priver le Gouvernement de budget. Le coup a été finement joué, très cyniquement. Déjà l’adoption du projet, dispersé entre divers textes de loi dont certains proposés en dehors de leur cadre, aurait dû mieux nous alerter.

Le citoyen est désormais pris à la gorge, contraint en l’état de la loi, à livrer ses empreintes et ses données photométriques d’ici septembre 2014, s’il ne veut faire face à des poursuites criminelles allant jusqu’à Rs100,000 d’amende et cinq ans d’emprisonnement.

En comparaison, les corrupteurs Hollandais de Boskalis Ltd, qui auront avoué avoir donné des pots-de-vin, dans l’affaire du même nom, s’en sortent définitivement à bien meilleur compte.

A moins que les Cours ne déclarent la mesure anticonstitutionnelle et n’ordonnent la destruction des données compilées entre-temps.

De même les partisans du projet ne sont pas en reste contre les adversaires de celui-ci. Ils n’hésitent pas à qualifier d’arrière-gardistes leurs adversaires.

Certains propos dénigrent bien la posture des adversaires de la nouvelle carte comme des opposants à tout-va contre tout projet gouvernemental. C’est faire fi de l’intelligence de nos citoyens et vouloir soulever un fanatisme hors de propos sur une question d’intérêt national dépassant le clivage partisan.

Enfin, les partisans de la carte font valoir que les risques de détournement de données personnelles existent en permanence avec notamment les réseaux sociaux, notamment Facebook ou Twitter, ou encore en détournant les données de cartes bancaires.

Sauf que le choix d’utiliser ou pas ces instruments est laissé à la liberté des citoyens ainsi que d’y insérer des détails privés ou non. Tandis qu’ici c’est littéralement l’Etat qui oblige ses citoyens à lui communiquer ces détails personnels sous la menace de poursuites pénales.

S’il y a, cependant, un point positif dans cette affaire, ce serait surtout de constater que le niveau du débat politique sera surement plus relevé sur cette question que nos débats politiques habituels.

Il convient bien d’admettre que les adversaires du projet n’ont pas manqué de pugnacité dans leurs démarches et que, sous bien des aspects, la nouvelle carte d’identité ne manque pas de soulever des inquiétudes.
En effet, les données informatiques que contiendra la future carte, constitueront bel et bien un fichier de données sur l’ensemble des citoyens adultes du pays.

Il n’y a rien à redire sur le besoin d’une carte d’identité au format plus solide que l’actuelle ni de pouvoir simplifier les démarches administratives des citoyens, voire de lui permettre d’exercer son devoir civique d’électeur.

En revanche, on se demande bien pourquoi faut-il que chacun remette l’intégralité de ses empreintes ainsi que des données biométriques, en l’occurrence des photographies qui nous transformeraient tous en véritables suspects pour peu que nos empreintes soient retrouvées ou nos données photométriques identifiées en zone suspecte ?

Ces données seront, semble-t-il, stockées dans une banque de données dont les organisateurs du projet ont la vanité de prétendre qu’elles seront inviolables. Ces messieurs semblent n’avoir jamais entendu parler de Craig Manning ou d’Edward Snowden, qui auront dupé les services secrets US au profit de Wikileaks.

De telles assurances sont tout simplement impossibles à donner dans le temps face aux hackers qui ont déjà piraté les sites de notre propre gouvernement.

Les centres de conversion NIC prennent en outre toutes les empreintes des citoyens, alors que les nouveaux « Regulations », passés en catastrophe à la veille de l’audience de la demande d’injonction logée par Pravind Jugnauth, ne parlent que de soumettre les empreintes des pouces et des index.

On ignore toujours du pourquoi après avoir pris les empreintes, de l’utilité de saisir les données photométriques des citoyens. Comme si les empreintes ne suffiraient pas à nous identifier.

Et surtout qui aura accès à ces données et dans quelles circonstances ? Actuellement lesdites données pourront être communiquées non seulement à la Police ou à l’ICAC, mais aussi à des autorités étrangères.
C’est dire combien cela est rassurant ! Aucun recours n’est prévu pour le citoyen pour y objecter, ni même en être notifié !

Par ailleurs, ce projet a été effectué sous la supervision de consultants issus de l’Etat singapourien. Cela seul a justifié que le projet, au cout faramineux de Rs1,1 milliards, ait été établi sans aucun appel d’offres et tenir secret les termes de l’accord entre nos deux pays.

Pourquoi du reste Singapour ? En effet, pourquoi confier à cette puissance étrangère, dont la philosophie législative et constitutionnelle ignore tout de la protection de la vie privée et permet des écarts majeurs sur la liberté d’aller et venir, de contrôler ainsi notre devenir ?

Sans vouloir aller jusqu’à fantasmer, comme d’aucuns, qui affirment que ce pays, principal rival de nos intérêts offshore, serait le lieu où nombre de nos ministres auraient déposé leurs propres comptes offshore, on ne peut que s’interroger de l’implication d’une dictature dans l’élaboration de banques de données concernant toute notre population ?

Souhaitons que nos dirigeants aient pris assez de précautions pour protéger les données compilées face à des gens qui, depuis que leur pays a obtenu une clause égale à nous sur l’investissement étranger indien, nous auront piqué plus de 20% de l’investissement offshore de la Grande Péninsule. Et qui ne cessent de nous dénigrer dans la presse indienne sur les accords de non double imposition !

Surtout que les liens de Singapour avec la Chine, mais aussi les USA, sont tels qu’ils n’auraient rien à refuser aux deux superpuissances mondiales. Alors que dire de l’importance pour eux des données photométriques et des empreintes digitales de ressortissants mauriciens !

Dans la plupart des grandes démocraties, pourtant, ce type de projet a été systématiquement rejeté par les Cours constitutionnelles ou par la population.

En Grande-Bretagne, seules 150,000 personnes, sur un total de 44 millions d’adultes, se sont ainsi rendues dans les centres intéressés. Du coup, le Gouvernement Cameron a décidé d’enterrer le projet purement et simplement tandis que les données recueillies ont été détruites sous les directives des cours anglaises.

En France, le Conseil Constitutionnel a censuré en mars 2012 un projet de loi instaurant un fichier censé lutter contre les usurpations d’identité au motif que ce « ce fichier central porte, au droit au respect de la vie privée, une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi ».

Les Sages du Conseil Constitutionnel ont aussi évoqué le caractère « sensible » des données enregistrées dans un tel fichier, et la possibilité de les interroger « à d’autres fins que la vérification de l’identité d’une personne ».

De telles préoccupations ne semblent pas émouvoir les partisans de la carte qui en font surtout une bête question d’ego et de cout d’investissements que les consultants Singapouriens du projet nous auront facturés.
Pourtant on peut beaucoup craindre sur le détournement qui peut en être fait de telles données. Sans parler de l’instrumentalisation de telles cartes à des fins de surveillance dignes d’un KGB tropical !
Sans oublier, bien entendu, du caractère intrinsèquement humiliant de se soumettre à un exercice qui n’est guère différent de la soumission par un suspect de ses empreintes aux services de Police !

Pourquoi ne pas abandonner la prise des données photométriques et se contenter des seules empreintes des deux premiers doigts, ce qui réconcilierait les citoyens avec un projet couteux, suspect et potentiellement liberticide ?

Pour lénifiantes et rassurantes que soient les autorités concernées sur les dangers en vue, il y a bel et bien de gros risques que le projet en l’état fait inutilement courir aux citoyens. Le besoin de constituer un tel fichier de gens honnêtes n’a pas sa raison d’être et le but recherché est beaucoup trop intrusif dans la vie privée de chacun pour justifier sa vocation première.

Il y a devoir de méfiance de la part des citoyens et pour l’Etat, obligation de revoir la copie !

Posted by on Oct 9 2013. Filed under Actualités, Featured, Opinion. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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