Négociations d’alliances – Me José Moirt : «Le Président doit révoquer le leader de l’Opposition»

« Paul Bérenger ne peut plus occuper légalement le poste de leader de l’Opposition. » C’est l’avis de l’avocat José Moirt qui a fait parvenir une pétition à cet effet au Président de la République, Kailash Purryag, et une autre à l’Assemblée nationale le mardi 19 août. L’avocat estime que le Mouvement militant mauricien n’est plus un parti qui est en opposition au gouvernement. Quant à la pétition à l’Assemblée nationale, Me José Moirt affirme que Paul Bérenger a entravé le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale et a « offend the authority, dignity and independence of the National Assembly ».

Quel est le but de votre démarche ?
Mon objectif est très simple. De proposer une solution par rapport à ce qui se passe sur l’échiquier politique à Maurice. C’est pour cette raison que j’ai déposé ces deux pétitions. Chaque député bénéficie de certains privilèges et de certaines immunités qui leur ont été octroyés pour qu’ils fassent leur travail sans crainte ni faveur. Les députés, et de surcroît un leader de l’Opposition, ont un devoir sacro-saint de défendre l’électorat qui les a conduits à l’Assemblée nationale. Or, une fois élus, ils ne peuvent pas poser des questions « camarades ». C’est ce qu’a fait Paul Bérenger alors qu’il occupe un poste constitutionnel et bénéficie de tous les privilèges de l’État. L’Assemblée nationale a le droit, le pouvoir et le devoir de prendre des sanctions disciplinaires contre chaque député qui porte atteinte à sa dignité, son intégrité et son indépendance.

D’autres députés de l’Opposition ont adopté une posture complaisante envers le gouvernement dans le passé pour négocier une alliance. Pourquoi n’avoir rien dit à ce moment-là ?
Paul Bérenger occupe un poste constitutionnel. Il n’est pas un simple député. Il ne peut jouir des privilèges que lui confère le fauteuil de leader de l’Opposition et refuser d’assumer ses responsabilités. C’est d’ailleurs pour cette raison que la Constitution, qui est le socle de notre démocratie et la loi suprême du pays, donne pleins pouvoirs au Président de la République de révoquer le leader de l’Opposition si celui-ci n’est plus acceptable aux yeux des autres leaders des partis de l’Opposition. En Angleterre, il y a un « Committee of Privileges » qui se serait penché sur la question et aurait fait des recommandations au Parlement. Mais est-ce qu’un tel comité existe à Maurice ?

Le timing intrigue. Ce n’est pas la première fois que Paul Bérenger discute alliance avec Navin Ramgoolam. Il l’a déjà fait en 2010. Pourquoi venir avec deux pétitions maintenant ?
Il faut bien comprendre que pour initier une pétition, il faut agir sur du concret. Je ne pouvais pas demander la révocation de Paul Bérenger en tant que leader de l’Opposition et réclamer des sanctions disciplinaires contre lui sur la base de ce qui a été rapporté dans les journaux. Si aujourd’hui j’ai pu le faire, c’est parce qu’il y a eu un communiqué de presse émis par le Bureau du Premier ministre le 14 août 2014 qui a officiellement reconnu la tenue des négociations entre Paul Bérenger et Navin Ramgoolam sur une éventuelle alliance électorale. Ce n’est pas parce qu’ils l’ont fait dans le passé que c’est légal et qu’il faut continuer à le faire. C’est une insulte aux principes démocratiques et à la Constitution de notre pays.

Ces deux leaders se croient tout permis. Croyez-vous qu’il n’y a pas de problème dans le pays ? À ce jour, on ne sait rien sur la Rolls Royce, sur l’acquisition de six avions par Air Mauritius et, maintenant, ils projettent d’introduire le métro léger au coût de Rs 22 milliards. Avec un leader de l’Opposition comme Paul Bérenger, c’est semblable à une épée de Damoclès sur la tête du peuple. À travers ce com¬portement, il donne carte blanche au gouvernement de faire ce qu’il veut, quand il veut et où il veut.

Vos pétitions auraient pu être dirigées contre Navin Ramgoolam, qui négocie avec le leader de l’Opposition alors qu’il est Premier ministre. N’est-ce pas antidémocratique, selon vous ?
La Constitution ne définit pas les fonctions du Premier ministre. Par contre, celles du leader de l’Opposition sont définies. Mais c’est une question qui doit être prise en considération lors d’une éventuelle et véritable réforme constitutionnelle. En attendant, Paul Bérenger est du pain béni pour Navin Ramgoolam.

Vous demandez à l’Assemblée nationale de sanctionner Paul Bérenger. À quels genres de sanctions faites-vous allusion ?
L’Assemblée nationale peut lui retirer son salaire et les privilèges dont il bénéficie en tant que leader de l’Opposition. Mais la pétition à l’Assemblée nationale n’est pas aussi simple que ça. Il faudrait que le Parlement siège et qu’un député accepte de présenter ma pétition à la rentrée parlemen¬taire. Ce sera alors aux membres de l’Assem¬blée nationale de voter pour ou contre. Il suffit d’une simple majorité pour qu’elle soit votée. Je ne sais pas si le vote sera à main levée ou à bulletin secret. Mais dans ce cas-ci, rien n’est impossible.

Qu’auriez-vous pu faire si Paul Bérenger avait négocié alliance avec Navin Ramgoolam en secret, comme en 2010 ?
Je n’aurais rien pu faire et les conséquences auraient été aussi désastreuses qu’aujourd’hui. L’histoire nous a montré que Paul Bérenger récidive et il faut lui donner une leçon une fois pour toutes. C’est du jamais-vu dans l’histoire de tous les pays qui ont adopté le système parlementaire westminstérien. Les dirigeants politiques aiment bien vanter Maurice comme un modèle de démocratie sur la scène internationale. C’est pour cette raison que j’ai déposé ces deux pétitions. Qu’ils viennent me prouver que Maurice est un modèle de démocratie parce que, ce que fait Paul Bérenger, est ce qu’il y a de plus antidémocratique

L’article 73 de la Constitution
Me José Moirt s’est appuyé sur l’article 73 (4) de la Constitution pour demander au Président de la République, Kailash Purryag, de révoquer Paul Bérenger du poste de leader de l’Opposition. L’article 73 (4) se lit comme suit : « Where the President, acting in his own deliberate judgment, considers that the Leader of the Opposition is no longer acceptable as such to the leaders of the Opposition parties in the Assembly, the President may revoke the appointment of the leader of the Opposition ».

Posted by Minority Voice on Aug 22 2014. Filed under Actualités, En Direct, Featured, Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry