LÉGISLATIVES 2014 : QUELS ENJEUX DÉMOCRATIQUES ? par Richard Rault….

On le sait pertinemment bien : la proposition de réforme constitutionnelle requerra obligatoirement une majorité de plus de trois quarts pour aboutir. Depuis notre indépendance, nous aurons connu en fait six survenances de majorité au-delà des trois quarts de nos parlements successifs.

La première majorité de ce type fut celle issue de la coalition Ptr/PMSD de 1969 aux sombres et liberticides souvenirs. Cette coalition nous aura en effet valu l’établissement de l’état d’urgence, l’arrestation d’opposants politiques, le renvoi des élections et la censure de la presse. Evidemment les temps ne sont pas encore assez murs, avec la présence de protagonistes encore vivants parmi nous, pour jauger du bien-fondé des actions des uns et des autres avec l’introduction de l’état d’urgence, en face d’une situation quasi insurrectionnelle, provoquée par les grèves sauvages des années 1970 et des revendications populaires poussées par le MMM naissant.

En quatre occasions, ce fut suite à des élections que de telles majorités survinrent, soit en 1982 et en 1995 avec des 60-0 et des majorités conséquentes en 1991 (57-3) et en 2000 (53-7). La coalition Ptr/MMM de 2014 est donc le sixième cas d’école à étirer nos expériences démocratiques jusqu’à plus fin.

Ces majorités n’ayant jamais tenu longtemps, sauf en 2000-5, nous n’avons pas eu à pâtir, hormis dans le premier cas, sur le plan de nos libertés démocratiques. Au contraire même ! En 1982, la majorité MMM/PSM nous accorda une réforme constitutionnelle, imposant la tenue des élections tous les cinq ans et consolidant notre régime démocratique, tandis qu’en 2002 le Gouvernement MMM/MSM libéra nos ondes radiophoniques. La majorité MMM/MSM de 1991 instaura quant à elle le régime républicain qui nous dirige encore.

Le but du présent article sera d’examiner les éléments de la réforme constitutionnelle qui nous est proposée et de se livrer à quelques spéculations de scenarii au cas où cette réforme serait approuvée par un vote de trois quarts et analyser, par la même occasion, les conséquences issues des nouvelles configurations politiques qui nous attendraient alors.

Loin de sombrer dans le pessimisme de certains observateurs, qui nous prédisent un blocage institutionnel en raison de conflits entre le futur Président et le Premier-ministre, il est ici indiqué que le consensus qui découlera de la réforme, entre les deux principales figures politiques de notre pays, devrait au contraire engendrer une ouverture démocratique sans précédent.

En fait, il pourrait même arriver que la complexité de notre société puisse enfin trouver son équilibre et se libérer dans le futur champ politique, pour mieux contrer les travers que nous avons connus jusqu’ici, avec un Premier-ministre accaparé par une certaine coterie et un secteur public exhalant le communalisme et la corruption ambiants de notre univers politique.

Ce constat de délabrement du niveau de nos institutions est patent, à mesure que l’ingérence politique n’est plus du tout décriée mais, au contraire, carrément souhaitée et sollicitée par des pans entiers de notre société. Parallèlement, les institutions, qui auraient dû faire barrage aux entreprises de nos politiciens, se sont aplaties devant nos dirigeants et ne font plus illusion, en dépit des protestations d’indépendance de celles-ci.

Qu’il s’agisse du Judiciaire, de la Police, de l’ICAC, de la PSC et des autres Service Commissions, ou plus généralement de toute la fonction publique, notre degré de confiance dans la capacité de ces institutions à contrer la fraude et la corruption, le népotisme et le copinage, le communalisme et la discrimination, sous toutes formes, est atteinte à des niveaux quasi-irréversibles.

En effet, on a pu observer comment nos divers premier-ministres n’ont pas hésité, lorsque les circonstances servaient leurs intérêts politiques, à utiliser la carte communale. Ils ont alors, en effet, œuvré avec des institutions passées progressivement sous leur coupe et à leur botte.

Alors ne faudrait-il pas justement qu’une remise en cause de nos habitudes politiques vienne mettre un frein à ces pratiques moyenâgeuses qui a mis le pays en coupe réglée sous les ordres du chef du gouvernement et de la coterie qui l’entoure ?

Comment y arriver, si ce n’est par le biais d’un subtil, mais pour autant bien puissant jeu de checks and balances, en créant un exécutif bicéphale qui accorderait des champs d’action bien précis et en établissant un mécanisme de contrôle et de surveillance mutuels sur les décisions du Président de la République et du Premier-ministre ?

Cette division à la fois des tâches, comme des prérogatives, imposera aux deux têtes de nos futurs exécutifs à regarder à deux fois avant de s’aventurer sur le chemin des actions les moins avouables, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui. Et cela depuis trop longtemps !

Par ailleurs, l’assurance d’un soutien de la part de l’une ou l’autre de nos principales personnalités politiques nationales, devrait inciter juges et magistrats, secrétaires permanents ou directeurs de l’audit, responsables administratifs ou policiers à davantage de circonspection comme à plus d’audace dans la conduite des affaires publiques pour remplir leurs rôles plus efficacement.

Postulons donc, avant de nous livrer au jeu de scenarii suivants, que nous obtiendrons une telle réforme qui nous doterait d’un tel exécutif, soit donc un Président, élu au scrutin universel, à coté d’un Premier-ministre, chef de la majorité parlementaire. Qu’ils soient du même bord politique ou pas !

Encore une fois, cette analyse ne partage pas l’opinion pessimiste de ceux qui estiment que nous dirigeons vers une ère de crises institutionnelles pétrie des querelles entre les titulaires successifs des deux grands postes politiques de la Nation.

Non seulement en se surveillant mutuellement, ces deux personnalités assureront un regain d’intégrité publique, comme ils devront aussi insuffler une recherche de consensus dans la prise des décisions au sommet de l’Etat. Ces deux personnalités sauront obligatoirement qu’en cas de désaccord ce sera l’arbitrage populaire qui tranchera le litige entre eux, soit le recours aux élections dont le résultat sera sans appel pour celui des deux qui n’aura pas su convaincre la population du bien-fondé de sa démarche.

Livrons-nous donc à ce petit jeu de scenarii et de spéculations sur le devenir de notre Nation. Portons-nous donc aux abords de l’année 2020, où nous supposerons que depuis 2015 nous aurons eu un Président de la République élu pour sept ans au suffrage universel à un tour et un Premier-ministre dont le mandat arrive alors à son terme, avec la fin de la législature de 2014.

Imaginons donc qu’à la présidence de la République, ce soit Nuvin Ramgoolam, qui se sera défait entre-temps de Paul Bérenger, redevenu, mettons, en 2018, Leader de l’Opposition, pendant que Pravind Jugnauth et Xavier-Luc Duval, passés alors dans le camp d’une majorité Ptr/MSM/PMSD, occupent les postes de Premier-ministre et de vice-premier-ministre.

A priori rien de changé dans nos délicates mœurs politiques, matinées de transfugisme, mais attendons voir la suite. Les élections de 2020 pourraient porter par exemple au pouvoir une majorité MMM et consorts et donc instaurer une cohabitation dure, où le Gouvernement et la Présidence se regarderaient en chiens de faïence et se livreraient à une guerre des tranchées institutionnelle.

Le vainqueur de ce bras de fer serait alors le Gouvernement tant que celui-ci contrôlerait sa majorité parlementaire. Le Président peut certes révoquer le Premier-ministre mais ne peut le remplacer que si un autre député pourrait obtenir l’approbation du Parlement. Autrement la motion de censure condamnerait le Président à dissoudre l’Assemblée Nationale.

Le Président ne révoquerait donc le Premier-ministre et dissoudrait le Parlement que s’il se sait à même d’obtenir une majorité parlementaire lors de législatives à venir. Le Parlement peut en effet aussi voter une motion de défiance face au Président ou si la majorité requise est disponible demander son impeachment.

D’autant que le mandat présidentiel prendrait fin d’ici 2022 et que son avenir politique pourrait être abrogé en cas de défaite ! La population pourrait bien, en effet, élire alors un adversaire de Ramgoolam comme président.

Une double règle se sera imposée dans la conduite des affaires de la Nation avec cette réforme : le besoin d’un consensus entre le Président et le Premier-ministre et la surveillance constante de leurs arrières par peur que le moindre faux pas ne soit exploité par son vis-à-vis comme par leurs adversaires. Cette menace constante contraindra alors nos personnages à mener les affaires de la Nation de manière plus transparente et plus responsable.

D’autant qu’entre-temps, le Freedom of Information Act et la fin du monopole de la MBC sur la TV auront donné aux divers acteurs du jeu politique, comme à la société civile et à la presse, plus de moyens pour accentuer les checks and balances. Osons donc aussi espérer le sursaut parallèle de nos institutions comme décrit plus haut !

Ce besoin en effet d’un consensus jusqu’à ce que surgisse l’opportunité adéquate d’un succès électoral tant aux présidentielles qu’aux législatives, forcerait donc nos deux compères à tempérer leurs ardeurs, sachant que nos humeurs, à leur encontre, comme face à toute la classe politique, deviendront de plus en plus volatiles et incertaines.

C’est donc, en définitive, Nous, le peuple souverain, qui reprendrions en mains nos destinées en menaçant les deux têtes de l’exécutif d’une tripotée électorale s’ils ne coopéraient pas pour mener la barque gouvernementale dans le cadre de ce scenario. Il y en a d’autres aussi.

Autre scenario : en 2020, imaginons que nous options pour reconduire la majorité survenue en 2018, en choisissant un Gouvernement Ptr/PMSD tandis que les deux partis militants et la dissidence du ML se reconsolideraient alors dans la nouvelle Opposition. On peut alors imaginer que le Premier-ministre soit Rama Sithanen et le ministre des finances Xavier Duval. Ou vice-versa !

Il est juste intéressant, au passage, de constater que la dotation à la Présidence de pouvoirs exécutifs importants, inciterait à nommer des personnalités technocratiques à des postes importants, aussi hauts que celui de Premier-ministre ou de portefeuilles les plus divers, comme celui du ministre des finances ou celui des affaires étrangères ou de l’éducation. Jusqu’ici, seul l’Attorney General aura été ponctuellement choisi parmi ses pairs.

Arrive donc 2022 et le Président élu pourrait alors être un Mauve, comme indiqué plus haut. Que fait-il ? Fort de l’élan populaire qui l’a propulsé au pouvoir, il dissout le Parlement et le voilà avec une majorité qui lui soit favorable pour gouverner. Ou alors Nuvin Ramgoolam, président depuis 2015, pourrait choisir dès 2020 à demander un nouveau mandat de sept ans, à la faveur de la victoire de son camp aux législatives.

Malgré la mention de noms précis dans les scenarii sus-indiqués, l’identité des dépositaires de ces deux illustres fonctions est en fait indifférente, à l’échelle de l’Histoire. Tâchons en effet d’intégrer que cette réforme constitutionnelle conditionnera la vie politique de notre nation pour probablement plusieurs décennies. Il faut donc voir plus loin que les seules personnalités actuelles et se dire que ce sont nos enfants et petits-enfants qui engrangeront les recettes de cette nouvelle mentalité politique.
Car, dans tous les cas de figure, encore une fois, c’est notre choix, à Nous, peuple souverain de la République de Maurice, qui sera déterminant. En même temps que nous disposerons d’un puissant mécanisme de contrôle et de surveillance mutuelle au sommet de l’Etat !

Posted by Minority Voice on Oct 16 2014. Filed under Actualités, En Direct, Featured, Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry