Le Central Procurement Board a-t-il commis un outrage à la Cour Suprême en allouant un contrat à Maxiclean alors que Securiclean attend une décision de la justice ?



S’il y a un domaine dans lequel l’eventuel prochain gouvernement devrait y mettre bon ordre. C’est celui de l’allocation des contrats. Car le fonctionnement du Central Procurement Board (CPB) dans l’allocation des contrats de nettoyage, étonne. Au lieu de suivre les recommandations de son comité d’évaluation, il les conteste comme le démontre le résumé qui suit et prend meme la Cour Supreme a contre-pied. L’Independent Review Panel considère que l’Evaluation Committee du Central Procurement Board a abdiqué sa responsabilité au détriment de son indépendance et de son expertise.

Depuis le début de cette année, Securiclean, compagnie qui est dirigée par Patrick Maurel, et Maxiclean, compagnie lancée par le jockey Vijay Anand Bundhoo, se livrent une bataille pour obtenir les contrats pour le ramassage d’ordures. Après un fulgurant départ, Maxiclean, qui pourtant n’était pas le lowest bidder, avait obtenu les contrats. Patrick Maurel, qui a une longue expérience dans ce domaine pour avoir lancé la première compagnie de ramassage d’ordures., a contesté le choix du Central Procurement Board (CPB) en faisant appel devant l’Independent Review Panel (IRP), qui lui a finalement donné gain de cause.

En décembre 2011, le ministère des Administrations Régionales lance un appel d’offres pour le nettoyage des villages et de certaines régions rurales de Maurice. En janvier 2012, le CPB retient les offres de trois des firmes soumissionnaires: Maxiclean, Atics et Securiclean, au niveau technique, et les soumet à une évaluation financière de leurs propositions.

En février 2012, le contrat est alloué à Maxiclean, mais Securiclean, s’estimant lésée, fait appel devant l’Independant Review Panel (IRP). Le 21 avril, l’IRP donne gain de cause à Securiclean, mais Maxiclean demande et obtient une injonction de la Cour suprême et le contrat n’est pas alloué. Ce n’est qu’au début de cette année que cette injonction, restée en vigueur grâce à une série de renvois, a été levée.

En attendant, comme il fallait bien nettoyer les villages et les régions rurales, le ministère de l’Environnement a partagé le contrat entre les deux firmes en question, sur une base mensuelle et sur les prix d’avant 2011. Mais même si les compagnies de nettoyage affirment avoir travaillé à perte pendant ces trois dernières années, elles ne semblent pas décidées pour autant de mettre fin à la guerre des injonctions.

Au début de cette année 2014, après la levée de l’injonction, le ministère des Administrations Régionales lance un nouvel appel d’offres pour un certain nombre de contrats de nettoyage des villages et des régions urbaines.

Il y a en fait trois contrats à allouer. Le premier appel d’offres a été effectué le 7 janvier 2014. Il a été divisé en deux lots, comme suit : Lot 1 — All coastal villages from Anse-La-Raie to the road linking Chemin Vingt Pieds to Grand Bay Police Station, including Sottise ; Lot 2 — All coastal villages from Le Goulet to the road linking comme suit : Lot 3 — All coastal villages from Anse-La-Raie to the road linking Chemin Vingt Pieds to Grand Bay Police Station, excluding Sottise. Le lendemain, 8 janvier 2014, d’autres exercices similaires ont été faits. Il y a eu quatre lots dans la première série : Lot 1 — Port Louis Area ; Lot 2 — Quatre-Bornes Area, Lot 3 — Curepipe, Lot 4A — Rivière du Rempart et Lot 4B — Pamplemousses. Le même jour, une autre série d’appels d’offres a eu lieu en trois lots : Lot 1 — Mahébourg village, excluding housing estates, Lot 2 — Coastal Village Trou d’Eau Douce Village, et Lot 3 — Flacq Village.

En avril, le ministère annonce que le CPB a alloué le contrat à Securiclean. S’estimant lésée à son tour, Maxiclean conteste la décision et le cas est envoyé devant l’IRP.

L’IRP donne gain de cause à Securiclean
Au début de septembre et après avoir étudié tous les aspects de la contestation, l’IRP donne gain de cause à Securiclean dans deux rapports. Mais au lieu de mettre en pratique la recommandation, le CPB décide de faire appel à deux opinions légales. Il fait d’abord appel à la State Law Office qui donne raison à l’IRP. Persistant dans sa curieuse démarche, le CPB fait alors appel à un légiste dont l’identité n’est pas révélée. Mais cet avis sera rejete par l’IRP. « We therefore conclude that the Applicant(ndlr : Securiclean), which was originally assessed as a substantially responsive bidder, had been improperly eliminated » Le 9 septembre, Maxiclean demande à la Cour suprême d’interdire au ministère des Administrations Régionales d’accorder le contrat à Securiclean. Cette demande a été rejetée. Car le Parquet fait objection à cette demande.

Contrat alloué alors que l’affaire est débattue en Cour Suprême

Or à l’appel de cette affaire le 31 octobre dernier, les parties concernées ont la désagréable surprise d’apprendre que le contrat a été alloué à Maxiclean. Le Parquet doit faire connaitre la position du gouvernement dans cette affaire le 20 novembre. Déjà Securiclean risque d’engager une longue bataille juridique pour obtenir réparation. Le rôle du CPB qui conteste et combat les recommandations de son propre comité d’évaluation et de l’IRP est sévèrement décrié dans cette affaire.

Drame humain
Plusieurs employés de Securiclean sont descendus dans la rue vendredi. Ils ont tenu une manifestation pacifique devant le Parlement. Jean-Noël Sandian, porte-parole des employés de Securiclean (Mauritius) Ltd, se dit étonné que les autorités leur aient alloué un contrat alors qu’il y a une affaire en Cour.« Notre but est d’attirer l’opinion publique sur certaines irrégularités. La loi n’est pas respectée », avance-t-il. Jean-Noël Sandian ajoute qu’une centaine d’employés de Securiclean (Mauritius) Ltd seront licenciés le 27 novembre . Il concède, cependant, que ce n’est pas la faute de la compagnie, car celle-ci n’obtient plus de contrats comme autrefois. « J’ai parlé avec le directeur. Il m’a déclaré que la compagnie enregistre des pertes. Certains employés comptent 27 ans de service ». Tout a commencé en janvier 2014, lorsque le ministère des Administrations régionales a lancé des appels d’offres pour le nettoyage de plusieurs villages et villes.

Posted by on Nov 9 2014. Filed under Economie, En Direct, Featured. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

Leave a Reply

Search Archive

Search by Date
Search by Category
Search with Google

Photo Gallery

Copyright © 2011-2016 Minority Voice. All rights reserved.