GLOBAL BUSINESS SECTOR – DTAT : Accueil favorable de l’IFS aux changements

L’IFS avec Rama Sithanen en tant que Chairman/Director : « With the Protocol signed, Mauritius still remains a preferred platform for investments (in India) »

Le débat sur les amendements au Double Taxation Avoidance Treaty (DTAT) entre l’Inde et Maurice, avec l’élimination de la clause sacro-sainte de l’exemption à la Capital Gains Tax sur les transactions, pourrait amorcer un nouveau virage dans les prochains jours. À ce stade, le leader de l’opposition, Paul Bérenger, qui a préféré attendre le prochain point de presse hebdomadaire pour commenter le nouveau paysage du Global Business Sector, n’écarte pas la possibilité d’abattre la carte de la Private Notice Question (PNQ) sur l’offshore au retour de mission à Londres du ministre des Services financiers, Roshi Bhadain.

En parallèle, l’International Financial Services (IFS)avec l’ancien ministre des Finances, Rama Sithanen, en tant que Chairman et directeur de ce pionnier dans le secteur du Global Business, gérant des fonds de 87 milliards de dollars US, accueille favorablement les modifications apportées au traité indo-mauricien en s’appesantissant sur le fait que « malgré tout Maurice restera la plateforme préférée pour des investissements en Inde ». C’est ce qu’indique le Website de l’International Financial Services avec plus d’un millier de Global Entities sous sa tutelle. D’autre part, les autorités indiennes affirment que le protocole signé avec Maurice, ne constitue nullement un « one-off » car des changements sont également envisagés dans le traité avec Singapour et une ligne encore plus dure à l’encontre de Chypre.

Ainsi, commentant le Protocol to the India-Mauritius Double Tax Treaty, l’International Financial Services, dont le nom est cité dans la nouvelle liste des Panama Papers, avec Couldip Basanta Lala et Dev Joory, en tant que Founding Members, dissèque de manière positive les principaux amendements apportés au traité fiscal. Cette société, qui est présentée comme un des Major Players dans le secteur offshore, souligne au chapitre “The Way Forward” que « IFS will be happy to discuss structuring opportunities in respect of new SPVs and Funds targeting acquisition and disposal of Indian investments in the longer term in the light of the provisions of the Protocol. Mauritius, with its established expertise and low cost of operations, remains a favourable jurisdiction for structuring of investments into India ».

Avec l’élimination de la Capital Gains Tax, avantage majeur dans le précédent traité et les dispositions de transition entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2019, l’IFS concède que « the change is in line with India’s policy on international tax, namely the principle of source-based taxation. India has been re-negotiating tax treaties with several countries on the same basis over the past years ». L’IFS, tout en rappelant que les dispositions de la General Anti Avoidance Rule (GAAR) en Inde ne seront pas appliquées, note que « tax exemption on capital gains from disposal of other financial instruments, futures, options, and derivatives should continue to prevail, subject to the LOB clause being satisfied ».

Dans cette perspective, l’International Financial Services du triumvirat Sithanen/Lala/Joory maintient que « with the simultaneous change to the Singapore-India treaty, and Cyprus remaining on India’s blacklist, Mauritius still remains a preferred platform for investments which require structuring through an efficient and cost-effective International Financial Centre for reasons well beyond taxation ».

Avec l’imposition d’une Withholding Tax au taux de 7,5 %, l’International Financial Services soutient que « the withholding tax of 7.5 % is generally more favourable than the domestic tax rates and better than withholding tax rates on similar income in competing jurisdictions, such as Cyprus (10 %) and Singapore (15 %) ». Poursuivant son analyse, le pionnier dans la Global Business Industry, trouve que cet amendement présente des « excellent structuring opportunities for debt transactions, including real estate funding through Mauritius ».

En ce qui concerne “the third limb of the Protocol”, soit des “interest income derived by Mauritius banks”, l’International Financial Services est également satisfaite que « Mauritius remains an efficient jurisdiction for structuring of debt transactions through Mauritius-resident banks ». Pour justifier cette thèse, mention est faite que « despite the change in the taxing rights, the provisions of the Protocol on interest income derived by Mauritius-resident banks remain competitive given prevailing Indian domestic tax rates ». Il y a encore le fait que le taux de Withholding Tax perçu à Singapour est de 10 % actuellement.

Du côté de New Delhi, l’accent est mis sur la lutte contre le Black Money dans le cadre des débats au sujet des amendements au traité indo-mauricien. Dans une interview au Press Trust of India, le Revenue Secretary, soit l’équivalent du patron de la Mauritius Revenue Authority, Haslukh Adhia, ne passe pas par quatre chemins à cet effet. « The amendment to the DTAA signed with Mauritius is a biggest in the direction of removing double non-taxation, removing tax avoidance and also discouraging round tripping of funds which were taking place through tax haven countries. It is also the biggest move in drive to remove black money and not ot have any unaccounted non tax paid money », déclare-t-il.

Dans le même souffle, le Revenue Secretary de l’Inde a confirmé que des amendements sur les mêmes lignes que celles dans le protocole signé avec Maurice sont prévus dans le traité de non-double imposition avec Singapour. L’étape des négociations devra être initiée entre l’Inde et Singapour incessamment. Par contre, New Delhi se montre intransigeant au cas où Chypre fait preuve de résistance face au move de l’Inde pour revoir le traité en vigueur. « New Delhi has the option to scrap the agreement with Cyprus if it does not agree to similar changes », avance le Press Trust of India, qui rappelle que « India and Mauritius had been negotiating aspects of three-decade old tax treaty since 2006 as New Delhi felt a chunk of the funds were not real foreign investment but Indians routing cash through Mauritius to avoid domestic taxes, a practice known as Round Tripping »…

TRAITÉ DE NON-DOUBLE IMPOSITION AVEC L’INDE : Les opérateurs du Global Business appréhendent un effet domino
Les opérateurs du Global Business membres de l’Association de Trust & Management Companies (ATMC) ont manifesté de « graves inquiétudes » concernant l’avenir de ce secteur suite à la signature de l’accord concernant la révision du traité de non-double imposition entre Maurice et l’Inde. Lors d’une rencontre avec la presse au Palms Hotel, à Quatre-Bornes, en présence de la majorité des opérateurs de ce secteur, Kamal Hawabhay, président de l’ATMC, a déploré « l’absence de consultations et de dialogues » avant que le gouvernement n’aille de l’avant avec la signature de cet accord.

Le président de l’ATMC a exhorté le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, et le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain, « à ne pas aller de l’avant » avec la ratification de cet accord qui, selon lui, « menace directement l’avenir du secteur » du Global Business. Les opérateurs déplorent « plusieurs faiblesses » au niveau du protocole d’accord qui, d’après eux, a été « imposé » sur Maurice. Ils s’étonnent qu’un pays comme l’Inde, « qui prétend avoir des relations très privilégiées avec notre île », soit « en mesure d’agir de la sorte ».

Dans de cadre de l’accord révisé, indiquent-ils, l’Inde s’approprie tous les droits par rapport à l’imposition des taxes. « La révision ne concerne pas uniquement l’article 13 de l’accord∞ mais tous les aspects liés à la taxe », souligne un intervenant. Dès lors est relevée l’absence d’une clause sur la “most favoured nation”, qui aurait offert la garantie qu’aucun pays ne bénéficierait d’avantages plus compétitifs que Maurice de la part de l’Inde.

Les opérateurs du Global Business s’élèvent contre la taxe sur les intérêts fixée à 7,5% et soutiennent que la période de transition est « trop courte ». Celle-ci, estiment-ils, aurait dû prendre fin en 2025 plutôt qu’en 2019 afin de « donner le temps de prendre de nouvelles dispositions sans affecter l’intérêt du pays ».

Pour la majorité des intervenants, les nouvelles mesures risquent d’entraîner « la fermeture d’une série de “management companies” », sans compter « le risque de licenciement » que cela représente ainsi qu’une « possible fuite des cerveaux mauriciens vers l’étranger ». Assad Abdullatiff, d’Axis Fiduciary Ltd, estime pour sa part qu’il « n’est pas juste de dire que ce ne sont que quelques personnes qui tirent profit du traité de non-double imposition avec l’Inde ». Il a rappelé que les entreprises emploient non seulement des cadres, comme des légistes et des comptables, mais également un nombre important de personnel de soutien. « Sans compter le “spill over effect” qu’a le secteur de services financiers sur l’économie en général », a-t-il ajouté.

Parmi les autres effets de la révision du traité de non-double imposition, le fait que « les investisseurs n’auront plus d’intérêts de passer par Maurice pour investir en Inde ». Les opérateurs affirment à cet effet que plus de 70% des activités de ce secteur concernent la Grande Péninsule. « Le problème est que la plupart de ceux qui investissent en Inde utilisent Maurice pour investir également en Afrique », révèlent-ils. De fait, « leur départ constituera une double perte ».

Les membres de l’ATMC craignent dès lors un effet domino. Pour cause : « Rien n’interdit tous les pays ayant conclu des accords de non-double imposition avec Maurice de réclamer une révision de leur accord de manière à les placer sur les mêmes bases que l’Inde. » Et d’ajouter : « Cela signifiera alors la mort du secteur des services financiers pour Maurice, avec toutes les conséquences sociales qui en découleront (…) L’affaire BAI a eu un effet négatif sur le chômage. Pourquoi donc prendre des mesures susceptibles d’accroître le taux de chômage, surtout parmi les professionnels et les gradués ? »

Pour Kamal Hawabhay, l’idéal aurait été que le gouvernement accepte la clause sur la Limitation of Benefices (LOB) sans céder au “capital gain tax” et à la taxe sur les intérêts. Le président de l’ATMC est d’avis que le GAAR (“general anti-avoidance rule”), qui doit entrer en vigueur l’année prochaine, ne posait « aucun problème » pour Maurice dans la mesure où le pays répondait aux nouvelles exigences. Notamment par rapport aux activités des managements companies à Maurice. « Au contraire, cela nous a permis d’avoir davantage de clients », observe Kamal Hawabhay. L’ATMC souhaite avoir une rencontre avec le Premier ministre et le ministre des Services financiers afin de présenter leurs doléances et faire des propositions pour l’avenir.

GLOBAL FINANCE MAURITIUS : Samade Jhummun nommé Chief Executive
Samade Jhummun a été nommé à la direction de Global Finance Mauritius (GFM), succédant ainsi à Yousuf Ismael, qui a été nommé à la tête de la CWA. Samade Jhummun est un « fellow of the Association of Chartered Certified Accountants », membre du Chartered Institute for Securities & Investment. Il est également membre de l’International Fiscal Association et du Mauritius Institute of Directors. Il compte en outre une longue expérience dans les services financiers pour avoir travaillé en Irlande. Avant sa nomination, il travaillait à Argyll Management Services Ltd.

STANDARD CHARTERED MAURITIUS : Youvraj Madhub nommé Head Transaction Banking
Youvraj Madhub a été nommé Head Transaction Banking de la Standard Charterex Bank, fonction qu’il cumulera avec celle de Head of Sales – Corporates. Il fait désormais partie du comité exécutif pour Maurice de la banque. Youvraj Madhub s’est joint à la Standard Chartered Mauritius en mai 2013 et compte une quinzaine d’années dans l’industrie bancaire tout en ayant une grande expérience dans les relations entre « management, business development, cash management, trade finance, forex and central banking », entre autres.

ABC BANKING CORPORATION : Des profits de Rs 136 millions
ABC Banking Corporation a réalisé des bénéfices nets après impôts de Rs 136 millions pour les trois premiers trimestres de l’année financière 2015-2016, soit jusqu’au 31 mars de cette année. Ce chiffre représente plus de trois fois le montant réalisé pour la période correspondante en 2015.

Pour les responsables d’ABC Banking Cooperation, plusieurs facteurs ont contribué à cette hausse, notamment une augmentation du revenu nets d’intérêts (“net interest income”) de l’ordre de Rs 197 millions, et du revenu autre que d’intérêts (“non-interest income”), qui passe à Rs 127 millions. Cette performance ramène le bénéfice total d’exploitation (“total operating income”) à plus de Rs 323 millions, ce qui représente une majoration de 42% comparativement à la même période en 2015.

« ABC Banking Corporation a su gagner la confiance de ses clients et se positionne comme une banque forte et stable. Il faut souligner que de tels résultats sont dus à l’élargissement de nos portefeuilles de prêts, de découverts ainsi que de divers placements », explique Yashod Umanee, General Manager d’ABC Banking Corporation. Se basant sur cette bonne performance de la banque, Yashod Umanee est d’avis que cette progression « impressionnante » se répétera pour le dernier trimestre de cette année financière 2015-2016. À la fin du troisième trimestre, le total des actifs de la banque s’élevait à Rs 14,3 milliards, soit une progression de 22% par rapport à la même période en 2015. Le capital de la banque, quant à lui, se chiffrait à plus de 635 millions.

ABC Banking Corporation a, en début d’année, fait son entrée sur le Development and Enterprise Market de la Bourse de Maurice. Elle mettra bientôt en vente 19 067 968 actions ordinaires à Rs 16 dans le but de consolider ses assises de même que sa stratégie d’expansion internationale.

PREMIER TRIMESTRE DE SON ANNÉE FINANCIÈRE : Augmentation de 32, 67 % des profits pour la SBM Holdings Ltd

La SBM Holdings Ltd annonce une augmentation de l’ordre de 32,67 % pour le premier trimestre de l’année financière 2016, avant et après les charges d’impôts, passant de Rs 713 millions et Rs 539 millions pour les trois mois se terminant à mars 2015 pour atteindre Rs 902 millions et Rs 715 millions. « Cela démontre que les fondamentaux du Groupe demeurent solides », soutient Kee Chong Li Kwong Wing, le Chairman.

Au 31 mars 2016, le bénéfice par action s’élevait à 2,77 sous comparé à 2,09 sous au 31 mars 2015. Cette hausse de profit est attribuable notamment à une augmentation de Rs 234 millions des revenus d’exploitations (Operating income) avec le revenu net d’intérêt augmentant par Rs 171 millions. La marge d’intérêt net a augmenté, passant de 3 % pour les trois mois à mars 2015 à 3,34 % pour le trimestre se terminant en mars 2016. Le non-interest income du groupe a également augmenté par 13,87 % dû à une diversification dans les secteurs d’activité tels que la Trade Finance, la trésorerie et l’eBusiness.

Du 31 décembre 2015 au 31 mars 2016, les actifs du groupe ont crû, passant de 136,16 milliards pour atteindre 136,65 milliards. Les investissements en bons du trésor ont augmenté de Rs 2,73 milliards tandis que les prêts et les autres créances ont accusé une baisse de Rs 1,31 milliard et les dépôts des clients (excluant les institutions bancaires) ont diminué par 2,75 milliards. Les créances douteuses ont augmenté, passant de Rs 3,71 milliards au 31 décembre 2015 à 3,88 milliards au 31 mars 2016. Le ratio de créances douteuses nettes par rapport aux créances nettes s’est légèrement amélioré passant de 1,87 % au 31 décembre 2015 à 1,84 % au 31 mars 2016.

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Posted by Minority Voice on May 14 2016. Filed under Actualités, Economie, En Direct, Featured, Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry