Le conseil de prud’hommes de Paris donne raison à Jérôme Kerviel

Société Générale est condamné à verser à l’ex-trader près de 455.000 euros. Le groupe bancaire a déclaré faire appel

Huit ans après les faits, c’est une première victoire pour Jérôme Kerviel . Mardi, le conseil des prud’hommes de Paris a donné raison à l’ex-trader de Société Générale qui a contesté les conditions de son licenciement. Début 2008, il avait en effet dû quitter la banque à la suite de la découverte d’une fraude gigantesque qui avait coûté de 4,9 milliards d’euros à la banque.

Dans son jugement, le conseil des prud’hommes de Paris a fait valoir que le licenciement de Jérôme Kerviel « est intervenu pour des faits prescrits ». Par conséquent, il est considéré sans « cause réelle et sérieu se ». Selon les conseillers prud’homaux, la banque aurait eu, en effet, connaissance dès 2005 des dépassements des limites de risques autorisées de Jérôme Kerviel. Et en matière de droit du travail, « aucun fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois ». Le conseil a donc condamné la banque à verser quelques 455.000 euros d’indemnités à son ancien trader. Un peu plus de 80.000 euros devront lui être versés immédiatement.

« Cette décision est incompréhensible et incohérente avec la décision de la Cour de cassation qui a définitivement condamné Jérôme Kerviel », a fait valoir Société Générale qui a déclaré faire appel. La banque soutient n’avoir eu connaissance des engagements de Jérôme Kerviel qu’en 2008, lorsqu’elle a dû déboucler en urgence les positions faramineuses (jusqu’à 50 milliards d’euros) prises par son trader. Devant les juridictions pénales, Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme, entre autres pour « faux et usage de faux » et « abus de confiance ».

Des décisions que le conseil des prud’hommes de Paris n’a pas pris en compte. Il a jugé que Société Générale « ne peut prétendre n’avoir pas été au courant des opérations fictives de Monsieur Kerviel avant le 18 janvier 2008 ». Et s’appuie sur différentes alertes à l’intérieur de la banque concernant les dépassements de Jérôme Kerviel. Sur ce sujet, les juridictions pénales avaient pris en compte d’autres arguments : l’usage de faux e-mails utilisés par le trader pour dissimuler ses positions notamment.
Rendez-vous la semaine prochaine

Cette décision survient néanmoins à un moment clef dans la défense de l’ex-trader. La semaine prochaine la cour d’appel de Versailles doit en effet réexaminer le montant des dommages et intérêts de 4,9 milliards infligés à Jérôme Kerviel (équivalent à l’entier préjudice de la banque) par les juridictions pénales. En 2014, la Cour de cassation avait décidé de revoir le montant des dommages et intérêts réclamés par Société Générale à son trader, reprochant à la banque d’avoir failli dans ses mécanismes de contrôle.

Quelle influence aura la décision des conseillers prud’homaux sur la cour d’appel de Versailles ? Pour l’avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi, qui fait mine de calmer le jeu, « il s’agit de deux juridictions distinctes qui ne peuvent s’influencer l’une l’autre », tout en promettant d’autres révélations fracassantes.

Posted by Minority Voice on Jun 8 2016. Filed under Featured, Sci-Tech. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry