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Pension

Le montant, payé à l’ex-Sales Executive de MWT Paper processing Ltd D. Charoux, était exact

L’appel interjeté par Didier Charoux, ex-Sales Executive de MWT Paper Processing Ltd, contre le jugement de la Cour Industrielle rejetant sa réclamation pour un paiement additionnel de la somme qu’il a recue pour ses contributions à un fonds de pension, a été rejeté. En effet, les juges A. Hamuth et O. B. Madhub ont confirmé la conclusion de la Cour Industrielle à l’effet que la somme due à Didier Charoux était exacte. Ce dernier devait recevoir Rs163,519. Mais, il estimait que le fonds de pension lui devait Rs302,196, ce qui représente un manque à gagner de Rs138,677.

Carambolage à la route Militaire, Port Louis

La magistrate Seetohul-Toolsee rejette la réclamation de Phoenix Insurance à Sicom Insurance

La présidente de la Cour Intermédiaire (division civile), la magistrate Ratna Seetohul-Toolsee, a rejeté la réclamation de la Phoenix Insurance Co. Ltd à la Sicom Insurance Co. Ltd. suite au carambolage qui eut lieu à la route Militaire, Port Louis, en décembre 2005. La Phoenix Insurance Co. Ltd était l’assureur de la voiture 3838 ZP 01, conduite par Mme Zafira Yushri Fakira. Cette voiture roulait tranquillement quand Mme Fakira ressentit un choc à l’arrière. Le véhicule, qui la suivait, l’avait percuté après avoir été heurté par une troisième voiture. Le chauffer de celle-ci devait assumer le blâme pour ce carambolage sans informer son assureur. Dans sa défense, la Sicom devait émettre des doutes qu’il y a eu collision entre la voiture assurée chez la plaignante et la voiture assurée chez elle. De plus, elle devait insister qu’elle n’était pas “bond by the admission of liability”.

Cour Intermédiaire

Kenson Baptiste trouvé coupable de vol d’articles valant Rs12,500 avec deux complices

Le magistrat P. Sewpal a prononcé un verdict de culpabilité à l’encontre de Joseph Kenson Baptiste, qui était poursuivi sous une accusation de vol d’articles valant Rs12,500. Selon la police, Kenson Baptiste a commis le vol avec deux complices, qui sont passés aux aveux. Kenson Baptiste, lui, a choisi de nier la charge. Le magistrat Sewpal  l’a trouvé coupable “beyond reasonable doubt”. Par ailleurs, Kenson Baptiste a été acquitté sous une autre charge de possession d’objets volés.

Refus de donner un échantillon de son haleine pour un alcootest

L’amende de Rs5,000 infligée à Gujanand Gopalla maintenue en appel

L’amende de Rs5,000 infligée à Gujanand Gopalla pour avoir refusé de donner un échantillon de son haleine pour un alcootest a été maintenue. En effet, les juges David Chan Kan Cheong et Bobby Madhub ont rejeté l’appel interjeté contre le jugement de la Cour de district de Port Louis. A noter que Gujanand Gopalla a aussi écopé d’une amende de Rs3,000 après avoir plaidé coupable sous une charge d’avoir conduit “without due care and attention”. Un des points d’appel était que l’accusé était incapable de se soumettre à un alcootest à cause de son état de santé. Ce point, comme les autres, a été rejeté.

Posted by Minority Voice on Feb 27 2018. Filed under Actualités. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry