L’affaire Sun Tan Hotels Pvt Ltd…
Le bail renouvelé pour 60 ans
Nouveau développement dans l’affaire Sun Tan Hotels Pvt Ltd, qui avait été sujet à controverse depuis longtemps. Cette affaire concerne le litige opposant Me Satyajit Boolell, Senior Counsel et le Directeur des Poursuites des Publiques à l’Independent Commission Against Corruption (ICAC).
Jeudi dernier, l’Acting Senior Puisne Judge, Asraf Caunhye, la juge Gaitree Jugessur-Manna, et sir Hamid Moolan , QC, ont déposé une copie du bail signé entre le ministère du Logement et la compagnie Sun Tan en mai 2017. Celui-ci s’étend sur une période de 60 ans.
Sir Hamid Moollan, le Leading Counsel de Me Satyajit Boolell a situé l’importance de ce document. Lors de la séance du jeudi 31 mai dernier, il a fait comprendre à la Cour que : « This new lease goes to the very root of what this case is all about ». Ainsi, le panel légal de Me Satyajit Boolell veut s’appuyer sur ce document pour démontrer que le ministère du Logement et des Terres a accordé un nouveau bail à Sun Tan Hotels Pvt Ltd le 17 mais 2017 avec des termes plus avantageux que le précédent.
Me Satyajit Boolell a demandé à la Cour suprême de faire une déclaration selon laquelle ses droits constitutionnels ont été lésés par les défendeurs et que l’enquête initiée dans cette affaire était injuste et a porté atteinte à sa réputation et son intégrité.
Le procès a été reporté au 21 juin devant le Master and Registrar pour être fixé au plus vite. Me Satyajit Boolell était représenté par Me Sanjay Bhuckory, SC, Me Hervé Duval, SC, Me Vimalen Reddi et Me Vijay Kumar Dwarka, Senior Attorney. Me Maxime Sauzier, SC est l’avocat de l’ICAC. Me Gilbert Ithier, pour sa part, a été sollicité par le Commissaire de Police