Transactions bancaires…La Barclays Bank condamnée à payer 1 669 243.05 dollars US à une compagnie sud-africaine pour n’avoir pas suivi ses instruction
La Risk Reduction International Ltd, une compagnie sud-africaine appartenant à Frederick Lutzkie et opérant dans le secteur minier, a gagné son procès contre la Barclays Bank Mauritius Ltd. Elle avait réclamé la somme de 10 534 278.07 dollars US, estimant que la banque a fauté pour n’avoir pas suivi ses instructions, émises le 15 septembre 2011, relativement à une transaction bancaire. La juge Rehana Gulbul-Mungly a conclu dans son verdict, en cour commerciale, le lundi 5 novembre que l’institution bancaire devra ainsi verser Rs 57,9 millions au Sud-africain Frederick Lutzkie.
En fait, la compagnie avait donné des instructions pour convertir 252 389 652.31 rands en dollars US au taux de 7.32 rand pour un dollar. Mais, il semblerait que tout ne s’est pas passé comme voulu. La Risk Reduction International Ltd détenait un compte à la Barclays Bank depuis 2001. Le directeur de la compagnie voulait convertir la somme de 259.3 millions de rands en dollars à un taux de 7.32 rands le dollar le 15 septembre 2011. Or en 2015, il s’est rendu à l’évidence que la transaction ne s’est jamais faite
La compagnie Risk Reduction International Ltd appartient à un ressortissant sud-africain, Frederick Lutzkie. RRI Ltd avait ouvert un compte à la Barclays Bank en 2001. En 2009, à la demande de Mme Kishto, responsable du département Forex à la Barclays Bank, Frederick Lutzkie s’engagea dans le Forex Trading. En 2011, sur les instructions d’une employée de la banque, Mme Kishto, il avait converti la somme de 38 millions de dollars en rands mais le plan s’est foiré puisqu’il y a eu un effet inverse dans la fluctuation de deux devises. Il avait donc perdu de l’argent.
Le 15 septembre 2011, le secrétaire privé de Frederick Lutzkie avait donné des instructions formelles à 9h41 pour que tout l’argent, soit 270.6 millions de rands qui étaient sur le compte de la compagnie soient convertis en dollars. Après des tergiversations au niveau de la banque et des échanges ce courriel, la transaction est complétée à un taux de 7.32 rands le dollar. Une employée de la banque a confirmé la transaction le 20 septembre à l’effet que “the deal was done”.
Le 18 mars 2015, la Barclays Bank informa M. Lutzkie qu’elle va fermer son compte et, suite à une réunion tenue le 16 avril 2015, le plaignant devrait constater que la transaction de 2011 n’a jamais eu lieu sur son compte. Il insista pour que la conversion soit faite comme agréé à l’époque. La Banque a refusé d’aller dans ce sens et lui a informé encore une fois de son intention de fermer son compte.
N’ayant pu tomber d’accord, l’argent sur le compte est converti en dollars au taux actuel soit 12.48 rands le dollar. M. Lutzkie a alors poursuivi la Barclays pour rupture de contrat, qui lui a fait perdre la somme de 10.5 millions de dollars. Si la banque avait suivi ses directives, il aurait obtenu la somme de 34.4 millions de dollars et non seulement 23.9 millions après la transaction de 2015.
En Cour, outre son témoignage, M. Lutzkie a aussi pu compter sur la version d’un employé M.B qui était son ‘relationship manager’ qui suivait et qui avait obtenu la confirmation sur cette transaction. Même si la juge a trouvé que “the plaintiff has failed in its duty to mitigate its loss” dans cette transaction précise, elle a conclu qu’en 2012 si la banque avait suivi les instructions de M. Lutzkie pour une autre transaction, RRI Ltd n’aurait pas subi des pertes conséquentes.
“The situation however is different in January 2012 when the bank took the concrete step of converting the Rands into US Dollars at the rate of 7.80. I find that in January 2012 the the plaintiff has failed in its duty to mitigate its loss”, elle est arrivée à la conclusion que sur une transaction de 2012, le plaignant a droit à des dommages. “plaintiff acted unreasonably when Mr. Lutzkie gave instructions to the bank to reverse the 7.80 transaction which decision on the part of Mr. Lutzkie resulted in avoidable dollar loss to the plaintiff. As such the plaintiff is entitled to damages in the sum representing the difference between the 7.32 September 2011 rate and the 7.80 January 2012 rate. Had Mr. Lutzkie not ordered the reversal of the 7.80 transaction the plaintiff’s loss would only have been an amount representing the difference between the 7.80 and 7.32 rates.”
La Barclays Bank aura donc à payer la somme de 1 669 243.05 US Dollars à la compagnie Risk Reduction International Ltd, chiffre représentant la somme perdue due à la fluctuation dans le dollars (7.23 rands en septembre 2011 et 7.80 rands janvier 2012)












