Coffres-forts : Navin Ramgoolam pas sorti d’affaires…



Alors que Navin Ramgoolam, leader du Parti Travailliste, pensait que l’affaire des coffres-forts est déjà derrière lui, voilà que la Cour Suprême a décidé, cette semaine, que les procédures peuvent continuer en vertu la Good Governance and Integrity Reporting Act (GGIRA).

Selon le ruling de la juge Shameem Hamuth-Lauloo, cette loi promulguée en 2015, est applicable dans ce procès. Elle a fait ressortir que ce texte de loi n’a pas été déclaré anticonstitutionnel par la Cour Suprême. « C’est le devoir de la Cour Suprême de se conformer aux provisions votées à l’Assemblée nationale, sauf si le texte de loi est déclaré anticonstitutionnelle par la Cour Suprême », précise-t-elle.

Elle annonce que les hommes de loi de deux parties se préparent actuellement à débattre de l’application de l’Unexplained Wealth Order.

Cette décision de justice intervient dans la foulée des procédures légales enclenchées par l’Integrity Reporting Services Agency (IRSA) pour obtenir un Unexplained Wealth Order, en mars 2018, sur la provenance des Rs 220 millions retrouvées au domicile du leader du Parti Travailliste.

Ces investigations financières de l’IRSA étaient contestées par les hommes de loi de Ramgoolam, qui remettaient en doute la constitutionnalité du GGIRA.

Posted by on May 26 2020. Filed under Opinion. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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