Des contraintes légales majeures font obstacle à une intervention rapide sur le Wakashio…



Le MV Wakashio est un navire battant pavillon panaméen. De ce fait, il est régi par le droit maritime du Panama. Dans le cas du naufrage du Wakashio dans les eaux mauriciennes, les lois panaméennes s’avèrent extrêmement contraignantes pour les autorités mauriciennes. Ces lois préconisent, entre autres choses, que sans la permission du propriétaire, nul ne peut intervenir sur le navire – que ce soit pour extraire le fioul du navire naufragé ou même le remorquer.

Des interventions qui se font sans la permission du propriétaire sont même passibles de poursuites judiciaires. Ces lois mettent le gouvernement mauricien dans une situation compliquée pour intervenir de manière rapide et sereine.

Sous les lois et conventions internationales, lorsqu’un navire fait naufrage, le propriétaire du bateau et de son assureur sont tenus à désigner un salvage team et un Salvage Master. Le Salvage Master est l’unique commandant à bord et il est la seule habilité à prendre des décisions pour entreprendre des opérations de sauvetage.

Les autorités mauriciennes ont une marge de manœuvre restreinte et ne peuvent prendre contrôle du navire naufragé. Il faut obtenir la permission du Salvage Master pour intervenir sur le navire.

Posted by on Aug 11 2020. Filed under Faits Divers. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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