La Mauritius Turf Club détiendra 100% des actions de MTC Sports and Leisure Limited…



Suite aux nombreuses rumeurs qui circulent actuellement, le Mauritius Turf Club fait le point sur les implications d’un changement de législation intervenu en 2020.

Dans un communiqué, daté du 17 février 2 021, le Mauritius Turf Club (MTC) a fait ressortir  que la section 11 (a) (i) de l’«Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism Act 2020 » a modifié la « Gambling Regulatory Act » de sorte que la définition d’organisateur de courses de chevaux signifie désormais une « public limited company set up with the objective of organising horse races in Mauritius”. L’article 30 (1) de la « GRA Act » précise que nul ne peut être organisateur de courses de chevaux à moins qu’il soit titulaire d’une licence d’organisateur de courses de chevaux.

Afin de faire une demande de licence d’organisateur de courses de chevaux, il est donc essentiel que cette demande soit faite au nom d’un ‘public limited company’. En 2017, le Mauritius Turf Club a créé une société connue sous le nom de « MTC Sports and Leisure Ltd (MTCSL) qui est détenue à 100% par le MTC. Le MTC a donc un contrôle total sur MTC Sports and Leisure Ltd. Après avoir pris les conseils juridiques nécessaires et afin de se conformer avec la législation, le MTCSL a fait une demande d’une licence d’organisateur de courses de chevaux. Au moment de la rédaction de cet article, le MTC n’a pas  encore été informé si sa demande de licence a été acceptée ou non.

Pour mieux permettre au MTCSL d’organiser des réunions de course et de mener ses activités, le personnel du MTC serait transféré dans la nouvelle société avec exactement les mêmes avantages et conditions d’emploi dont ils bénéficiaient en tant que membre du personnel du MTC. Toutes les relations contractuelles avec les parties prenantes et les partenaires commerciaux seront désormais au nom du MTC Sports and Leisure Ltd et afin de pouvoir organiser des réunions de course, divers ‘assets’ du MTC seront transférés à MTCSL. 

Aussi, tout transfert de ‘fixed property assets’ nécessitera l’approbation des membres du MTC lors d’une AGA / EGM.  Par conséquent, à court terme, il est envisagé que le MTCSL louera les ‘property assets’, qui sont nécessaires,  eu égard au bon déroulement des affaires  du MTC.

Le conseil d’administration de MTC Sports and Leisure sera le même que le conseil d’administration du MTC, à l’exception possible qu’aux termes de la  ‘Companies Act’, le CEO pourrait avoir besoin de rejoindre le conseil de MTCSL. Le conseil d’administration du MTCSL et la société dans son ensemble devront se conformer aux dispositions de la ‘Companies Act’.  Les membres du MTC continueront de bénéficier de tous les avantages et privilèges dont ils jouissaient dans le passé.

Concernant les spéculations à l’effet que le MTC est en pourparlers avec le gouvernement sur l’avenir des courses de chevaux à Maurice, ledit organisme précise  que les discussions sont toujours en cours. Le MTC informera le public aussitôt il y aura quelque chose de concret.

Les administrateurs du MTC envisagent aussi de consulter ses membres lors d’une réunion spéciale avant de prendre toute décision importante. De ce fait, en termes de statuts du club, tout changement important sera soumis au vote et la décision des membres sera ‘binding and acted upon’.

De plus, le MTC tient à souligner qu’il continuera à détenir 100% des actions du MTCSL et aura donc le contrôle total de la société.

Posted by on Feb 19 2021. Filed under Hippisme. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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