Cour suprême : le calendrier d’activités pour l’an 2022 rendu public

Le calendrier d’activités pour les procès qui se dérouleront en Cour Suprême pour l’année 2022 a été
établi en vertu de la Clause 56 des Supreme Court Rules 2000. Les procès devant la cette instance
démarreront à partir du 10 janvier l’an prochain. Le premier trimestre prendra fin le 26 mars.
Après plus d’un mois de congé, les affaires reprendront pour le second trimestre le 2 mai pour se
terminer le 29 juillet.
Par la suite, le 2 septembre jusqu’au 25 novembre, le troisième trimestre aura lieu. Des informations
qui ont été communiquées par l’Acting Master and Registrar de la Cour suprême, Wendy Rangan,
dans un communiqué à l’adresse des membres de la profession légale.

Posted by Minority Voice on Jul 30 2021. Filed under Featured, Société. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry