Le ‘Senior Lecturer’ Rajen Narsinghen débouté par la Cour Suprême

Dans un jugement de la Cour suprême en date du vendredi 25 février 2022, les juges Nirmala Devat et Rita Teelock ont refusé l’autorisation à Rajen Narsinghen, ‘Senior Lecturer’ en droit à l’Université de Maurice (UoM), de contester par voie de ‘judicial review’ la mise sur pied d’un comitédisciplinaire dans le sillage de sa participation à des activités politiques.

Pour rappel, l’UoM avait décidé de mettre sur pied un comité disciplinaire le 18 juin 2020 pour que Rajen Narsinghen puisse venir s’expliquer sur sa participation à des meetings de l’Alliance Nationale. En effet, l’UoM reproche au Senior Lecturer, sa participation “in active politics contrary to your contract of employment”, notamment des meetings de l’Alliance nationale durant la campagne électorale de 2019.

Rajen Narsinghen, pour sa part, avait demandé à la Cour suprême l’autorisation de contester par voie de ‘judicial review’ la mise sur pied de ce comitédisciplinaire. Selon les raisons avancées par lui, cette décision serait ‘’unlawful, ultra vires, couched with procedural irregularities, biased and in breach of the rules of natural justice’’. En sus de cela, le chargé de cours a laissé entendre qu’il n’a jamais été informé qu’une enquête était menée contre sa personne avant la mise sur pied du comité disciplinaire.

Selon les affirmations de Rajen Narsinghen, on ne lui a jamais donnél’opportunité de fournir ses explications durant cette enquête. Il avait ainsi maintenu que cette enquête était partiale, vu que l’un des membres du comité disciplinaire, qui était le ‘Legal adviser’ de l’UoM, y était impliqué. Il avait aussi précisé que ce dernier n’avait pas fait état de ce conflit d’intérêt devant le comité disciplinaire. « Ce membre du comité disciplinaire, vu ses affiliations politiques, ne pouvait siéger au sein de ce comité », s’était insurgé le ‘Senior Lecturer’.

Toutefois, les représentants de l’UoM devaient faire ressortir que “The Applicant has not come with clean hands in as much as he has failed to make a full and frank disclosure regarding: (i) his involvement in active politics; (ii) And very serious complaints made against him in the past […].”

Pour l’UoM, Rajen Narsinghen a participé à des activités politiques alors que, d’après les clauses contractuelles d’un chargé de cours, il ne peut s’engager dans des activités politiques. 

Toujours selon les représentants de l’UoM, ils auraient informé le requérant qu’il avait le droit d’être représenté par un conseiller juridique. En outre, des preuves qui ont été réunis au cours de l’enquête menés contre Rajen Narsinghen, incluant ses discours durant ces meetings, lui avaient été communiqués.

Posted by Minority Voice on Mar 1 2022. Filed under Société. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry