En Cour suprême : Arvin Boolell revoit à nouveau sa plainte contre le Speaker de l’Assemblée nationale…



  • L’affaire se poursuivra à une date qui sera fixée par circulaire

Le député du Parti Travailliste, Arvin Boolell a, au cours de la semaine dernière, présenté une nouvelle version de sa plainte constitutionnelle contre le Speaker de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer. Cela en vue d’exclure l’Assemblée nationale de l’affaire en Cour suprême.

En effet, le procès intenté par Arvin Boolell, député de la circonscription de Belle-Rose-Quatre-Bornes, a été appelé le mardi 21 juin 2022 en Cour suprême. C’était devant les juges Karina Devi Gunesh Balaghee et Denis Mootoo.

Me Rajesh Unnuth, avocat du député travailliste, a présenté une version revue pour la deuxième fois, de sa plaine constitutionnelle. Version excluante désormais, l’Assemblée nationale, représentée par Bibi Safena Lotun, comme défenderesse dans l’affaire. La plainte est toutefois maintenue contre le Speaker, Sooroojdev Phokeer, et le Premier ministre (PM) Pravind Jugnauth. L’affaire se poursuivra à une date qui sera fixée par circulaire.

Hors délai

Le Speaker est représenté par Me Ravind Chetty, Senior Counsel, tandis que le Premier ministre est représenté par Me Dinay Reetoo, Assistant Parliamentary  Counsel, Les deux hommes de loi ne se sont pas opposés à la présentation de cette version amendée de la plainte d’Arvin Boolell.

L’amendement apporté à la plainte et visant à exclure l’Assemblée nationale est intervenu après que les hommes de loi du PM et ceux du Speaker eurent présenté des objections lors de la précédente audience.

Selon ces derniers, le député rouge cherchait à introduire l’Assemblée nationale, telle que représentée par la Clerk, Bibi Safeena Lotun, comme une nouvelle partie à l’affaire. Cela lors du délai de trois mois prescrits par les règles de la Cour suprême sur les plaintes constitutionnelles.

Arvin Boolell avait dû revoir sa plainte constitutionnelle contre le Speaker Soroojdev Phokeer une première fois, après un jugement interlocutoire.

Dans cette décision datée du 10 mai 2022, les juges Karuna Devi Gunesh Balaghee et Denis Mootoo ont demandé au député rouge d’amender sa plainte constitutionnelle pour réduire son champ d’action.

Dans sa plainte, Arvin Boolell, accuse le Speaker d’abus de pouvoirs, de partis pris et d’être en faveur du gouvernement. Il y cite 20 occasions entre les 28 février 2020 et le 20 juillet 2021 où les membres de l’opposition ont subi, selon lui, le parti pris du Speaker au parlement.

Le député rouge demande à l’instance judiciaire de décréter que son expulsion et sa suspension de l’hémicycle le 20 juillet 2021, pour huit séances sont ‘illégales et anticonstitutionnelles’.

Arvin Boolell est aussi représenté dans l’affaire par Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel et l’avoué Hireen Jankee.

Posted by on Jun 25 2022. Filed under Featured, Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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