Emission de chèques sans provision L’appel de Sylvio Virassamy contre sa condamnation à la prison rejeté



L’appel de Sylvio Virassamy contre sa condamnation à la prison rejeté

La Cour d’Appel, composée des juges Renuka Dabee et Denis Mootoo, a rejeté l’appel de Sylvio Virassamy pour contester sa condamnation en Cour de district de Pamplemousses. Sylvio Virassamy a été poursuivi pour avoir émis deux chèques sans provision. Trouvé coupable, il a été condamné à quatre et trois mois de prison. Après avoir entendu les arguments relatifs aux raisons d’appel, les juges Dabee et Mootoo ont estimé qu’il n’y a pas eu de “miscarriage of justice” durant le procès.

Posted by on Nov 18 2022. Filed under Faits Divers. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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