Bruneau Laurette de nouveau au tribunal de Moka ce lundi 21 novembre 2022…



L’enregistrement de la perquisition chez Bruneau Laurette sera une pièce à conviction

La police donne la garantie que le haschich des Gurroby est resté intacte dans « l’exhibit room » 

Un rapport sur le parcours de la berline JR 12 attendu 

Bruneau Laurette a comparu de nouveau le vendredi 18 novembre 2022, devant le tribunal de Moka. Le nouveau supervising officer de l’enquête, le Surintendant de police (SP) Krishna Kumar Rajaram, qui a été nommé le 14 novembre, a été appelé à la barre pour apporter plus de précisions sur l’avancement de l’enquête concernant cette grosse saisie de drogue chiffrée à Rs 230 millions. Il a été interrogé par Me Shakeel Mohamed, l’avocat de Bruneau Laurette concernant la vidéo de la perquisition. L’officier a aussi répondu aux interrogations soulevées par la défense sur la possibilité que la drogue saisie chez Bruneau Laurette soit celle retrouvée à Pointe aux Canonniers l’année dernière.

Le haut gradé a ainsi affirmé que les enregistrements obtenus par la PHQ Special Striking Team, de l’Assistant Surintendant de Police (ASP), Ashik Jagai, au domicile de l’activiste sociale, sont classifiées comme pièces à conviction. De ce fait, dit-il, la défense ne pourra pas en avoir de copie. Le SP Rajaram a cependant expliqué que l’activiste sera bientôt confronté aux vidéos de la perquisition en question, en présence de ses avocats, lors de ses interrogatoires. Cela sous l’insistance de la requête de l’avocat-parlementaire pour que son client voit d’abord la vidéo avant de donner sa version des faits.

Le haut gradé a aussi affirmé qu’il n’y a aucune anomalie concernant les colis de drogue saisis dans l’affaire Gurroby et que le haschisch saisi à Pointe-aux-Canonniers est toujours gardé au sein de l’Exhibit Room. Devant une autre requête pour que la voiture de l’activiste soit réexaminée en présence des avocats de la défense, le SP Rajaram a indiqué que les 7 et 8 novembre, cet exercise a déjà eu lieu en présence de l’accusé et des policiers responsables de l’enquête et qu’il ne s’est jamais plaint à ce moment-là.

Le «supervising officer» a toutefois accepté de refaire l’exercice en présence des avocats. Me Mohamed a insisté pour que ce soit la compagnie Leal qui fasse l’examen de la voiture. Concernant un rapport FSL sur la drogue, le SP a confirmé que le rapport du Forensic Science Laboratory (FSL) n’était toujours pas disponible. Un cadre du FSL sera appelé à la barre des témoins lors de la prochaine audience prévue ce lundi 21 novembre.

 

Changement de supervising Officer

 

L’activiste-politicien Bruneau Laurette et son fils Ryan Luca avaient aussi comparu en cour de district de Moka, le lundi 14 novembre, pour l’extension de leurs détentions préventive. Les débats concernés principalement la drogue retrouvée dans la voiture de l’accusé. Un important dispositif de sécurité avait été mis en place au tribunal de Moka pour prévenir tout cas de dérapage, car la police anticipait la mobilisation des sympathisants de Laurette.

 

C’est lors de cette séance, qu’il avait été appris que le SP Ghoora a dû quitter le pays et qu’un nouveau Supervising Officer sera nommé pour prendre le relais de l’enquête. Shakeel Mohamed avait alors demandé à interroger l’enquêteur principal dans l’affaire, soit l’inspecteur Sacheedanand Ramjheetun, de la Major Crime Investigation Team (MCIT). L’avocat avait demandé pourquoi la police n’a pas encore remis une copie de l’enregistrement à la défense. Le policier avait également affirmé que Bruneau Laurette sera confronté à ladite vidéo, mais ce sera lors de son interrogatoire par la police.

Shakeel Mohammed attaque la section presse de la police

Avant que le procureur recite la suite des évènements, lundi dernier, l’avocat de Bruneau Laurette, Me Shakeel Mohamed, avait tenu à faire une déclaration. Il a demandé un ordre de la cour, interdisant à la police de fuiter dans la presse, ce qu’il considère comme « des fausses informations ». Il faisait notamment référence à la voiture de son client et aussi sur les réponses qu’aurait fournies ce dernier alors qu’il a été interrogé sur des délits relevant du non-respect de l’Information and Communication Technologies Act (ICTA). Selon lui, « certains policiers » ont fait fuiter des informations erronées sur son client. Ce qui est en train de porter préjudice à Bruneau Laurette, selon lui.

L’avocat s’en est spécialement pris à l’inspecteur Shiva Coothen, qui a expliqué que la thèse à l’effet que la drogue a été « plantée » chez Bruneau Laurette est progressivement démenti, d’après les premiers éléments d’information. Pour Shakeel Mohamed, le chef de communication de la police tente de manipuler l’opinion publique alors que l’enquête sur la saisie de drogue est toujours en état embryonnaire.

 

Une motion pour rayer l’accusation provisoire contre Jean Luca Ryan Laurette

Toujours le lundi 14 novembre 2022, l’avocat de Jean Luca Ryan Laurette, Me Sanjeev Teeluckdharry, avait demandé que la motion de remise en liberté sous caution de son client soit fixée au 21 novembre 2022. Cela, du fait que le fils de Bruneau Laurette doit donner des dépositions supplémentaires à la police. L’homme de loi a expliqué que l’interrogatoire de Ryan Laurette a déjà commencé et qu’il compte laisser du temps à la MCIT pour recueillir sa version et ensuite revenir avec ladite motion. Le tribunal a accédé à sa demande.

Me Sanjeev Teelcukdharry a par la suite, présenté une nouvelle motion. Il a invité la magistrate, à rayer l’accusation provisoire contre son client. Selon lui, celle-ci constitue « un abus de procédure de la Cour » et que cela est un également un « stratagème déguisé » pour victimiser son client. Celle-ci sera débattue le 13 décembre prochain.

L’interrogatoire du fils de Bruneau Laurette bouclé

Alors que son interrogatoire avait débuté le vendredi 11 novembre, le fils de Bruneau Laurette, a été entendu par les enquêteurs de la Major Crime Investigation Team (MCIT) plusieurs jours au cours de la semaine écoulée. Jean Luca Ryan a été confronté à la drogue saisie et a dit ne pas reconnaître les « exhibits » qu’on lui a présentée. Il a affirmé en présence de ses avocats n’avoir jamais vu cette drogue auparavant. Mais a reconnu certains autres items, dont un ordinateur portable. Il a également apporté des précisions quant au raid de la SST, survenu à son domicile. La dernière étape de sa déposition est une reconstitution des faits mené au domicile de Moka.

« Je n’ai pas les fonds nécessaires pour importer autant de drogue »

Lors de son interrogatoire, le mercredi 16 novembre, Ryan Laurette a déclaré qu’à sa connaissance les deux armes à feu et les six balles découvertes sous un matelas n’appartiennent pas à son père. Le jeune homme de 23 ans a, de plus, ajouté qu’il gagne sa vie honnêtement au moyen d’un revenu mensuel stable. S’agissant de la quantité de drogue que la Special Striking Team a saisie lors de l’opération menée chez lui, à Petit-Verger le 4 novembre, Ryan Laurette a expliqué à la MCIT ne pas avoir les capacités financières d’importer Rs 231 millions de stupéfiants. Réitérant ainsi qu’il n’est « aucunement mêlé à quelconque réseau de drogue ».

La MCIT dresse le parcours professionnel et personnel de l’activiste

Par ailleurs, l’interrogatoire de l’activiste Bruneau Laurette sur la saisie de 46 kg de haschich se poursuit toujours. C’est dans la Digital Interrogation Room, au bureau de la Central Investigation Division de Port-Louis Sud qu’il a eu lieu. Il est à sa troisième séance depuis son arrestation. À ce stade, les enquêteurs dressent toujours le profil du suspect, notamment son parcours personnel et professionnel. Lors de ses auditions cette semaine, le suspect a été appelé à fournir des précisons sur son train de vie et ses fréquentations. Mais aussi sur les divers combats qu’il a menés ces deux dernières années aux côtés de citoyens, notamment sur son engagement dans les affaires Wakashio et Sale by Levy, ou encore en faveur des squatters de Riambel.

Le parcours de la BMW immatriculée JR 12

La Major Crime Investigation Team a souhaité connaître le parcours de la BMW immatriculée JR 12 utilisée par Bruneau Laurette peu avant son arrestation le vendredi 4 novembre. Bruneau Laurette a été questionné sur ses déplacements et ses activités au quotidien.   Les enquêteurs ont commandé un rapport au Police Main Command Center sur les déplacements de cette voiture entre le 31 octobre et le 4 novembre. Ils espèrent pouvoir ainsi établir où Bruneau Laurette aurait récupéré les 44 kilos de haschich découverts dans le coffre du véhicule pendant la perquisition effectuée à son domicile de Petit-Verger par la PHQ Special Striking Team.

Le suspect a confirmé qu’il était bien l’utilisateur de la berline allemande. Cependant, il continue de clamer son innocence et maintient que la drogue a été placée dans la voiture pour le piéger. Me Rouben Mooroongapillay a aussi réclamé au bureau du commissaire de police que les enregistrements du dispositif Safe City et les données de l’Intelligence Traffic Surveillance Camera, pour la période du 19 octobre au 4 novembre dans plusieurs endroits spécifiques, soient sécurisés pour les besoins de la défense de son client.

A savoir que son fils, Jean Luca Ryan (23 ans), a déjà donné une première indication à ce sujet en expliquant qu’il se trouvait en famille à Calodyne la veille. Il confirme que son père était présent, ainsi que d’autres proches. Le jeune homme a expliqué que le lendemain, il s’est rendu à son travail, à Goodlands mais ne se sentant pas bien, il a demandé un ‘Sick Leave’. Après quoi il serait retourné à Petit-Verger où, dit-il, il pouvait se reposer « sans être dérangé ».

Bruneau Laurette ne détient aucun permis pour le téléphone satellite

Outre les affaires d’infraction à l’ICT Act reprochées à Bruneau Laurette, la Major Crime Investigation Team (MCIT) compte aussi prochainement confronter l’activiste à la découverte d’un téléphone satellite à son domicile à Petit Verger, Saint-Pierre, le vendredi 4 novembre dernier. En attendant le démarrage de l’audition de Bruneau Laurette sur cette affaire, la MCIT a sollicité l’instance régulatrice, notamment l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA), en vue de déterminer si l’activiste détient un permis en bonne et due forme pour posséder ce téléphone satellite. Dans une correspondance adressée aux hommes de l’ASP Hayman Dass Ghoora, en début de cette semaine, l’ICTA a affirmé que Bruneau Laurette ne dispose pas de permis pour utiliser cet appareil de télécommunication. Toutefois, il affirme l’avoir acheté en dehors de la limite légale du 15 juillet dernier qui exigeait une licence de l’ICTA pour un tel produit.

Dans les jours à venir, Bruneau Laurette sera confronté à la confirmation de l’ICTA qu’il ne détient aucune licence pouvant justifier la présence d’un téléphone satellite à son domicile. S’il est trouvé coupable d’avoir enfreint la section 45B de l’ICT Act, l’activiste risque une amende ne dépassant pas Rs 1 million et une peine d’emprisonnement n’excédant pas 20 ans.

Utilisé par les trafiquants de drogue

A savoir que dans son rapport de 2018, la commission d’enquête sur le trafic de drogue avait souligné que les trafiquants de drogue avaient recours aux téléphones satellites. Elle avait ainsi recommandé un suivi et une supervision appropriés par les autorités compétentes sur ce dossier. Lors d’activités illicites, notamment dans les réseaux de trafic de drogue, ou lors de conversations cryptées, les utilisateurs privilégient l’échange de communication via des téléphones satellites en vue de ne pas se faire repérer ou retracer par les autorités.

En octobre 2018, lors d’une grosse opération antidrogue en mer au large de Coin de Mire, l’ADSU et la NCG avait saisi 110 kilos d’héroïne d’une valeur marchande de Rs 1,65 milliard sur un hors-bord. Lors de cette saisie, la police avait aussi mis la main sur des téléphones satellites sur les présumés convoyeurs de drogue.

 

Rappelons que Bruneau Laurette et son fils ont été arrêtés à la suite d’une perquisition le 4 novembre dernier. Du haschisch d’une valeur marchande de Rs 230 millions, deux revolvers, des munitions, un téléphone satellite et Rs 80 000 en espèces ainsi que 700 g d’une substance suspectée d’être de la drogue synthétique, ont été retrouvés, dans cette maison que loue Bruneau Laurette.

 

Posted by on Nov 21 2022. Filed under Actualités, En Direct, Faits Divers. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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