Trafic de drogue présumé : La police demande plus de temps pour les examens des gadgets de Bruneau Laurette…

Revers : L’argument d’abus de procédure pour la radiation des charges rejeté par la magistrate

La prochaine audience dans le cadre de la motion de remise en liberté prévue le 27 janvier

Les débats autour de la motion de libération sous caution de Bruneau Laurette se sont poursuivis devant le tribunal de Moka, ce vendredi 20 janvier 2023. Le surintendant Krishna Kumar Rajaram du Central Criminal Investigation Department, qui supervise l’enquête policière, a été entendu devant la magistrate Jade Ng Chai King. Il a été contre-interrogé par Me Shakeel Mohamed, un des avocats de l’activiste. Les débats ont porté principalement sur l’examen des téléphones portables, de l’ordinateur portable et du téléphone satellite de Bruneau Laurette. Lors de la séance, le policier a précisé que pour l’instant rien d’incriminant n’a été révélé mais que les données récupérées des appareils électroniques de l’activiste font toujours l’objet d’examens. Une audience dans le cadre de cette motion est prévue le 27 janvier. En attendant, l’activiste est retourné en détention.

Au début de l’audience de vendredi dernier, le Leading Counsel de la défense, Me Shakeel Mohamed, a voulu savoir si la Major Crime Investigation Team (MCIT) a saisi les images des caméras du Safe City Network aux alentours de la résidence de Bruneau Laurette avant son arrestation le 4 novembre de l’année dernière à Petit-Verger, Moka. Le SP Rajaram a confirmé que c’est fait et a avancé que « l’enquête est en cours sur le sujet et les protagonistes seront confrontés en temps et lieu ».

Par la suite, la défense s’est attardée sur le téléphone satellite saisi le 4 novembre chez Bruneau Laurette. Le haut gradé de la police a expliqué que l’Information & Communication Technology Authority (ICTA) a bien envoyé un rapport à ce sujet à la police, mais que Bruneau Laurette a été informé « of the content of the report ». L’officier du CCID a ajouté que l’IT Unit de la police a aussi extrait des informations des équipements informatiques de l’accusé et soumis un rapport aux enquêteurs depuis la première semaine de janvier.

Me Roshan Santokhee, Principal State Counsel, a objecté à une question de Shakeel Mohamed qui voulait savoir quand est-ce que le téléphone cellulaire a été utilisé pour la dernière fois. L’avocat de la poursuite a affirmé que la policene peut se baser que sur un seul rapport pour parvenir à une conclusion et que l’enquête est en cours. C’est alors que Me Shakeel Mohamed a fait remarquer qu’il y a deux rapports soumis à la police et pas un. Le ton est monté et Me Shakeel Mohamed a expliqué à la magistrate Jade Ngan Chai King que, selon lui, « le téléphone satellite n’est pas fonctionnel car il n’y avait aucune carte SIM dedans ».

Il a alors rappelé que la poursuite a objecté à la motion de remise en liberté conditionnelle de Bruneau Laurette en arguant, entre autres, que ce dernier ferait partie d’un réseau de trafiquants de drogue. « Je souhaite montrer que la police ne peut utiliser l’affaire de téléphone pour objecter à la remise en liberté conditionnelle de mon client », a affirmé l’avocat de la défense. Alors que Me Santokhee, estime que son confrère « is going on the merit of the case ». Finalement, la Cour a permis à la défense de poser ses questions.

Par la suite, le haut gradé a expliqué en cour qu’au début de l’enquête, Bruneau Laurette avait objecté à l’examen de ses équipements informatiques et que la police s’est alors tournée vers la Cour suprême pour un Judge’s Order.

Me Roshan Santokhee a également objecté à une question de Shakeel Mohamed qui demandait si la police a trouvé des éléments incriminant à travers les examens. Le Principal State Counsel estimant que la défense s’aventure sur le « merit of the case » et s’engage dans une Fishing Expedition  Me Shakeel Mohamed a, lui, soutenu que le but de la défense est d’éclairer la Cour et qu’il n’est pas entré dans les détails de l’affaire.

La magistrate rejette l’argument d’abus de procédure

Les avocats de Bruneau Laurette avaient avancé l’argument de l’abus de procédure dans le cadre de la motion pour rayer les charges provisoires contre Bruneau Laurette. Alors que la poursuite avait objecté sur ce point. Dans un Ruling rendu en Cour vendredi, la magistrate Jade Chai King a estimé que le sujet évoqué par la défense « est prématuré à ce stade ». Mais la défense pourra plaider sur les autres points soulevés pour cette motion.

Pour rappel, Bruneau Laurette est détenu depuis son arrestation le 4 novembre 2022. Il fait face à trois accusations provisoires notamment possession de 46 kilos de haschisch, valant environ Rs 231 millions, blanchiment d’argent et possession d’armes à feu.

Posted by Minority Voice on Jan 23 2023. Filed under Actualités, Faits Divers, Featured. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry