Paradis fiscaux : la Russie entre dans la liste noire de l’UE



L’Union européenne a ajouté mardi la Russie à la liste noire des paradis fiscaux, une mesure avant tout symbolique pour un pays déjà sous le coup de sanctions économiques liées à l’invasion de l’Ukraine.

C’est une mesure réelle mais surtout symbolique de la part de l’Union européenne, qui a ajouté mardi la Russie à la liste noire des paradis fiscaux, le pays étant déjà sous sanctions économiques depuis l’invasion de l’Ukraine.

Outre la Russie, les Iles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Iles Marshall ont également été inclus dans cette liste qui comprend désormais seize entités. Le Conseil de l’UE a « examiné la législation russe adoptée en 2022 d’après les critères de bonne gouvernance fiscale (de l’UE) et constaté que la Russie n’avait pas rempli son engagement de remédier aux aspects néfastes d’un régime spécial pour les sociétés holding internationales », selon un communiqué. « En outre, le dialogue avec la Russie sur les questions liées à la fiscalité s’est interrompu à la suite de l’agression russe contre l’Ukraine », ajoute cette institution.

L’inscription d’un pays sur cette liste rend plus difficile les échanges commerciaux avec les entreprises qui y sont situées, a expliqué une porte-parole du Conseil. Mais cette liste est épinglée pour son inefficacité par l’ONG Oxfam. L’eurodéputé allemand Markus Ferber (PPE, droite) a estimé que « le fait d’ajouter la Russie dans la liste est un signal politique fort mais qui aura des conséquences pratiques limitées ». « Si les ministres des Finances de l’UE voulaient vraiment lutter contre les paradis fiscaux, ils concevraient un ensemble de sanctions douloureuses pour accompagner l’inscription sur la liste », a-t-il ajouté. Européenne sieurs scandales sur l’imposition des multinationales, les banques européennes n’ont pas réduit par exemple leur présence dans ces paradis fiscaux ces dernières années encore selon l’Oxfam.

La Russie est déjà visée par une série de sanctions de l’UE, qui a aussi décrété des gels d’avoirs et d’interdiction de séjour dans l’UE à l’encontre de plus de 1.300 personnes et 171 entités. « Nous demandons à tous les pays figurant sur la liste d’améliorer leur cadre juridique et de s’efforcer de se conformer aux normes internationales en matière de fiscalité », a déclaré la ministre suédoise des Finances Elisabeth Svantesson, dont le pays exerce la présidence semestrielle du Conseil de l’UE. Elle a en même temps « félicité » la Macédoine du Nord, la Barbade, la Jamaïque et l’Uruguay, « qui ont réussi à remplir leurs engagements » et pu être retirés d’une « liste grise ».

L’ONG Oxfam a qualifié la liste noire de « plaisanterie ». « Non seulement l’UE a rayé de la liste les pays où le taux d’imposition des sociétés est nul, comme les Bermudes et les îles Caïmans, mais elle ignore les paradis fiscaux de l’UE, comme le Luxembourg », a dénoncé Chiara Putaturo, présidente de cette ONG, dans un communiqué. Pour rappel, les pays de l’OCDE restent responsables de plus de 68% des pertes fiscales mondiales, ce qui représente 166 milliards de dollars par an.

En 2021 déjà, l’ONG Oxfam dénonçait le manque de prise en compte de certains pays d’Europe comme paradis fiscaux. La Grande-Bretagne avec ces îles outre-mer en est d’ailleurs un exemple frappant. Mais ce n’est toutefois pas le seul pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) à laisser les grandes entreprises transférer leurs bénéfices en dehors des pays dans lesquels elles réalisent leur chiffre d’affaires. L’exemple le plus marquant est celui des Pays-Bas, 4e paradis fiscal du monde selon le Réseau pour la justice fiscale. Avec des taux d’imposition très bas sur certaines activités, les Pays-Bas invitent les entreprises à créer leur siège social dans le pays sans nécessairement y avoir d’activité. L’ONG Oxfam avait d’ailleurs mis en évidence les pratiques des Pays-Bas, les classant comme 3e pire paradis fiscal du monde.

 

 

 

 

Posted by on Feb 15 2023. Filed under Monde. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

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