Category archives for: Faits Divers

Du lait “Snowy” de mauvaise qualité La Trobe Co. Ltd s’en tire à bon compte…

Reconnue coupable d’avoir livré du lait en poudre “Snowy” de mauvaise qualité (not of merchantable quality) au supermarché Winners, La Trobe Co. Ltd a interjeté appel et a obtenu l’annulation de sa condamnation. Elle a argué que, selon la section 14 du Food Act, on ne peut pas intenter des poursuites au-delà de 90 jours […]



Vol: Mohammad Sheik Silar retrouve la liberté contre une caution de Rs 45,000…

La magistrate Z. Cassamally a ordonné la libération de Mohammad Fayyaz Sheik contre une caution de Rs 45,000 et la reconnaissance d’une dette de Rs 900,000. Ce dernier répond d’une accusation provisoire de “larceny made by more than two individuals”. La police avait objecté à ce que Silar soit remis en liberté. Mais, la magistrate […]



Siddick Chady poursuit L’Express et réclame des dommages de Rs 25 millions…

Une « plea in limine litis » de la défense rejetée Dans le procès intenté par l’ancien ministre Siddick Chady à La Sentinelle Limitée, Jean Claude de l’Estrac, Raj Meetarbhan et Rabin Bhujun, la juge Gaytree Jugessur-Manna a rendu un jugement interlocutoire sur la « plea in limine litis » formulée par la défense. Elle a rejeté l’objection préliminaire […]



Le ministère “Affligé”par le décès de la ‘Procurement officer’…

Les autorités ont émis un communiqué suivant le suicide de la « procurement officer », hier. Celui-ci se lit comme suit (Ndlr, a noter que nous avons masque le nom de la jeune femme afin de préserver sa mémoire et par respect pour sa famille) : suite aux différentes allégations formulées contre le ministère du Commerce et de […]



Condamné à une amende de Rs 2,000 : Pajanilingum Renghen gagne son appel en raison d’un acte d’accusation défectueux…

Poursuivi en Cour de district de Grand-Port sous une accusation d’avoir proféré des menaces à l’encontre de quelqu’un venu le voir avec l’intention de louer son bâtiment, Pajanilingum Renghen a été reconnu coupable et a été condamné à payer une amende de Rs 2,000. Il a interjeté appel et a réussi à faire casser le […]



Droit parental Le mineur Rayhaanne M. restera à Maurice avec sa mère…

L’enfant de M. M. et de Mathilde Marine Rachel E, Rayhaane M., ne retournera pas à la Réunion avec son père, mais restera à Maurice avec sa mère. C’est ce qu’a décidé la juge Renuka Dabee. L’enfant est né à La Réunion en octobre 2014 et ses parents devaient se séparer en décembre de la […]



Procès GF Consolidators (Shanghai) Ltd v/s Viship Logistics Ltd…une caution de Rs 25,000 doit être fournie…

Dans le procès que GF Consolidators (Shanghai) Ltd intente à Viship Logistics Ltd, cette dernière devra fournir une “security for costs” de Rs 25,000. C’est ce qu’a décidé la magistrate C. Servansingh-Buruth. La plaignante avait réclamé une caution de Rs 50,000. Dans ce procès, GF Consolidators (Shanghai) Ltd réclame à Viship Logistics Ltd le paiement […]



Allégation de profanation : L’ASP Jagai porte plainte contre Me Akil Bissessur pour « incitation à la haine raciale »…

Affaire Akil Bissessur : « Il n’y jamais eu de ‘planting’», soutient le patron de la police   « Je demande ainsi aux personnes qui ont des informations, à me contacter personnellement », affirme le No 1 de la police   Le Commissaire de police, Anil Kumar Dip, est sorti de son mutisme. Il n’est pas resté […]



Le Kazakh, Ravil Khakimov condamné à 32 ans de servitude pénale et à une amende de Rs 800 000…

Jean Patrice Thomas Bergue et Marie Linda Mannick ont été condamnés à 12 ans de servitude pénale et à une amende de Rs 300 000   Le juge Lutchmeeparsad Aujayeb  a condamné le Kazakh, Ravil Khakimov à 32 ans de servitude pénale et à une amende de Rs 800 000. Ce dernier a plaidé coupable […]



Procès ABC Banking Corporation Ltd-Pillay Paramananda Sanassy…

Les deux points soulevés par le défendeur dans une objection préliminaire sont prématurés Dans le procès qu’intente l’ABC Banking Corporation Ltd à Pillay Paramananda Sanassy, la magistrate D. R. Dhooky a, dans un ruling, rejeté la “plea in limine litis” formulée par la défense. Ce dernier a plaidé que l’affaire aurait dû être logée contre […]



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