
Un chauffeur d’autobus acquitté, ayant convaince le magistrat qu’il était crédible Poursuivi en cour de district de Rivère du Rempart sous une accusation d’avoir conduit « without due care and attention », Devanand Sookun, un chauffeur d’autobus, a été acquitté par le magistrat R. Hardowar, qui est convaincu que l’accusé est crédible. La collision de l’autobus […]
Sep 27 2019 | Posted in
Faits Divers |
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La peine de 35 ans de servitude pénale infligée é Yavinash Lutchmun, trouvé coupabble du meurtre manslaughter d’une fillette de trois ans, a été maintenus en appel. La cour d’appel,composé du chef-juge Eddy Balancy, du senior puisne Judge Asraf caunhye et de la juge Gaytree Jugessur-Manna, a rejeté tous les points soulevés par Yavinash Lutchmun. […]

Shiung Fee Christopher Rudy Leung Pah Hang, propriétaire d’un café dans le nord, a obtenu le bénéfice du doute dans le procès que la police lui intentait pour recel. En fait, la police lui reprochait d’avoir acheté deux laptops et une caméra, volés par deux récidivistes masqués au domicile d’un ressortissant étranger, Bernhard Franz Werner […]

Sa mise à la retraite pour incapacité physique était justifiée Le technicien Deoraj Seeboruth a été débouté avec dépens dans le procès qu’il a intenté au CEB. Il contestait sa mise à la retraite pour incapacité physique et réclamait des dommages de Rs2,363,400, dont Rs1,863,400 comme salaires perdus du 24 septembre 2010 au 25 septembre […]
Sep 13 2019 | Posted in
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Dans le procès que Sakeel Ahmad Dilmohamed intente à la Barclays Bank, la plainte ne pourra être amendée. En effet, la magistrate Sheila Bonomally a rejeté une demande en ce sens, estimant que “the proposed amendments are merely prolix in nature and unnecessary and will not serve any meaningful purpose in order to meet the […]
Sep 4 2019 | Posted in
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Mme Marie Stephanie Meunier a été déboutée avec dépens dans le procès qu’elle a intenté à Motobike Café Ltd. Elle réclamait à cette dernière le remboursement des Rs75,000 qu’elle avait payées pour une motocyclette de la marque « Fosti » qui, selon elle, était défectueuse et des dommages de Rs200,000 pour le préjudice qu’elle a […]
Aug 29 2019 | Posted in
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Le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau a ordonné à la General Construction à payer des dommages moraux de Rs500,000 à Krishna Dookhony. Ce dernier avait chuté sur un trottoir ou travaillaient des employés de la firme de construction et avait subi une fracture du fémur. Le General Construction aura aussi à rembourser une somme de Rs50,200 pour […]

La plainte de Dev Moungoo, réclamant des dommages de rs500,000 à l’Etat et au commissaire de police a été rejetée. En effet, la magistrate Sheila Bonamally a retenu un point de droit préliminaire des défendeurs à l’effet que la plainte « discloses no cause of action against them ». Dev Mohungoo a logé sa plainte en Cour […]

Mme Keswaree Gooroochurn, propriétaire d’un pensionnat à Quatre Bornes, a perdu son procès contre Serge Jean François Le Désire. Selon elle, ce dernier louait une chambre et avait pris l’engagement de ŕénover des chambres au coût de Rs 201, 125. le loyer allait être déduit de cette somme M le Désire ne devait pas terminer […]
Aug 22 2019 | Posted in
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Mahmad Fazal Hakim, un maçon, a été acquitté par le magistrat H. P. Balluck. Il répondait d’une accusation d’avoir volé chez un habitant de Morcellement Raffray, Pailles, Islam Oozeerally, un pneu valant Rs7,000 à Rs8,000. Hakim travaillait chez ce dernier, qui a affirmé avoir vu le maçon sur son CCTV emportant le pneu. Mais, le […]