Category archives for: Faits Divers

Accident a la Preneuse

Un mécanicien qui avait utilisé la voiture qui lui a été confiée aux fins de réparation, condamné a payer des dommages de rs10,000.64 Wesley Stephan Meldor, un mécanicien, a été condamné par la magistrate Wendy Rangan a payer des dommages de rs10,000.64 a Melle Kaseena Chengadu. Il était impliqué dans un accident qui eut lieu […]



Les notaires Vinay Deelchand et Ahmad Gopee arrêtés pour blanchiment d’argent

Convoqués au siège de la Commission anticorruption, dans la matinée du mardi 13 août dernier, les notaires Vinay Deelchand et Ahmad Gopee sont tombés sous les coups d’une arrestation. Ils ont été inculpés par les officiers de l’Icac sous une accusation provisoire de blanchiment d’argent sous l’article 3 « 2 » de la Financial Intelligence and Anti Money Laundering […]



La PSSA poursuivie a cause de l’état déplorable de son QG

La PSSA était poursuivie en Cour Industrielle a cause de l’état déplorable de son quartier général a Beau Bassin. Elle s’en est sortie grâce à un acte d’accusation défectueux. Elle était représentée en Cour par son directeur. A l’appel du proces, l’avocat de la PSSA a fait une ‘’submission of no case to answer on […]



Accident mortel a Poudre d’Or Hamlet

Siamal Jadoo reconnu coupable d’homicide involontaire par imprudence.  « the accused has departed from the standard of a prudent, competent, and reasonable driver given that he did not do everything that prudence required of him before coming out of a side road. He had demonstrated a high degree of circumspection I really came out extremely […]



Un lien Gro derek et Ricardo Agathe établie : deux Harley Davidson saisies par l’ICAC

Deux motos de la marque Harley Davidson estimées à un million de roupies chacune ont été saisies par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) dans la soirée du jeudi 8 août. Cela, lors d’une opération montée dans le sillage des enquêtes sur le blanchiment d’argent lié au trafic de drogue, notamment au sein du réseau Agathe. La […]



L’accord entre la MHC et le couple Bhugeloo annulé par la juge Nirmala Devat Les défendeurs auront à payer des indemnités de Rs1,431,565.80 et des charges communes de Rs168,000

Alaoudin Bhugeloo et Zinaida Bhugeloo ont été mal inspirés quand ils ont voulu faire l’acquisition d’une maison au cybervillage d’Ebène. En effet, poursuivis en Cour Suprême par la Mauritius Housing Company Ltd, suite aux divergences qui avaient surgi entre les deux parties, le couple Bhugeloo a été sommé par la juge Nirmala Devat à payer […]



Produits contrefaits: Zaida E. Kabir Co. Ltd sommée de payer des dommages de Rs194,220.25 à Puma SE

La juge Rehana Mungly-Gulbul a sommé Zaida E. Kabir Co. Ltd de payer des dommages de Rs194,220.25 à Puma SE pour avoir importé des produits contrefaits de la marque Puma, notamment 3,120 paires de savattes et 50 sacs à dos. De plus, elle a autorisé la destruction de ces produits avec la collaboration de la […]



Brian Deux Novembre reconnu coupable d’avoir commis un acte indécent sur son cousin de cinq ans

La magistrate A. Hamuth a prononcé un verdict de culpabilité à l’encontre de Jelon Brian DEux Novembre, qui a comparu en Cour Intermédiaire sous une accusation d’avoir commis un acte indecent sur son cousin de cinq ans, un retardé mental, qui vivait dans la même maison que lui. Selon la poursuite, l’accusé a demandé à […]



Accident: de la route Le couple Soondressen et Maleenee Coopen obtient des dommages moraux de Rs1 million et de Rs250,000

M. Soondressen Cooppen et Mme Maleenee Cooppen ont, dix ans après un accident de la route dans lequel ils étaient impliqués, obtenu en Cour Suprême des dommages moraux de Rs1 million et de Rs250,000. L’accident eut lieu, le 9 août 2009, et la partie adverse, assurée à la New India Assurance Co. Ltd, accepta les […]



Réparation d’une Kornit Thunder Printer Une entreprise locale sommée de payer Rs405,999.18 à une compagnie sud-africaine

La vice-présidente de la Cour Intermédiaire, la magistrate Wendy Rangan, a sommé KNE Co. Ltd de payer à Rexx Screen & Digital Supplies (PTY) Ltd, une compagnie sud-africaine spécialisée dans les services de “digital printing”, Rs405,999.18, plus les intérêts au taux legal. KNE Co. Ltd avait demandé à la compagnie sud-africaine d’envoyer un technicien à […]



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