Category archives for: Faits Divers

Produits contrefaits: Zaida E. Kabir Co. Ltd sommée de payer des dommages de Rs194,220.25 à Puma SE

La juge Rehana Mungly-Gulbul a sommé Zaida E. Kabir Co. Ltd de payer des dommages de Rs194,220.25 à Puma SE pour avoir importé des produits contrefaits de la marque Puma, notamment 3,120 paires de savattes et 50 sacs à dos. De plus, elle a autorisé la destruction de ces produits avec la collaboration de la […]



Brian Deux Novembre reconnu coupable d’avoir commis un acte indécent sur son cousin de cinq ans

La magistrate A. Hamuth a prononcé un verdict de culpabilité à l’encontre de Jelon Brian DEux Novembre, qui a comparu en Cour Intermédiaire sous une accusation d’avoir commis un acte indecent sur son cousin de cinq ans, un retardé mental, qui vivait dans la même maison que lui. Selon la poursuite, l’accusé a demandé à […]



Accident: de la route Le couple Soondressen et Maleenee Coopen obtient des dommages moraux de Rs1 million et de Rs250,000

M. Soondressen Cooppen et Mme Maleenee Cooppen ont, dix ans après un accident de la route dans lequel ils étaient impliqués, obtenu en Cour Suprême des dommages moraux de Rs1 million et de Rs250,000. L’accident eut lieu, le 9 août 2009, et la partie adverse, assurée à la New India Assurance Co. Ltd, accepta les […]



Réparation d’une Kornit Thunder Printer Une entreprise locale sommée de payer Rs405,999.18 à une compagnie sud-africaine

La vice-présidente de la Cour Intermédiaire, la magistrate Wendy Rangan, a sommé KNE Co. Ltd de payer à Rexx Screen & Digital Supplies (PTY) Ltd, une compagnie sud-africaine spécialisée dans les services de “digital printing”, Rs405,999.18, plus les intérêts au taux legal. KNE Co. Ltd avait demandé à la compagnie sud-africaine d’envoyer un technicien à […]



Accusé d’avoir utilisé un revolver pour menacer autrui: Avinash Bulloram est acquitté, le magistrat Sewpal trouvant que le plaignant n’est pas credible

Avinash Bulloram était poursuivi en Cour Intermédiaire sous deux charges, notamment “using a firearm with intent to intimidate another person” et “firing a firearm with intent to intimidate another person”.   Il s’en est tiré à bon compte puisque le magistrat P. Sewpal a trouvé que le plaignant n’est pas crédible. Selon la poursuite, Avinash Bulloram […]



Un Bangladais reconnu coupable d’avoir attenté à la pudeur d’une fillette de mois de 12 ans

Poursuivi en Cour Intermédiaire d’avoir attenté à la pudeur d’une fillette de moins de 12 ans, un Bangladais, Muhammad Mullah, a été reconnu coupable par la magistrate B. R. Janoo-Jaunbocus. Par contre, il a été acquitté sous une charge d’avoir montré des scènes pornographiques à la fillette. Le Bangladais travaillait pour une imprimerie sise à […]



Poonam Jamnasing retrouvée morte à Nouvelle-France : le rapport d’autopsie affirme la thèse du suicide.

Poonam Jamnasingh est morte, à la suite d’une asphyxie causée par la pendaison. C’est ce qu’a conclu l’autopsie pratiqué par le Dr Sudesh Kumar Gungadin, Chief Police Medical Officer, ce mercredi 12 juin. Si une trace de ligature a aussi été décelée, aucune trace de blessure n’a été repérée sur le corps de la victime, […]



Incitation à la haine raciale… La Cybercrime Unit met les bouchées doubles pour traquer les fauteurs de troubles

Une unité spéciale au sein de la Cybercrime Unit a été mise sur pied récemment pour contrer et mettre hors état de nuire, les personnes qui postent et partagent des vidéos qui pourrait déclencher des troubles raciaux dans le pays.  Les officiers sous la supervision de l’ASP Djapermal ne traqueront pas seulement les vidéos et […]



Assassinat de Vanessa Lagesse

La demande d’arrêt du procès intenté à Bernard Maigrot rejetée Le procès intenté à Marie François Bernard Maigrot pour l’assassinat de Vanessa Lagesse, le 9 mars 2001, à Grand-Baie, ne sera pas “stayed”, comme l’a réclamé la défense. En effet, le juge Pritviraj Fekna a rejeté la motion de l’avocat de Bernard Maigrot à l’effet […]



Litige autour d’une maisonette CHA

Le juge Madhub tranche en faveur des Mélidor et leur accorde des dommages de Rs100,000 Le juge Bobby Madhub a tranché en faveur des plaignants dans le procès intenté par Antoine Judex Mélidor et Marie Lydie Mélidor à Marie Solange Marjolain. Il a décrété que la maisonette 57B sise à la rue Shakespeare, Richelieu, appartient […]



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