Category archives for: Faits Divers

Dette: Mordaunt Estates Ltd sommée de payer Rs 99,267,316 à Gibb (Mauritius) Ltd…

Le 17 septembre 2019, Gibb (Mauritius) Ltd avait obtenu un jugement de la Cour Suprême pour le paiement par Mordaunt Estates Ltd d’une dette de Rs 99,267,316. Cette somme était due depuis 11 ans. La Cour avait accordé à Mordaunt Estates Ltd jusqu’à 31 octobre 2020 pour s’acquitter de cette dette. Au cas où cette […]



La Cour d’Appel confirme le rejet de la plainte d’Abdool Raman Jowaheer…

Abdool Raman Jowaheer Oomar Futloo, Yusuf Rossan, Ahmed Chaumoo et Parwen Jowaheer ont perdu l’appel qu’ils ont interjeté pour contester la décision de la Cour Suprême de rejeter la plainte qu’ils avaient logée pour réclamer des dommages à la Mauritius Revenue Authority. Le juge, qui avait pris le procès sur le fond, avait conclu que […]



Mariage renvoyé en raison du Covid-19…

Gibrael Bandhoo obtient le remboursement des Rs 45,000 qu’il avait payées pour la location d’une salle de réception   Le magistrat Arshaad Toorbuth, siégeant en Cour de district de Pamplemousses, a ordonné à Mme Seeta Deenoo de rembourser à M. Gibrael Bandhoo les Rs 45,000, qu’il lui avait payées pour la location d’une salle de […]



Conduire en état d’ivresse: Les trois amendes infligées à Ashish Choytun annulées en appel…

La Cour d’Appel, composée des juges Gaytree Jugessur-Manna et Mohanna Naidoo, a renversé le jugement de la Cour de district de Flacq dans le procès intenté à Ashish Choytun par la police. Trouvé coupable sous les trois charges logées contre lui, à savoir conduite en état d’ivresse, refus de fournir un échantillon de son sang […]



Remboursement par le Human Resource Development Council…

Une compagnie reconnue coupable d’avoir empoché Rs 162,000, alors qu’elle n’avait droit qu’à Rs 60,000 Selon le programme établi, le Human Resource Development Council doit rembourser aux employeurs 60% de leurs dépenses encourues pour la formation de leurs personnels. Moitin Engineering Ltd en a profité pour empocher, sur la base de faux reçus, la somme […]



Le CP Anil Kumar Dip ne flanche pas : « Si dimoun pe krwar zot pou fer bann zafer ilegal ek nou pou ferm lizie, lwin de la »…

« Les forces de l’ordre continueront à travailler d’après les paramètres légaux à leur disposition et les policiers ne baisseront pas les bras » tels sont les propos du commissaire de police, Anil Kumar Dip. Le patron des casernes centrales a vu bon de rafraichir certains esprits quant aux rôles et le devoir des agents des forces […]



Départ forcé du caporal Bungsy de la force policière…

Autorisation refusée pour demander une judicial review de la décision de la DFSC Les juges David Chan Kan Cheong et Gaytree Jugessur-Manna ont refusé d’accorder l’autorisation au caporal Dhanjay Bungsy de contester, par le biais d’une judicial review, la décision de la Disciplined Forces Service Commission et du commissaire de police de le retirer de […]



Accusé d’avoir proféré des paroles abusives à l’encontre de sa voisine…

Nouroullah Mahamoodally est reconnu coupable La magistrate Bibi Azna Bholah, siégeant en Cour de district de Port Louis, a prononcé un verdict de culpabilité à l’encontre de Nouroullah Mahamoodally, qui répondait d’une accusation d’avoir proféré des paroles abusives à l’endroit de sa voisine, Bibi Nilufer Aumeeruddy. L’incident a eu lieu, le 18 mai 2019, à […]



Procès contre De Chazal Dumée & Co. Ltd…

Rajesvari Ramdoo perd en Cour Industrielle et en appel Rajesvari Ramdoo, qui réclamait la ‘severance allowance’ au taux punitif à De Chazal Dumée & Co. Ltd pour « constructive dismissal » a été déboutée en Cour Industrielle comme devant la Cour d’Appel. La Cour Industrielle avait conclu qu’au moment du « constructive dismissal » allégué, De Chazal Dumée n’était […]



Destin imprévisible Après quatre ans : David Jolicoeur embrasse la liberté et fait enfin la connaissance de son fils…

Ouf de soulagement pour sa mère, son épouse et ses deux filles Miracle pourrait être le mot adéquat pour qualifier l’histoire de David Jolicoeur. Enfant malchanceux et parfois terrible, son récit, a le mérite d’être raconté avec teneur. Pour une raison assez particulière ; son histoire aurait pu ne jamais être connue et a été […]



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