Category archives for: Faits Divers

Conduire en état d’ivresse: Les trois amendes infligées à Ashish Choytun annulées en appel…

La Cour d’Appel, composée des juges Gaytree Jugessur-Manna et Mohanna Naidoo, a renversé le jugement de la Cour de district de Flacq dans le procès intenté à Ashish Choytun par la police. Trouvé coupable sous les trois charges logées contre lui, à savoir conduite en état d’ivresse, refus de fournir un échantillon de son sang […]



Remboursement par le Human Resource Development Council…

Une compagnie reconnue coupable d’avoir empoché Rs 162,000, alors qu’elle n’avait droit qu’à Rs 60,000 Selon le programme établi, le Human Resource Development Council doit rembourser aux employeurs 60% de leurs dépenses encourues pour la formation de leurs personnels. Moitin Engineering Ltd en a profité pour empocher, sur la base de faux reçus, la somme […]



Le CP Anil Kumar Dip ne flanche pas : « Si dimoun pe krwar zot pou fer bann zafer ilegal ek nou pou ferm lizie, lwin de la »…

« Les forces de l’ordre continueront à travailler d’après les paramètres légaux à leur disposition et les policiers ne baisseront pas les bras » tels sont les propos du commissaire de police, Anil Kumar Dip. Le patron des casernes centrales a vu bon de rafraichir certains esprits quant aux rôles et le devoir des agents des forces […]



Départ forcé du caporal Bungsy de la force policière…

Autorisation refusée pour demander une judicial review de la décision de la DFSC Les juges David Chan Kan Cheong et Gaytree Jugessur-Manna ont refusé d’accorder l’autorisation au caporal Dhanjay Bungsy de contester, par le biais d’une judicial review, la décision de la Disciplined Forces Service Commission et du commissaire de police de le retirer de […]



Accusé d’avoir proféré des paroles abusives à l’encontre de sa voisine…

Nouroullah Mahamoodally est reconnu coupable La magistrate Bibi Azna Bholah, siégeant en Cour de district de Port Louis, a prononcé un verdict de culpabilité à l’encontre de Nouroullah Mahamoodally, qui répondait d’une accusation d’avoir proféré des paroles abusives à l’endroit de sa voisine, Bibi Nilufer Aumeeruddy. L’incident a eu lieu, le 18 mai 2019, à […]



Procès contre De Chazal Dumée & Co. Ltd…

Rajesvari Ramdoo perd en Cour Industrielle et en appel Rajesvari Ramdoo, qui réclamait la ‘severance allowance’ au taux punitif à De Chazal Dumée & Co. Ltd pour « constructive dismissal » a été déboutée en Cour Industrielle comme devant la Cour d’Appel. La Cour Industrielle avait conclu qu’au moment du « constructive dismissal » allégué, De Chazal Dumée n’était […]



Destin imprévisible Après quatre ans : David Jolicoeur embrasse la liberté et fait enfin la connaissance de son fils…

Ouf de soulagement pour sa mère, son épouse et ses deux filles Miracle pourrait être le mot adéquat pour qualifier l’histoire de David Jolicoeur. Enfant malchanceux et parfois terrible, son récit, a le mérite d’être raconté avec teneur. Pour une raison assez particulière ; son histoire aurait pu ne jamais être connue et a été […]



Litige Barachois Villas Company Ltd-Super Builders Co. Ltd…

La “statutory demand” de Super Builders pour le paiement d’une somme de Rs 50 millions tient bon La « statutory demand » de Super Builders Co. Ltd servie à Barachois Villas Company Ltd pour le paiement de la somme de Rs 50 millions tient bon. En effet, la juge P. D. R Goordyal-Chittoo a rejeté avec dépens […]



Licenciée après 15 ans au FARC…sa demande de révision judiciaire est rejetée…

Après 15 ans passés, au Food and Agricultural Research Council, Mme Beebee Bilkiss Banon El Koraisha Jeetun-Abdoolah a été mise à la retraite pour des raisons médicales. Suite à cette decision, elle a demandé une révision judiciaire. Mais son application a été rejetée par la Senior Puisne Judge Nirmala Devat et le juge Benjamin Marie […]



Litige Barachois Villas Company Ltd-Super Builders Co. Ltd…

La “statutory demand” de Super Builders pour le paiement d’une somme de Rs 50 millions tient bon La « statutory demand » de Super Builders Co. Ltd servie à Barachois Villas Company Ltd pour le paiement de la somme de Rs 50 millions tient bon. En effet, la juge P. D. R Goordyal-Chittoo a rejeté avec dépens […]



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